SCI MOULIN AUX GRAINS Active

14/05/2014

JUGEMENT D'OUVERTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NIORT
Référence de publication : Bodacc A n° 20140092 du 14/05/2014, annonce n° 2728

N° RCS : 499 285 435 RCS Niort
Dénomination : SCI MOULIN AUX GRAINS
Forme Juridique : S.C.I.
Activité : non précisée
Adresse : 2 rue du Père 79300 Bressuire
Famille : Jugement d'ouverture
Nature : Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Jugement d'ouverture d'une liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 5 mars 2014 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; liquidateur : SELARL RABUSSEAU, 17, rue de la Gare, 79000 Niort

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30/12/2014

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NIORT
Référence de publication : Bodacc A n° 20140250 du 30/12/2014, annonce n° 1393

N° RCS : 499 285 435 RCS Niort
Dénomination : SCI MOULIN AUX GRAINS
Forme Juridique : S.C.I.
Activité : non précisée
Adresse : 2 rue du Père 79300 Bressuire
Famille : Avis de dépôt
Nature : Dépôt de l'état des créances
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Niort où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication

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05/03/2016

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NIORT
Référence de publication : Bodacc A n° 20160088 du 05/03/2016, annonce n° 1958

N° RCS : 499 285 435 RCS Niort
Dénomination : S.C.I. MOULIN AUX GRAINS
Forme Juridique : S.C.I.
Activité : non précisée
Adresse : 2 rue du Père 79300 Bressuire
Famille : Avis de dépôt
Date : 08/03/2023
Nature : Dépôt de l'état des créances
Avis de dépôt d'un état des créances au Tribunal de Grande Instance de Niort, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; RG 14/566

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31/10/2016

JUGEMENT DE CLôTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NIORT
Référence de publication : Bodacc A n° 20160213 du 31/10/2016, annonce n° 2128

N° RCS : 499 285 435 RCS Niort
Dénomination : S.C.I. MOULIN AUX GRAINS
Forme Juridique : S.C.I.
Activité : non précisée
Adresse : 2 rue du Père 79300 Bressuire
Famille : Jugement de clôture
Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG 14/566

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06/12/2016

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NIORT
Référence de publication : Bodacc A n° 20160237 du 06/12/2016, annonce n° 2084

N° RCS : 499 285 435 RCS Niort
Dénomination : S.C.I. MOULIN AUX GRAINS
Forme Juridique : S.C.I.
Activité : non précisée
Adresse : 2 rue du Père 79300 Bressuire
Famille : Avis de dépôt
Date : 23/09/2016
Nature : Dépôt de l'état de collocation
Avis de dépôt de l'état de collocation au Tribunal de Grande Instance de Niort ; publication dans la Nouvelle République le 20 octobre 2016 ; les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du Tribunal de Grande Instance de Niort ; RG 14/566

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