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SCI NOTRE DAME SANS SOUCI

Source INSEE mises à jour le 23/07/2025

SCI NOTRE DAME SANS SOUCI

SIREN : 413 838 459

Identité de la société SCI NOTRE DAME SANS SOUCI

SCI NOTRE DAME SANS SOUCI est une société Société civile immobilière située à 83200 TOULON 212 CHEMIN DE LA MAJOURANE. Elle est spécialisée dans le secteur d'activité Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B) depuis 19/09/1997.

Adresse
212, CHEMIN DE LA MAJOURANE LE SANS SOUCI - 83200 TOULON, France

Activité principale
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)

Date de création
19/09/1997

Effectif
Non disponible

Informations juridiques concernant la société SCI NOTRE DAME SANS SOUCI

Forme juridique
Société civile immobilière

SIREN
413 838 459

SIRET (siège)
413 838 459 00027

N° de TVA intracommunautaire (à titre indicatif)
FR70413838459

Inscription au RCS
RADIÉ (du greffe de TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ,
le 01/12/2022 )

Activités de la société SCI NOTRE DAME SANS SOUCI

Activité principale
Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Code NAF ou APE
68.20B (NAFRev2)

Domaine d’activité
Activités immobilières

Secteur d’activité
Activités immobilières

3 établissements de la société SCI NOTRE DAME SANS SOUCI

SCI NOTRE DAME SANS SOUCI

Siège social et établissement principal

Adresse
212, CHEMIN DE LA MAJOURANE LE SANS SOUCI - 83200 TOULON, France

SIRET
413 838 459 00027

Date de création
01/09/2001

SCI NOTRE DAME SANS SOUCI

Etablissement secondaire

Adresse
625, AVENUE DU CHENE VERT - 83200 TOULON, France

SIRET
413 838 459 00035

Date de création
26/10/2006

SCI NOTRE DAME SANS SOUCI

Etablissement secondaire

Adresse
52, RUE JULES CESAR - 83200 TOULON, France

SIRET
413 838 459 00019

Date de création
19/09/1997

Les annonces légales et BODACC concernant la société SCI NOTRE DAME SANS SOUCI

2022 2020 2019 2018 2015 2010 2009 2008

05/06/2009

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
Référence de publication : Bodacc B n° 20090106 du 05/06/2009, annonce n° 1087

N° RCS : 413 838 459 RCS Toulon
Dénomination : NOTRE DAME DE SANS SOUCI
Forme Juridique : Société civile immobilière
Administration : Associé : Novara Dino modification le 01 Août 2007. Gérant non associé : Novara Sandro modification le 26 Mai 2009. Gérant non associé : DION Josiane en fonction le 26 Mai 2009. Gérant non associé : SERRIERE Isabelle en fonction le 26 Mai 2009.

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25/11/2009

JUGEMENT D'OUVERTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULON
Référence de publication : Bodacc A n° 20090227 du 25/11/2009, annonce n° 804

N° RCS : 413 838 459 RCS Toulon
Dénomination : S.C.I. NOTRE-DAME DE SANS SOUCI
Forme Juridique : S.C.I.
Activité : non précisée
Adresse : 212 chemin de la Majourane 83200 Toulon
Famille : Jugement d'ouverture
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 14/08/2009 ; administrateur judiciaire (éventuellement) : Maître HUERTAS (Xavier), 4, rue de l'Opéra, 06345 Nice Cedex 4 ; les déclarations des créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; représentant des créanciers : Maître LAURE (Simon), 5, rue Berthelot, 83000 Toulon

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26/08/2010

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
Référence de publication : Bodacc B n° 20100165 du 26/08/2010, annonce n° 2251

N° RCS : 413 838 459 RCS Toulon
Dénomination : NOTRE DAME DE SANS SOUCI
Forme Juridique : Société civile immobilière
Administration : Associé : CHAFAI Laïla en fonction le 19 Mai 2010 Associé : DHAOUADI Kamel en fonction le 19 Mai 2010 Gérant non associé : DHAOUADI Kamel en fonction le 17 Août 2010

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07/10/2010

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
Référence de publication : Bodacc B n° 20100195 du 07/10/2010, annonce n° 2395

