SCI LES JEANS Active

25/11/2016

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
Référence de publication : Bodacc B n° 20160230 du 25/11/2016, annonce n° 1514

N° RCS : 397 587 809 RCS Evry
Dénomination : SCI LES JEANS
Forme Juridique : Société civile immobilière
Administration : Gérant Associé : BOUGET JEAN PAUL modification le 22 Novembre 2016 ; Associé : BRETIGNY LANGUEDOC en fonction le 22 Novembre 2016

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14/11/2017

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
Référence de publication : Bodacc A n° 20170218 du 14/11/2017, annonce n° 1328

N° RCS : 397 587 809 RCS Evry
Dénomination : SCI LES JEANS
Forme Juridique : Société civile immobilière
Capital : 152.45 EUR
Adresse : 33 AV de la Commune de Paris 91220 Bretigny-sur-Orge
Oppositions : Les créanciers des sociétés fusionnantes pourront former opposition à cette fusion dans les conditions et délais prévus par l'article L.236-14 du Code de Commerce.
Commentaires : AVIS DE PROJET DE FUSION SCI LES JEANS Société Civile Immobilière au capital de 152,45 euros Siège social : 31 av de la Commune de Paris 91120 BRETIGNY SUR ORGE 397 587 809 RCS EVRY BRETIGNY LANGUEDOC Société Civile Immobilière au capital de 16 769,39 euros Siège social : 1 rue du Languedoc et rue de la Commune de Paris 91120 BRETIGNY SUR ORGE 338 874 704 RCS EVRY Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 15 septembre 2017, à Brétigny sur Orge les sociétés SCI LES JEANS et BRETIGNY LANGUEDOC ont établi un projet de fusion par absorption de la société BRETIGNY LANGUEDOC par la société SCI LES JEANS à qui la société BRETIGNY LANGUEDOC apportera la totalité de son actif évalué à 593.307 euros à charge de la totalité de son passif évalué à 201.424 euros, soit un actif net de 391.883 euros. L'apport par la société BRETIGNY LANGUEDOC à la société SCI LES JEANS sera rémunéré par l'attribution aux associés de la société BRETIGNY LANGUEDOC de 6 parts sociales de 15,24 euros à créer par la société SCI LES JEANS dont le capital sera ainsi augmenté de 91,47 euros. Les parts sociales nouvelles, entièrement libérées, seront assorties d'une prime de 65.298,59 euros, soit une prime de fusion globale de 391.801,53 euros. Les parts sociales nouvelles seront attribuées aux associés de la société BRETIGNY LANGUEDOC à raison de 1 part sociale de la société SCI LES JEANS pour 180 parts sociales de la société SCI LES JEANS. Toutefois, la société BRETIGNY LANGUEDOC étant propriétaire de 5 parts sociales de la société SCI LES JEANS, si la fusion se réalise, cette dernière recevra 5 de ses propres parts sociales. En conséquence, si la fusion se réalise, la société SCI LES JEANS procédera immédiatement après l'augmentation de capital ci-dessus, à une réduction de capital d'un montant égal à la valeur nominale de ses propres parts sociales qu'elle détiendra par suite de la fusion, lesdidtes parts sociales étant annulées. La différence entre la valeur d'apport desdites parts sociales (soit 385.000 euros) et le montant de la réduction de capital nécessaire à l'annulation de ces 5 parts sociales (soit 76,225 euros) différence égale à 384.923,77 euros, s'imputera sur la prime de fusion dont le montant sera ramené à 6.438,25 euros. Il a été stipulé que la fusion produirait effet le 1er mai 2017, les opérations de la société depuis cette date devant être considérées comme accomplies par la société SCI LES JEANS. Conformément aux dispositions de l'article L.236-6 du Code de commerce, deux exemplaires originaux du projet de fusion ont été déposés au greffe du Tribunal de Commerce d'Evry en date du 8 novembre 2017 par la société absorbée.

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03/01/2018

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
Référence de publication : Bodacc B n° 20180001 du 03/01/2018, annonce n° 4276

N° RCS : 397 587 809 RCS Evry
Dénomination : SCI LES JEANS
Forme Juridique : Société civile immobilière

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