SCI NAREG II Active

19/02/2012

JUGEMENT D'OUVERTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BELFORT
Référence de publication : Bodacc A n° 20120035 du 19/02/2012, annonce n° 985

N° RCS : 437 612 047 RCS Belfort
Dénomination : SCI NAREG II
Forme Juridique : S.C.I.
Activité : acquisition, propriété, prise à bail, construction location, exploitation et mise en valeur de tous terrains, immeubles bâtis, droits immobiliers à usage d'habitation, professionnel ou commercial ou à usage mixte
Adresse : 7 avenue du Général-de-Gaulle 90100 Delle
Famille : Jugement d'ouverture
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 24/01/2012 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : SCP GUYON-DAVAL, 15, rue Louis-Loucheur, BP 266, 25205 Montbéliard Cedex

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24/08/2012

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BELFORT
Référence de publication : Bodacc A n° 20120163 du 24/08/2012, annonce n° 1520

N° RCS : 437 612 047 RCS Belfort
Dénomination : S.C.I. NAREG II
Forme Juridique : S.C.I.
Activité : acquisition d'immeuble
Adresse : 7 avenue du Général-de-Gaulle 90100 Delle
Famille : Avis de dépôt
Nature : Dépôt de l'état des créances
Avis de dépôt de l'état des créances, dépôt de l'état des créances au greffe du Tribunal de Grande Instance de Belfort, où les réclamations seront recevables par déclaration ou lettre recommandée avec accusé de réception, dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication

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24/03/2013

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BELFORT
Référence de publication : Bodacc A n° 20130059 du 24/03/2013, annonce n° 1814

N° RCS : 437 612 047 RCS Belfort
Dénomination : S.C.I. NAREG II
Forme Juridique : S.C.I.
Activité : non précisée
Adresse : 7 avenue du Général-de-Gaulle 90100 Delle
Famille : Extrait de jugement
Nature : Jugement de plan de redressement
Jugement arrêtant le plan de continuation sur 8 années ; date de cessation des paiements : 24/01/2012 ; commissaire à l'exécution du plan : Maître DAVAL (Sylvain), représentant des créanciers, 15, rue Louis-Loucheur, BP 266, 25205 Montbéliard Cedex

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06/12/2013

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BELFORT
Référence de publication : Bodacc A n° 20130111 du 06/12/2013, annonce n° 2164

N° RCS : 437 612 047 RCS Belfort
Dénomination : S.C.I. NAREG II
Forme Juridique : S.C.I.
Activité : non précisée
Adresse : 7 avenue du Général de Gaulle 90100 Delle
Famille : Extrait de jugement
Nature : Autre jugement et ordonnance
Ordonnance de clôture du Président du Tribunal de Grande Instance de Belfort suite à l'approbation du compte rendu de fin de mission du mandataire judiciaire

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