N° RCS : 413 838 459 RCS Toulon
Dénomination : NOTRE DAME DE SANS SOUCI
Forme Juridique : Société civile immobilière
Administration : Associé : CHAFAI Laïla en fonction le 19 Mai 2010 Associé : DHAOUADI Kamel en fonction le 19 Mai 2010 Gérant non associé : HMEDA Ajmia en fonction le 27 Septembre 2010

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10/08/2010

JUGEMENT PRONONçANT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULON
Référence de publication : Bodacc A n° 20100196 du 10/08/2010, annonce n° 1865

N° RCS : 413 838 459 RCS Toulon
Dénomination : NOTRE DAME DE SANS SOUCI
Forme Juridique : S.C.I.
Activité : acquisition, administration, gestion, mise en valeur location de biens immobiliers
Adresse : 212 chemin de la Majourane Le Sans-Souci 83200 Toulon
Famille : Jugement prononçant
Nature : Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Jugement prononçant la conversion d'une procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire ; liquidateur : Maître Laure Simon, 5, rue Berthelot, 83000 Toulon

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17/11/2015

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULON
Référence de publication : Bodacc A n° 20150221 du 17/11/2015, annonce n° 3034

N° RCS : 413 838 459 RCS Toulon
Dénomination : S.C.I. NOTRE DAME DE SANS SOUCI
Forme Juridique : Société civile (SC)
Activité : acquisition, administration, gestion, mise en valeur location de biens immobiliers
Adresse : 212 chemin de la Majourane 83200 Toulon
Famille : Avis de dépôt
Nature : Dépôt de l'état des créances
Avis de dépôt de l'état des créances ; date de cessation des paiements : 14 août 2009 ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Toulon (Var) où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication

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11/12/2018

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULON
Référence de publication : Bodacc A n° 20180236 du 11/12/2018, annonce n° 3170

N° RCS : 413 838 459 RCS Toulon
Dénomination : S.C.I. NOTRE DAME DE SANS SOUCI
Forme Juridique : S.C.I
Activité : Acquisition, administration, gestion, location biens immobiliers
Adresse : 212 chemin de la Majourane 83200 Toulon
Famille : Avis de dépôt
Date : 21/11/2018
Nature : Autre avis de dépôt
Avis de dépôt de la liste des créances déclarées postérieures au jugement déclaratif.au Tribunal de Grande instance de Toulon où tout intéreeé peut présenter les réclamations devant le juge-commissaire dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 09/04282

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17/12/2019

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULON
Référence de publication : Bodacc A n° 20190242 du 17/12/2019, annonce n° 4452

N° RCS : 413 838 459 RCS de Toulon
Dénomination : S.C.I. NOTRE DAME DE SANS SOUCI
Forme Juridique : SC
Activité : société civile immobilière
Adresse : 212 chemin de la Majourane 83200 Toulon
Famille : Avis de dépôt
Date : 20/11/2019
Nature : Dépôt de l'état de collocation
avis de dépôt de l’état de collocation. L’état de collocation du lot n° 4 a été déposé au greffe du tribunal de grande instance de Toulon (Var). Les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l’exécution du tribunal de grande instance de Toulon (Var). Publication légale : Var-Matin du 29 novembre 2019. N° RG : 09/04282

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17/12/2019

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULON
Référence de publication : Bodacc A n° 20190242 du 17/12/2019, annonce n° 4453

N° RCS : 413 838 459 RCS de Toulon
Dénomination : S.C.I. NOTRE DAME DE SANS SOUCI
Forme Juridique : SC
Activité : société civile immobilière
Adresse : 212 chemin de la Majourane 83200 Toulon
Famille : Avis de dépôt
Date : 20/11/2019
Nature : Dépôt de l'état de collocation
avis de dépôt de l’état de collocation. L’état de collocation du lot n° 6 a été déposé au greffe du tribunal de grande instance de Toulon (Var). Les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l’exécution du tribunal de grande instance de Toulon (Var). Publication légale : Var-Matin du 29 novembre 2019. N° RG : 09/04282

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17/12/2019

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULON
Référence de publication : Bodacc A n° 20190242 du 17/12/2019, annonce n° 4454

