SCI LES SEGALAS Active

13/12/2016

JUGEMENT D'OUVERTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARCASSONNE
Référence de publication : Bodacc A n° 20160242 du 13/12/2016, annonce n° 1284

N° RCS : 499 271 302 RCS Carcassonne
Dénomination : LES SEGALAS
Forme Juridique : Société civile immobilière
Activité : non précisée
Adresse : Domaine de Bazalac 11570 Palaja
Famille : Jugement d'ouverture
Date : 22/11/2016
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 31 octobre 2016 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SELARL PIERRE HENRI FRONTIL, 2, Place Victor Basch, Carcassonne, 11000 Carcassonne ; RG 16/01551

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06/09/2017

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARCASSONNE
Référence de publication : Bodacc A n° 20170170 du 06/09/2017, annonce n° 1396

N° RCS : 499 271 302 RCS Carcassonne
Dénomination : LES SEGALAS
Forme Juridique : Société civile immobilière
Activité : non précisée
Adresse : Domaine de Bazalac 11570 Palaja
Famille : Avis de dépôt
Date : 21/08/2017
Nature : Dépôt de l'état des créances
Avis de dépôt de la liste des créances ; dépôt de la liste des créances de l'article L624-1 du Code du Commerce est déposée au greffe du Tribunal de Grande Instance de Carcassonne, où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication ; RG : 16/01551

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22/12/2017

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARCASSONNE
Référence de publication : Bodacc A n° 20170246 du 22/12/2017, annonce n° 1408

N° RCS : 499 271 302 RCS Carcassonne
Dénomination : LES SEGALAS
Forme Juridique : Société civile immobilière
Activité : non précisée
Adresse : Domaine de Bazalac 11570 Palaja
Famille : Extrait de jugement
Date : 28/11/2017
Nature : Jugement de plan de redressement
Jugement arrêtant le plan de redressement sur cinq ans ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL PIERRE HENRI FRONTIL, 2, Place Victor Basch, 11000 Carcassonne ; dossier RG : 16/01551

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10/12/2020

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE
Référence de publication : Bodacc A n° 20200240 du 10/12/2020, annonce n° 2275

N° RCS : 499 271 302 RCS Carcassonne
Dénomination : SCI LES SEGALAS
Forme Juridique : SCI
Activité : non précisée
Adresse : Domaine le Bazalac 11570 Palaja
Famille : Extrait de jugement
Date : 24/11/2020
Nature : Jugement modifiant le plan de redressement
Jugement modifiant le plan de redressement - Commissaire à l’exécution du plan : SELARL PIERRE HENRI FRONTIL, 2 place Victor Basch, 11000 Carcassonne - N° RG : 16/01551

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