SCI MC Active

29/10/2010

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NÎMES
Référence de publication : Bodacc A n° 20100211 du 29/10/2010, annonce n° 898

N° RCS : 444 799 274 RCS Nîmes
Dénomination : SCI MC
Forme Juridique : S.C.I.
Activité : non précisée
Adresse : route de Sauveterre Le Castel 30400 Villeneuve-les-Avignon
Famille : Extrait de jugement
Nature : Jugement de plan de redressement
Jugement arrêtant le plan de redressement de la S.C.I. MC sur 10 ans ; représentée par son gérant : CABASSUD (Philippe) ; commissaire à l'exécution du plan : Maître TORELLI, 29, rue des Lombards, 30000 Nîmes

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06/04/2010

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NIMES
Référence de publication : Bodacc A n° 20100107 du 06/04/2010, annonce n° 1649

N° RCS : 444 799 274 RCS Nîmes
Dénomination : S.C.I. MC
Forme Juridique : S.C.I.
Activité : non précisée
Adresse : route de Sauveterre Le Castel 30400 Villeneuve-les-Avignon
Famille : Extrait de jugement
Nature : Autre jugement et ordonnance
Jugement de renouvellement de la période d'observation du 3 février 2010 au 3 août 2010 de la S.C.I. MC, représentée par son gérant : CABASSUD (Philippe) ; mandataire judiciaire (loi de juillet 2005) : Maître TORELLI, 29, rue des Lombards, 30000 Nîmes

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27/07/2010

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NÎMES
Référence de publication : Bodacc A n° 20100143 du 27/07/2010, annonce n° 1295

N° RCS : 444 799 274 RCS Nîmes
Dénomination : SCI MC
Forme Juridique : S.C.I.
Activité : non précisée
Adresse : route de Sauveterre le Castel 30400 Villeneuve-les-Avignon
Famille : Extrait de jugement
Nature : Autre jugement et ordonnance
Jugement de poursuite de la période d'observation du 27 novembre 2009 d'une durée de 6 mois jusqu'au 3 février 2010, mandataire judiciaire (loi de juillet 2005) : Maître TORELLI, 29, rue des Lombards, 30000 Nîmes

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19/06/2012

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NÎMES
Référence de publication : Bodacc A n° 20120116 du 19/06/2012, annonce n° 2079

N° RCS : 444 799 274 RCS Nîmes
Dénomination : SCI MC
Forme Juridique : S.C.I.
Activité : non précisée
Adresse : route de Sauveterre Le Castel 30400 Villeneuve-les-Avignon
Famille : Avis de dépôt
Nature : Dépôt de l'état des créances
Avis de dépôt de l'état des créances, prise en la personne de son gérant : CABASSUD (Philippe) ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Nîmes, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication

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21/12/2014

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NÎMES
Référence de publication : Bodacc A n° 20140245 du 21/12/2014, annonce n° 1243

N° RCS : 444 799 274 RCS Nîmes
Dénomination : S.C.I. MC
Forme Juridique : S.C.I.
Activité : location de terrains
Adresse : route de Sauveterre Le Castel 30400 Villeneuve-les-Avignon
Famille : Extrait de jugement
Nature : Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire suite à la résolution du plan de redressement ; date de cessation des paiements : 30 juin 2014 ; liquidateur : TORELLI (Frédéric), 29, Rue des Lombards, 30000 Nîmes ; les déclarations des créances sont à déposer dans le délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur

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23/09/2015

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NÎMES
Référence de publication : Bodacc A n° 20150182 du 23/09/2015, annonce n° 1704

N° RCS : 444 799 274 RCS Nîmes
Dénomination : S.C.I. MC
Forme Juridique : S.C.I.
Activité : location de terrains
Adresse : route de Sauveterre Le Castel 30400 Villeneuve-les-Avignon
Famille : Avis de dépôt
Nature : Dépôt de l'état des créances
Dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Nîmes où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication

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17/03/2017

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NÎMES
Référence de publication : Bodacc A n° 20170054 du 17/03/2017, annonce n° 1681

N° RCS : 444 799 274 RCS Nîmes
Dénomination : S.C.I. MC
Forme Juridique : S.C.I.
Activité : location de terrains
Adresse : route de Sauveterre Le Castel 30400 Villeneuve-les-Avignon
Famille : Avis de dépôt
Date : 22/02/2017
Nature : Dépôt de l'état de collocation
Dépôt de l'état de collocation au Tribunal de Grande Instance de Nîmes les contestations doivent être déclarées au Greffe du juge de l'exécution du Tribunal de Grande Instance de Nîmes dans un délai de trente jours à compter de la présente publication ; RG : 09/03101

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02/04/2019

JUGEMENT DE CLôTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NÎMES
Référence de publication : Bodacc A n° 20190065 du 02/04/2019, annonce n° 3719

N° RCS : 444 799 274 RCS Nîmes
Dénomination : S.C.I. MC
Forme Juridique : SCI
Activité : locations de terrains
Adresse : route de Sauveterre, Le Castel 30400 Villeneuve-lès-Avignon
Famille : Jugement de clôture
Date : 21/03/2019
Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d’actif. N° RG : 09/03101

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