N° RCS : 413 838 459 RCS de Toulon
Dénomination : S.C.I. NOTRE DAME DE SANS SOUCI
Forme Juridique : SC
Activité : société civile immobilière
Adresse : 212 chemin de la Majourane 83200 Toulon
Famille : Avis de dépôt
Date : 20/11/2019
Nature : Dépôt de l'état de collocation
avis de dépôt de l’état de collocation. L’état de collocation du lot n° 10 a été déposé au greffe du tribunal de grande instance de Toulon (Var). Les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l’exécution du tribunal de grande instance de Toulon (Var). Publication légale : Var-Matin du 29 novembre 2019. N° RG : 09/04282

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17/12/2019

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULON
Référence de publication : Bodacc A n° 20190242 du 17/12/2019, annonce n° 4455

N° RCS : 413 838 459 RCS de Toulon
Dénomination : S.C.I. NOTRE DAME DE SANS SOUCI
Forme Juridique : SC
Activité : société civile immobilière
Adresse : 212 chemin de la Majourane 83200 Toulon
Famille : Avis de dépôt
Date : 20/11/2019
Nature : Dépôt de l'état de collocation
avis de dépôt de l’état de collocation. L’état de collocation du lot n° 11 a été déposé au greffe du tribunal de grande instance de Toulon (Var). Les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l’exécution du tribunal de grande instance de Toulon (Var). Publication légale : Var-Matin du 29 novembre 2019. N° RG : 09/04282

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17/12/2019

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULON
Référence de publication : Bodacc A n° 20190242 du 17/12/2019, annonce n° 4456

N° RCS : 413 838 459 RCS de Toulon
Dénomination : S.C.I. NOTRE DAME DE SANS SOUCI
Forme Juridique : SC
Activité : société civile immobilière
Adresse : 212 chemin de la Majourane 83200 Toulon
Famille : Avis de dépôt
Date : 20/11/2019
Nature : Dépôt de l'état de collocation
avis de dépôt de l’état de collocation. L’état de collocation du lot n° 12 a été déposé au greffe du tribunal de grande instance de Toulon (Var). Les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l’exécution du tribunal de grande instance de Toulon (Var). Publication légale : Var-Matin du 29 novembre 2019. N° RG : 09/04282

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17/12/2019

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULON
Référence de publication : Bodacc A n° 20190242 du 17/12/2019, annonce n° 4457

N° RCS : 413 838 459 RCS de Toulon
Dénomination : S.C.I. NOTRE DAME DE SANS SOUCI
Forme Juridique : SC
Activité : société civile immobilière
Adresse : 212 chemin de la Majourane 83200 Toulon
Famille : Avis de dépôt
Date : 20/11/2019
Nature : Dépôt de l'état de collocation
avis de dépôt de l’état de collocation. L’état de collocation du lot n° 13 a été déposé au greffe du tribunal de grande instance de Toulon (Var). Les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l’exécution du tribunal de grande instance de Toulon (Var). Publication légale : Var-Matin du 29 novembre 2019. N° RG : 09/04282

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17/12/2019

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULON
Référence de publication : Bodacc A n° 20190242 du 17/12/2019, annonce n° 4458

N° RCS : 413 838 459 RCS de Toulon
Dénomination : S.C.I. NOTRE DAME DE SANS SOUCI
Forme Juridique : SC
Activité : société civile immobilière
Adresse : 212 chemin de la Majourane 83200 Toulon
Famille : Avis de dépôt
Date : 20/11/2019
Nature : Dépôt de l'état de collocation
avis de dépôt de l’état de collocation. L’état de collocation du lot n° 14 a été déposé au greffe du tribunal de grande instance de Toulon (Var). Les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l’exécution du tribunal de grande instance de Toulon (Var). Publication légale : Var-Matin du 29 novembre 2019. N° RG : 09/04282

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17/12/2019

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULON
Référence de publication : Bodacc A n° 20190242 du 17/12/2019, annonce n° 4459

N° RCS : 413 838 459 RCS de Toulon
Dénomination : S.C.I. NOTRE DAME DE SANS SOUCI
Forme Juridique : SC
Activité : société civile immobilière
Adresse : 212 chemin de la Majourane 83200 Toulon
Famille : Avis de dépôt
Date : 20/11/2019
Nature : Dépôt de l'état de collocation
avis de dépôt de l’état de collocation. L’état de collocation du lot n° 16 a été déposé au greffe du tribunal de grande instance de Toulon (Var). Les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l’exécution du tribunal de grande instance de Toulon (Var). Publication légale : Var-Matin du 29 novembre 2019. N° RG : 09/04282

