SCI LEY KERBIRIOU Active

28/07/2009

JUGEMENT D'OUVERTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DIJON
Référence de publication : Bodacc A n° 20090142 du 28/07/2009, annonce n° 1387

N° RCS : 484 943 022 RCS Dijon
Dénomination : SCI LEY KERBIRIOU
Forme Juridique : S.C.I.
Activité : non précisée
Famille : Jugement d'ouverture
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
Jugement ouvrant une procédure de sauvegarde, mandataire judiciaire : Maître BISSIEUX Jean-Joachim, demeurant 36, rue Jeannin, 21000 Dijon, les créanciers sont avisés d'avoir à produire leurs créances dans les deux mois de la parution au B.O.D.A.C.C. auprès de Maître BISSIEUX

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28/09/2010

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DIJON
Référence de publication : Bodacc A n° 20100188 du 28/09/2010, annonce n° 1672

N° RCS : 484 943 022 RCS Dijon
Dénomination : S.C.I. LEY KERBIRIOU
Forme Juridique : S.C.I.
Activité : non précisée
Adresse : 14 place des Halles 21260 Selongey
Famille : Extrait de jugement
Nature : Jugement de plan de redressement
Jugement homologuant le plan de sauvegarde par voie de continuation pour une durée de 10 ans ; commissaire chargé de l'exécution du plan : Maître BISSIEUX (Jean-Joachim), demeurant 36, rue Jeannin, 21000 Dijon

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04/11/2010

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DIJON
Référence de publication : Bodacc A n° 20100070 du 04/11/2010, annonce n° 1381

N° RCS : 484 943 022 RCS Dijon
Dénomination : SCI LEY KERBIRIOU
Forme Juridique : S.C.I.
Activité : non précisée
Adresse : 14 place des Halles 21260 Selongey
Famille : Avis de dépôt
Date : 10/03/2023
Nature : Dépôt de l'état des créances
Avis de dépôt de l'état des créances de la SCI LEY KERBIRIOU prise en la personne de la gérante associée : LEY (Annick) ; l'état des créances a été déposé au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Dijon, où tout intéressé est admis à faire réclamation pendant un mois à compter de la date de la présente publication

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24/02/2011

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DIJON
Référence de publication : Bodacc A n° 20110039 du 24/02/2011, annonce n° 1391

N° RCS : 484 943 022 RCS Dijon
Dénomination : SCI LEY KERBIRIOU
Forme Juridique : S.C.I.
Activité : non précisée
Adresse : 14 place des Halles 21260 Selongey
Famille : Extrait de jugement
Nature : Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
Par jugement, le Tribunal de Grande Instance de Dijon (21) a prononcé la résolution du plan de redressement par voie de continuation adopté par jugement du 3 septembre 2010 et prononcé la liquidation judiciaire, gérante associée : LEY (Annick), liquidateur judiciaire : Maître BISSIEUX (Jean-Joachim), demeurant 2 B, avenue de Marbotte, 21000 Dijon

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08/09/2011

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DIJON
Référence de publication : Bodacc A n° 20110153 du 08/09/2011, annonce n° 2207

N° RCS : 484 943 022 RCS Dijon
Dénomination : S.C.I. LEY KERBIRIOU
Forme Juridique : S.C.I.
Activité : non précisée
Adresse : 14 place des Halles 21260 Selongey
Famille : Avis de dépôt
Nature : Dépôt de l'état des créances
Avis de dépôt de l'état des créances ; gérante associée : LEY (Annick) ; l'état des créances a été déposé au greffe au Tribunal de Grande Instance de Dijon, où tout intéressé est admis à faire réclamation pendant un mois à compter de la date de la présente publication

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27/02/2015

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DIJON
Référence de publication : Bodacc A n° 20150041 du 27/02/2015, annonce n° 1316

N° RCS : 484 943 022 RCS Dijon
Dénomination : SCI LEY KERBIRIOU
Forme Juridique : S.C.I.
Activité : acquisition, administration, gestion par bail, location ou autrement de biens et droits immobiliers
Adresse : 14-16 place des Halles 21260 Selongey
Famille : Avis de dépôt
Nature : Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
L'état des créances nées après le jugement d'ouverture de la liquidation au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Dijon où ils sont admis à faire réclamation, pendant un mois à compter de la date de la présente publication

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08/11/2015

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DIJON
Référence de publication : Bodacc A n° 20150152 du 08/11/2015, annonce n° 2017

N° RCS : 484 943 022 RCS Dijon
Dénomination : LEY KERBIRIOU
Forme Juridique : S.C.I.
Activité : non précisé
Adresse : 7 rue du Rang Pastourelle 21260 Selongey
Famille : Avis de dépôt
Nature : Dépôt de l'état de collocation
Avis de dépôt de l'état de collocation ; l'état de collocation prévu par l'article L. 642-18 du Code de Commerce a été déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance de Dijon le 2 juillet 2015 ; chaque créancier est admis à former une contestation dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication, par déclaration au greffe du juge de l'exécution du Tribunal de Grande Instance de Dijon conformément aux dispositions de l'article R. 643-11 du Code de Commerce ; la publicité dans le journal d'annonces légales Le Bien Public a eu lieu le 22 juillet 2015

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03/05/2017

JUGEMENT DE CLôTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DIJON
Référence de publication : Bodacc A n° 20170085 du 03/05/2017, annonce n° 1910

N° RCS : 484 943 022 RCS Dijon
Dénomination : S.C.I. LEY KERBIRIOU
Forme Juridique : S.C.I.
Activité : gestion de biens immobiliers
Adresse : 7 rue du Rang Pastourelle 21260 Selongey
Famille : Jugement de clôture
Date : 07/04/2017
Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG n° : 09/00014

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