SCI MIREILLE Active

14/10/2009

JUGEMENT D'OUVERTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC
Référence de publication : Bodacc A n° 20090198 du 14/10/2009, annonce n° 1794

N° RCS : 351 938 352 RCS Bergerac
Dénomination : MIREILLE
Forme Juridique : Société civile immobilière
Activité : exercice du droit de propriété sur son patrimoine.
Adresse : lieu-dit le Lardot 33220 Fougueyrolles
Famille : Jugement d'ouverture
Nature : Jugement d'extension d'une procédure de sauvegarde
Jugement d'extension d'une procédure de sauvegarde ouverte initialement à l'égard de M. Didier HAAS et confirmant la désignation de mandataire judiciaire SCP Pimouguet Et Leuret 37 Rue Pozzi 24100 Bergerac. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.

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10/10/2010

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC
Référence de publication : Bodacc A n° 20100197 du 10/10/2010, annonce n° 1213

N° RCS : 351 938 352 RCS Bergerac
Dénomination : MIREILLE
Forme Juridique : Société civile immobilière
Activité : exercice du droit de propriété sur son patrimoine.
Adresse : lieu-dit le Lardot 33220 Fougueyrolles
Famille : Avis de dépôt
Nature : Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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02/11/2010

JUGEMENT PRONONçANT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC
Référence de publication : Bodacc A n° 20100029 du 02/11/2010, annonce n° 1100

N° RCS : 351 938 352 RCS Bergerac
Dénomination : MIREILLE
Forme Juridique : Société civile immobilière
Activité : exercice du droit de propriété sur son patrimoine.
Adresse : lieu-dit le Lardot 33220 Fougueyrolles
Famille : Jugement prononçant
Nature : Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Pimouguet Et Leuret 37 Rue Pozzi 24100 Bergerac.

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31/03/2011

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC
Référence de publication : Bodacc A n° 20110064 du 31/03/2011, annonce n° 3904

N° RCS : 351 938 352 RCS Bergerac
Dénomination : MIREILLE
Forme Juridique : Société civile immobilière
Activité : exercice du droit de propriété sur son patrimoine.
Adresse : lieu-dit le Lardot 33220 Fougueyrolles
Famille : Avis de dépôt
Nature : Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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10/01/2015

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC
Référence de publication : Bodacc A n° 20150188 du 10/01/2015, annonce n° 1768

N° RCS : 351 938 352 RCS Bergerac
Dénomination : SCI MIREILLE
Forme Juridique : Société civile immobilière
Activité : exercice du droit de propriété sur son patrimoine.
Adresse : le Lardeau 33220 Fougueyrolles
Famille : Avis de dépôt
Nature : Dépôt de l'état de collocation
L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Bergerac. La publicité a été faite dans le journal d'annonces légales Le Courrier Français le 12 juin 2015.

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30/05/2018

JUGEMENT DE CLôTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC
Référence de publication : Bodacc A n° 20180101 du 30/05/2018, annonce n° 2493

N° RCS : 351 938 352 RCS Bergerac
Dénomination : SCI MIREILLE
Forme Juridique : Société civile immobilière
Activité : exercice du droit de propriété sur son patrimoine.
Adresse : le Lardeau 33220 Fougueyrolles
Famille : Jugement de clôture
Date : 14/03/2018
Nature : Jugement de clôture pour extinction du passif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.

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