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17/12/2019

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULON
Référence de publication : Bodacc A n° 20190242 du 17/12/2019, annonce n° 4460

N° RCS : 413 838 459 RCS de Toulon
Dénomination : S.C.I. NOTRE DAME DE SANS SOUCI
Forme Juridique : SC
Activité : société civile immobilière
Adresse : 212 chemin de la Majourane 83200 Toulon
Famille : Avis de dépôt
Date : 20/11/2019
Nature : Dépôt de l'état de collocation
avis de dépôt de l’état de collocation. L’état de collocation du lot n° 17 a été déposé au greffe du tribunal de grande instance de Toulon (Var). Les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l’exécution du tribunal de grande instance de Toulon (Var). Publication légale : Var-Matin du 29 novembre 2019. N° RG : 09/04282

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17/12/2019

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULON
Référence de publication : Bodacc A n° 20190242 du 17/12/2019, annonce n° 4461

N° RCS : 413 838 459 RCS de Toulon
Dénomination : S.C.I. NOTRE DAME DE SANS SOUCI
Forme Juridique : SC
Activité : société civile immobilière
Adresse : 212 chemin de la Majourane 83200 Toulon
Famille : Avis de dépôt
Date : 20/11/2019
Nature : Dépôt de l'état de collocation
avis de dépôt de l’état de collocation. L’état de collocation du lot n° 20 a été déposé au greffe du tribunal de grande instance de Toulon (Var). Les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l’exécution du tribunal de grande instance de Toulon (Var). Publication légale : Var-Matin du 29 novembre 2019. N° RG : 09/04282

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17/12/2019

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULON
Référence de publication : Bodacc A n° 20190242 du 17/12/2019, annonce n° 4462

N° RCS : 413 838 459 RCS Toulon
Dénomination : S.C.I. NOTRE DAME DE SANS SOUCI
Forme Juridique : SCI
Activité : société civile immobilière
Adresse : 212 chemin de la Majourane 83200 Toulon
Famille : Avis de dépôt
Date : 20/11/2019
Nature : Dépôt de l'état de collocation
avis de dépôt de l’état de collocation. L’état de collocation du lot n° 26 a été déposé au greffe du tribunal de grande instance de Toulon (Var). Les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l’exécution du tribunal de grande instance de Toulon (Var). Publication légale : Var-Matin du 29 novembre 2019. N° RG : 09/04282

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17/12/2019

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULON
Référence de publication : Bodacc A n° 20190242 du 17/12/2019, annonce n° 4463

N° RCS : 413 838 459 RCS Toulon
Dénomination : S.C.I. NOTRE DAME DE SANS SOUCI
Forme Juridique : sci
Activité : société civile immobilière
Adresse : 212 chemin de la Majourane 83200 Toulon
Famille : Avis de dépôt
Date : 20/11/2019
Nature : Dépôt de l'état de collocation
avis de dépôt de l’état de collocation. L’état de collocation du lot n° 27 a été déposé au greffe du tribunal de grande instance de Toulon (Var). Les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l’exécution du tribunal de grande instance de Toulon (Var). Publication légale : Var-Matin du 29 novembre 2019. N° RG : 09/04282

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17/12/2019

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULON
Référence de publication : Bodacc A n° 20190242 du 17/12/2019, annonce n° 4464

N° RCS : 413 838 459 RCS Toulon
Dénomination : S.C.I. NOTRE DAME DE SANS SOUCI
Forme Juridique : SCI
Activité : société civile immobilière
Adresse : 212 chemin de la Majourane 83200 Toulon
Famille : Avis de dépôt
Date : 20/11/2019
Nature : Dépôt de l'état de collocation
avis de dépôt de l’état de collocation. L’état de collocation du lot n° 37 a été déposé au greffe du tribunal de grande instance de Toulon (Var). Les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l’exécution du tribunal de grande instance de Toulon (Var). Publication légale : Var-Martin du 29 novembre 2019. N° RG : 09/04282

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17/12/2019

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULON
Référence de publication : Bodacc A n° 20190242 du 17/12/2019, annonce n° 4465

