SCI LES FONTAINES DE CHABEUIL Active

27/11/2009

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Référence de publication : Bodacc B n° 20090229 du 27/11/2009, annonce n° 318

N° RCS : 315 126 730 RCS Romans
Dénomination : SCI LES FONTAINES DE CHABEUIL
Forme Juridique : Société Civile
Administration : CHOLLET Laura Françoise Claudine nom d'usage : CHOLLET NICOLAY Laura n'est plus gérant. COUCHON Pierre Henri nom d'usage : COUCHON Pierre devient gérant.

Voir le contenu de l'annonce légale

24/06/2009

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Référence de publication : Bodacc B n° 20090119 du 24/06/2009, annonce n° 284

N° RCS : 315 126 730 RCS Romans
Dénomination : SCI LES FONTAINES DE CHABEUIL
Forme Juridique : Société Civile
Administration : NICOLAY Jean-Louis nom d'usage : NICOLAY Jean-Louis n'est plus gérant.. CHOLLET Laura Françoise Claudine nom d'usage : CHOLLET NICOLAY Laura devient gérant.. MULLER Francis Gervais nom d'usage : MULLER Francis devient gérant..

Voir le contenu de l'annonce légale

01/06/2011

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Référence de publication : Bodacc B n° 20110107 du 01/06/2011, annonce n° 520

N° RCS : 315 126 730 RCS Romans
Dénomination : SCI LES FONTAINES DE CHABEUIL
Forme Juridique : Société Civile

Voir le contenu de l'annonce légale

12/10/2011

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Référence de publication : Bodacc B n° 20110198 du 12/10/2011, annonce n° 805

N° RCS : 315 126 730 RCS Romans
Dénomination : SCI LES FONTAINES DE CHABEUIL
Forme Juridique : Société Civile
Administration : MULLER Francis Gervais nom d'usage : MULLER n'est plus gérant.

Voir le contenu de l'annonce légale

04/05/2012

JUGEMENT D'OUVERTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VALENCE
Référence de publication : Bodacc A n° 20120068 du 04/05/2012, annonce n° 891

N° RCS : 315 126 730 RCS Romans
Dénomination : SCI LES FONTAINES DE CHABEUIL
Forme Juridique : S.C.I.
Activité : gestion immobilière
Adresse : Les Fontaines 26120 Chabeuil
Famille : Jugement d'ouverture
Date : 07/03/2023
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Le Tribunal de Grande Instance de Valence, statuant en matière civile par jugement (RG N° 12/00429), a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire avec désignation d'un administrateur ; mandataire judiciaire : Maître MADONNA (Alain), 350, avenue Victor-Hugo, 26000 Valence ; administrateur judiciaire : Maître SAPIN (Bruno) de la SELARL AJ PARTENAIRES, 174, rue Créqui, 69003 Lyon ; mission : gestion de la société ; date de cessation des paiements : 23/09/2011 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication au BODACC auprès du mandataire judiciaire

Voir le contenu de l'annonce légale

30/04/2013

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VALENCE
Référence de publication : Bodacc A n° 20130084 du 30/04/2013, annonce n° 2246

N° RCS : 315 126 730 RCS Romans
Dénomination : LES FONTAINES DE CHABEUIL
Forme Juridique : S.C.I.
Activité : gestion immobilière
Adresse : Les Fontaines 26120 Chabeuil
Famille : Extrait de jugement
Nature : Jugement de plan de redressement
Jugement homologuant le plan de redressement par continuation pour une durée de dix ans ; RG N° 12/00429 ; commissaire à l'exécution du plan : Maître SAPIN (Bruno) de la SELARL AJ PARTENAIRES, 174, rue Créqui, 69003 Lyon

Voir le contenu de l'annonce légale

18/08/2013

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VALENCE
Référence de publication : Bodacc A n° 20130158 du 18/08/2013, annonce n° 1001

N° RCS : 315 126 730 RCS Romans
Dénomination : S.C.I. LES FONTAINES DE CHABEUIL
Forme Juridique : S.C.I.
Activité : gestion immobilière
Adresse : Les Fontaines 26120 Chabeuil
Famille : Avis de dépôt
Nature : Dépôt de l'état des créances
Dépôt de l'état des créances ; RG N° 12/00429 ; Art L 622-24 du Code de Commerce ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Valence, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication

Voir le contenu de l'annonce légale

19/06/2013

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Référence de publication : Bodacc B n° 20130116 du 19/06/2013, annonce n° 562

N° RCS : 315 126 730 RCS Romans
Dénomination : SCI LES FONTAINES DE CHABEUIL
Forme Juridique : Société Civile
Administration : Société civile FINANCIERE FRANCIS MULLER devient gérant.

Voir le contenu de l'annonce légale

11/09/2013

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Référence de publication : Bodacc B n° 20130175 du 11/09/2013, annonce n° 654

N° RCS : 315 126 730 RCS Romans
Dénomination : SCI LES FONTAINES DE CHABEUIL
Forme Juridique : Société Civile

Voir le contenu de l'annonce légale

10/12/2014

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Référence de publication : Bodacc B n° 20140237 du 10/12/2014, annonce n° 595

N° RCS : 315 126 730 RCS Romans
Dénomination : SCI LES FONTAINES DE CHABEUIL
Forme Juridique : Société Civile

Voir le contenu de l'annonce légale

17/07/2016

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Référence de publication : Bodacc B n° 20160139 du 17/07/2016, annonce n° 380

N° RCS : 315 126 730 RCS Romans
Dénomination : SCI LES FONTAINES DE CHABEUIL
Forme Juridique : Société Civile
Administration : COUCHON Pierre Henri nom d'usage : COUCHON n'est plus gérant. SA à conseil d'administration GESTIMMO devient gérant.

Voir le contenu de l'annonce légale

30/09/2016

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Référence de publication : Bodacc B n° 20160192 du 30/09/2016, annonce n° 645

N° RCS : 315 126 730 RCS Romans
Dénomination : SCI LES FONTAINES DE CHABEUIL
Forme Juridique : Société Civile

Voir le contenu de l'annonce légale

20/12/2018

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Référence de publication : Bodacc B n° 20180243 du 20/12/2018, annonce n° 1355

N° RCS : 315 126 730 RCS Romans
Dénomination : SCI LES FONTAINES DE CHABEUIL
Forme Juridique : Société Civile

Voir le contenu de l'annonce légale

21/10/2021

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Référence de publication : Bodacc B n° 20210206 du 21/10/2021, annonce n° 843

N° RCS : 315 126 730 RCS Romans
Dénomination : SCI LES FONTAINES DE CHABEUIL
Forme Juridique : Société Civile

Voir le contenu de l'annonce légale