SCI NEVETS II Active

20/01/2011

JUGEMENT D'OUVERTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BORDEAUX
Référence de publication : Bodacc A n° 20110014 du 20/01/2011, annonce n° 1507

N° RCS : 482 773 231 RCS Bordeaux
Dénomination : S.C.I. NEVETS II
Forme Juridique : S.C.I.
Activité : non précisée
Adresse : rue du Courant immeuble Le Premium 33310 Lormont
Famille : Jugement d'ouverture
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
Jugement prononçant l'ouverture de la procédure de sauvegarde, dit y avoir lieu à application des dispositions des articles L 627-1 et suivants du code de commerce et 169 du décret du 28 décembre 2005, désigne Maître BAUJET de la S.C.P. SILVESTRI-BAUJET, 23, rue du Chai-des-Farines, 33000 Bordeaux, en qualité de mandataire judiciaire, fixe à douze mois le délai dans lequel le mandataire judiciaire devra établir la liste des créances déclarées conformément à l'article L 624-1 du code de commerce, les créanciers sont invités à déclarer leurs créances entre les mains du mandataire judiciaire dans les deux mois de la publication du jugement d'ouverture au BODACC

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03/01/2012

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BORDEAUX
Référence de publication : Bodacc A n° 20120043 du 03/01/2012, annonce n° 1165

N° RCS : 482 773 231 RCS Bordeaux
Dénomination : LA S.C.I. NEVETS II
Forme Juridique : S.C.I.
Activité : acquisition, administration par location ou achat revente d'immeubles ou biens immobiliers à usage d'habitation ou professionnel qu'il soit industriel ou commercial ou toutes autres opérations commerciales
Adresse : ZI de la Gardette 33310 Lormont
Famille : Extrait de jugement
Nature : Jugement arrêtant le plan de sauvegarde
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde par apurement du passif et continuation d'activité, prise en la personne de son gérant : BRUN (Stéphane) ; en fixe la durée à 10 ans ; désigne, Maître BAUJET de la S.C.P. SILVESTRI BAUJET, mandataire judiciaire, 23, rue du Chai-des-Farines, 33000 Bordeaux, en qualité de commissaire à l'exécution du plan pour la durée de celui-ci

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28/12/2012

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BORDEAUX
Référence de publication : Bodacc A n° 20120251 du 28/12/2012, annonce n° 1314

N° RCS : 482 773 231 RCS Bordeaux
Dénomination : SCI NEVETS II
Forme Juridique : S.C.I.
Activité : non précisée
Adresse : ZI La Gardette 33310 Lormont
Famille : Avis de dépôt
Nature : Dépôt de l'état des créances
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Bordeaux, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication

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24/05/2017

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BORDEAUX
Référence de publication : Bodacc A n° 20170099 du 24/05/2017, annonce n° 2047

N° RCS : 482 773 231 RCS Bordeaux
Dénomination : S.C.I. NEVETS II
Forme Juridique : S.C.I.
Activité : non précisée
Adresse : rue du Courant Immeuble Le Prémium 33310 Lormont
Famille : Avis de dépôt
Date : 06/09/2016
Nature : Dépôt de l'état des créances
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Bordeaux où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication ; Rôle n° : 15/10442

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10/05/2020

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
Référence de publication : Bodacc B n° 20200090 du 10/05/2020, annonce n° 227

N° RCS : 482 773 231 RCS Bordeaux
Dénomination : SCI NEVETS II
Forme Juridique : Société civile immobilière
Activité : Acquisition, administration par location ou achat revente d'immeubles et biens immobiliers à usage d'habitation ou professionnel qu'il soit industriel ou commercial ou toutes autre opérations commercial
Administration : Gérant, Associé : QMH ; Associé : MANCEAU Quentin

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08/02/2022

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX
Référence de publication : Bodacc A n° 20220027 du 08/02/2022, annonce n° 3784

N° RCS : 482 773 231 RCS Bordeaux
Dénomination : S.C.I. NEVETS II
Forme Juridique : SCI
Activité : acquisition, administration par location ou achat revente d’immeubles et biens immobiliers
Adresse : Zone industrielle de la Gardette 33310 Lormont
Famille : Extrait de jugement
Date : 28/01/2022
Nature : Jugement modifiant le plan de redressement
Jugement modifiant le plan de redressement judiciaire par apurement du passif et continuation d’activité du 10 février 2017. Commissaire à l’exécution du plan : Maître BAUJET de la SCP SILVESTRI-BAUJET, 23, rue Chai-des-Farines, 33000 Bordeaux. Dans les conditions suivantes : le paiement de chacune des échéances à venir s’effectuera le 10 mai de chacune des années concernées jusqu’au remboursement intégral du plan et pour la première fois à compter du 10 mai 2022. Le paiement des dividendes dus au titre des années 2020 et 2021 est réduit à 0 %, avec paiement du prochain dividende le 10 mai 2022 et paiement de la dernière échéance du plan modifié le 10 mai 2029, à raison de 10 % pour les échéances des années 2022 à 2027 et de 15 % pour les années 2028 et 2029, avec pour effet de rallonger le plan de deux années supplémentaires. Maintient les autres modalités du plan de redressement. N° RG : 15/10442

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