SCI LES DOMAINES D'ALSACE Active

24/05/2013

JUGEMENT D'OUVERTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc A n° 20130098 du 24/05/2013, annonce n° 788

N° RCS : 409 076 775 RCS Toulouse
Dénomination : S.C.I. LES DOMAINES D'ALSACE
Forme Juridique : S.C.I.
Activité : non précisée
Adresse : 3 impasse Abbé Salvat 31100 Toulouse
Famille : Jugement d'ouverture
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture du redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 1er juillet 2012 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître BENOIT (Olivier), représentant des créanciers, 17, rue de Metz, 31071 Toulouse

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24/04/2014

JUGEMENT PRONONçANT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc A n° 20140080 du 24/04/2014, annonce n° 1181

N° RCS : 409 076 775 RCS Toulouse
Dénomination : S.C.I. LES DOMAINES D'ALSACE
Forme Juridique : S.C.I.
Activité : non précisée
Adresse : 3 impasse Abbé Salvat 31100 Toulouse
Famille : Jugement prononçant
Date : 31/03/2023
Nature : Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Jugement de conversion en liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 1 juillet 2012 ; liquidateur : Maître BENOIT (Olivier), 17, rue de Metz, 31071 Toulouse

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07/04/2014

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc A n° 20140127 du 07/04/2014, annonce n° 1547

N° RCS : 409 076 775 RCS Toulouse
Dénomination : S.C.I. LES DOMAINES D'ALSACE
Forme Juridique : S.C.I.
Activité : non précisée
Adresse : 3 impasse Abbé Salvat 31100 Toulouse
Famille : Avis de dépôt
Nature : Dépôt de l'état des créances
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Toulouse, 2, allées Jules Guesde, 31000 Toulouse, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication

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13/12/2016

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc A n° 20160242 du 13/12/2016, annonce n° 1395

N° RCS : 409 076 775 RCS Toulouse
Dénomination : SCI les domaines d'Alsace
Forme Juridique : S.C.I.
Activité : non précisée
Adresse : 3 impasse Abbé Salvat 31100 Toulouse
Famille : Avis de dépôt
Date : 07/11/2016
Nature : Dépôt de l'état de collocation
Avis de dépôt de l'état de collocation ; l'état de collocation a été déposé au greffe du Tribunal le 7 novembre 2016 ; les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du Tribunal de Grande Instance de Toulouse ; publication légale dans : La Gazette du Midi le 14 novembre 2016 ; N° RG : 13/00881

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03/05/2017

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc A n° 20170085 du 03/05/2017, annonce n° 1920

N° RCS : 409 076 775 RCS Toulouse
Dénomination : LES DOMAINES D'ALSACE
Forme Juridique : S.C.I.
Activité : immobilier
Adresse : 3 impasse Abbé Salvat 31100 Toulouse
Famille : Avis de dépôt
Date : 03/04/2017
Nature : Dépôt de l'état de collocation
Avis de dépôt de l'état de collocation ; l'état de collocation a été déposé au Greffe du Tribunal le 3 avril 2017 ; les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du Tribunal de Grande Instance de Toulouse ; publication légale dans la Gazette du Midi le 17 avril 2017 ; n° RG : 13/00881

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19/12/2018

JUGEMENT DE CLôTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc A n° 20180242 du 19/12/2018, annonce n° 2108

N° RCS : 409 076 775 RCS Toulouse
Dénomination : S.C.I. LES DOMAINES D’ALSACE
Forme Juridique : SCI
Activité : non précisée
Adresse : 3 impasse Abbé Salvat 31100 Toulouse
Famille : Jugement de clôture
Date : 05/12/2018
Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d’actif. N° RG : 13/00881

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