SCI MARMOUS Active

11/06/2011

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MEAUX
Référence de publication : Bodacc A n° 20110215 du 11/06/2011, annonce n° 1724

N° RCS : 391 433 141 RCS Meaux
Dénomination : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE MARMOUS
Forme Juridique : Société Civile Immobilière
Activité : acquisition, construction, transformation, mise en valeur et gestion de tous biens
Adresse : 14 rue du Général de Gaulle 77230 Dammartin-en-Goele
Famille : Extrait de jugement
Nature : Jugement de plan de redressement
Jugement d'homologation du plan par continuation de l'activité ; modalités du plan : dit que les créances super privilégiées et les créances inférieures à 300 euros seront réglées dès que le jugement sera définitif - passif privilégié et chirographaires en capital, et intérêts s'agissant de la créance de MCS & ASSOCIES : 100 % sur huit ans en huit annuités - garantie de l'exécution du plan : la SCI MARMOUS, provisionnera une somme trimestrielle correspondant à un quart de l'annuité due entre les mains du commissaire à l'exécution du plan - prononce l'inaliénabilité pendant la durée du plan, des droits de la SCI MARMOUS dans le bien immobilier sis 14 rue du Général de Gaulle 77230 Dammartin-en-Goele, cadastré AB n° 164 ; commissaire à l'exécution du plan : Maître ANGEL de la SCP ANGEL HAZANE, 49/51 avenue Salvador Allende, 77100 Meaux

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18/05/2011

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MEAUX
Référence de publication : Bodacc A n° 20110097 du 18/05/2011, annonce n° 2294

N° RCS : 391 433 141 RCS Meaux
Dénomination : SCI MARMOUS
Forme Juridique : S.C.I.
Activité : achat et exploitation d'un immeuble
Adresse : 14 rue du Général-de-Gaulle 77230 Montgé-en-Goêle
Famille : Extrait de jugement
Nature : Autre jugement et ordonnance
Jugement de prolongation de période d'observation jusqu'au 05/10/2011

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13/09/2011

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MEAUX
Référence de publication : Bodacc A n° 20110177 du 13/09/2011, annonce n° 1702

N° RCS : 391 433 141 RCS Meaux
Dénomination : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE MARMOUS
Forme Juridique : S.C.I.
Activité : gestion immobilière, acquisition, construction, transformation, mise en valeur et gestion de tous biens
Adresse : 14 rue du Général-de-Gaulle 77230 Dammartin-en-Goële
Famille : Avis de dépôt
Nature : Dépôt de l'état des créances
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Meaux, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication auprès du juge-commissaire

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21/10/2015

JUGEMENT DE CLôTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MEAUX
Référence de publication : Bodacc A n° 20150202 du 21/10/2015, annonce n° 2181

N° RCS : 391 433 141 RCS Meaux
Dénomination : SCI MARMOUS
Forme Juridique : S.C.I.
Activité : non précisée
Adresse : 14 rue du Général de Gaulle 77230 Dammartin-en-Goelle
Famille : Jugement de clôture
Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement de clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif

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