SCI LES CAPITOULS Active

16/12/2011

JUGEMENT D'OUVERTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES
Référence de publication : Bodacc A n° 20110243 du 16/12/2011, annonce n° 1765

N° RCS : 453 219 933 RCS Castres
Dénomination : SCI LES CAPITOULS
Forme Juridique : Société civile
Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Adresse : 2 ET 4 rue des Arts Et Métiers 81090 Lagarrigue
Famille : Jugement d'ouverture
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur Me Savenier 10, rue Croix Blanche - 81000 Albi avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes de gestion, mandataire judiciaire Maître Virginie VITANI de la SCP VITANI-BRU ZAC le Causse - Espace Entreprise - 81100 Castres . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.

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14/12/2012

JUGEMENT PRONONçANT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES
Référence de publication : Bodacc A n° 20120242 du 14/12/2012, annonce n° 2033

N° RCS : 453 219 933 RCS Castres
Dénomination : SCI LES CAPITOULS
Forme Juridique : Société civile
Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Adresse : 2 ET 4 rue des Arts Et Métiers 81090 Lagarrigue
Famille : Jugement prononçant
Nature : Jugement de conversion en liquidation judiciaire de la procédure de sauvegarde
Jugement mettant fin à la procédure de sauvegarde et prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 Novembre 2012. Jugement mettant fin à la mission de l'administrateur, et désigne liquidateur Maître Virginie VITANI de la SCP VITANI-BRU ZAC le Causse - Espace Entreprise - 81100 Castres .

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05/10/2013

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES
Référence de publication : Bodacc A n° 20130089 du 05/10/2013, annonce n° 2347

N° RCS : 453 219 933 RCS Castres
Dénomination : SCI LES CAPITOULS
Forme Juridique : Société civile
Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Adresse : 2 ET 4 rue des Arts Et Métiers 81090 Lagarrigue
Famille : Avis de dépôt
Nature : Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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04/04/2018

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES
Référence de publication : Bodacc A n° 20180065 du 04/04/2018, annonce n° 3538

N° RCS : 453 219 933 RCS Castres
Dénomination : SCI LES CAPITOULS
Forme Juridique : Société civile
Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Adresse : 2 ET 4 rue des Arts Et Métiers 81090 Lagarrigue
Famille : Avis de dépôt
Date : 27/03/2018
Nature : Dépôt de l'état de collocation
L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de castres. La publicité dans le journal d'annonces légales la montagne noire a été faite le 6 avril 2018 .

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23/01/2019

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES
Référence de publication : Bodacc A n° 20190016 du 23/01/2019, annonce n° 2919

N° RCS : 453 219 933 RCS Castres
Dénomination : SCI LES CAPITOULS
Forme Juridique : Société civile
Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Adresse : 2 ET 4 rue des Arts Et Métiers 81090 Lagarrigue
Famille : Avis de dépôt
Date : 14/01/2019
Nature : Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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20/03/2019

JUGEMENT DE CLôTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES
Référence de publication : Bodacc A n° 20190056 du 20/03/2019, annonce n° 2530

N° RCS : 453 219 933 RCS Castres
Dénomination : SCI LES CAPITOULS
Forme Juridique : Société civile
Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Adresse : 2 ET 4 rue des Arts Et Métiers 81090 Lagarrigue
Famille : Jugement de clôture
Date : 15/03/2019
Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

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21/03/2019

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES
Référence de publication : Bodacc B n° 20190057 du 21/03/2019, annonce n° 5241

N° RCS : 453 219 933 RCS Castres
Dénomination : SCI LES CAPITOULS
Forme Juridique : Société civile

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