SCI LES PASCALINES Active

16/06/2009

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VIENNE
Référence de publication : Bodacc A n° 20090113 du 16/06/2009, annonce n° 1248

N° RCS : 485 185 235 RCS Vienne
Dénomination : SCI LES PASCALINES
Forme Juridique : S.C.I.
Activité : non précisée
Adresse : 149 avenue des Cèdres 38280 Villette-d'Anthon
Famille : Extrait de jugement
Nature : Autres jugements et ordonnances
Jugement homologuant le protocole d'accord signé le 23/02/2009 entre CORALLO (Jean) et CORALLO (Sylvie), MATEO (Sylvie), DI SAVINO (Joseph) et DI SAVINO, SANTAMARIA (Cédric), la SCI MACHA, GUILLARME (Laurent), DRUERE (Martine), ELBAZ (Philippe) et ELBAZ (Patricia), DANDINI (Carole) et Maître BERMOND es qualité de liquidateur judiciaire de la SCI LES PASCALINES et Maître BAULAND, es qualité de mandataire ad'hoc de la SCI LES PASCALINES ; dit qu'un exemplaire de ce protocole d'accord sera annexé au présent jugement

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27/04/2018

JUGEMENT DE CLôTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VIENNE
Référence de publication : Bodacc A n° 20180082 du 27/04/2018, annonce n° 1219

N° RCS : 485 185 235 RCS Vienne
Dénomination : SCI LES PASCALINES
Forme Juridique : S.C.I.
Activité : non précisée
Adresse : 149 avenue des Cèdres 38280 Villette-d'Anthon
Famille : Jugement de clôture
Date : 05/04/2018
Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif ; RG : 08/00016

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