N° RCS : 413 838 459 RCS Toulon
Dénomination : S.C.I. NOTRE DAME DE SANS SOUCI
Forme Juridique : sci
Activité : société civile immobilière
Adresse : 212 chemin de la Majourane 83200 Toulon
Famille : Avis de dépôt
Date : 20/11/2019
Nature : Dépôt de l'état de collocation
avis de dépôt de l’état de collocation. L’état de collocation du lot n° 48 a été déposé au greffe du tribunal de grande instance de Toulon (Var). Les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l’exécution du tribunal de grande instance de Toulon (Var). Publication légale : Var-Matin du 29 novembre 2019. N° RG : 09/04282

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17/12/2019

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULON
Référence de publication : Bodacc A n° 20190242 du 17/12/2019, annonce n° 4466

N° RCS : 413 838 459 RCS Toulon
Dénomination : S.C.I. NOTRE DAME DE SANS SOUCI
Forme Juridique : SCI
Activité : société civile immobilière
Adresse : 212 chemin de la Majourane 83200 Toulon
Famille : Avis de dépôt
Date : 20/11/2019
Nature : Dépôt de l'état de collocation
avis de dépôt de l’état de collocation. L’état de collocation du lot n° 52 a été déposé au greffe du tribunal de grande instance de Toulon (Var). Les contestation seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l’exécution du tribunal de grande instance de Toulon (Var). Publication légale : Var-Matin du 29 novembre 2019. N° RG : 09/04282

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17/12/2019

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULON
Référence de publication : Bodacc A n° 20190242 du 17/12/2019, annonce n° 4467

N° RCS : 413 838 459 RCS Toulon
Dénomination : S.C.I. NOTRE DAME DE SANS SOUCI
Forme Juridique : sci
Activité : société civile immobilière
Adresse : 212 chemin de la Majourane 83200 Toulon
Famille : Avis de dépôt
Date : 20/11/2019
Nature : Dépôt de l'état de collocation
avis de dépôt de l’état de collocation. L’état de collocation du lot n° 53 a été déposé au greffe du tribunal de grande instance de Toulon (Var). Les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l’exécution du tribunal de grande instance de Toulon (Var). Publication légale : Var-Matin du 29 novembre 2019. N° RG : 09/04282

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17/12/2019

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULON
Référence de publication : Bodacc A n° 20190242 du 17/12/2019, annonce n° 4468

N° RCS : 413 838 459 RCS Toulon
Dénomination : S.C.I. NOTRE DAME DE SANS SOUCI
Forme Juridique : sci
Activité : société civile immobilière
Adresse : 212 chemin de la Majourane 83200 Toulon
Famille : Avis de dépôt
Date : 20/11/2019
Nature : Dépôt de l'état de collocation
avis de dépôt de l’état de collocation. L’état de collocation du lot n° 57 a été déposé au greffe du tribunal de grande instance de Toulon (Var). Les contestations seront recevanles dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l’exécution du tribunal de grande instance de Toulon (Var). Publication légale : Var-Matin du 29 novembre 2019. N° RG : 09/04282

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17/12/2019

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULON
Référence de publication : Bodacc A n° 20190242 du 17/12/2019, annonce n° 4469

N° RCS : 413 838 459 RCS Toulon
Dénomination : S.C.I. NOTRE DAME DE SANS SOUCI
Forme Juridique : sci
Activité : société civile immobilière
Adresse : 212 chemin de la Majourane 83200 Toulon
Famille : Avis de dépôt
Date : 20/11/2019
Nature : Dépôt de l'état de collocation
avis de dépôt de l’état de collocation. L’état de collocation du lot n° 59 a été déposé au greffe du tribunal de grande instance de Toulon (Var). Les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l’exécution du tribunal de grande instance de Toulon (Var). N° RG : 09/04282

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17/12/2019

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULON
Référence de publication : Bodacc A n° 20190242 du 17/12/2019, annonce n° 4470

N° RCS : 413 838 459 RCS Toulon
Dénomination : S.C.I. NOTRE DAME DE SANS SOUCI
Forme Juridique : sci
Activité : société civile immobilière
Adresse : 212 chemin de la Majourane 83200 Toulon
Famille : Avis de dépôt
Date : 20/11/2019
Nature : Dépôt de l'état de collocation
avis de dépôt de l’état de collocation. L’état de collocation du lot n° 63 a été déposé au greffe du tribunal de grande instance de Toulon (Var). Les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l’exécution du tribunal de grande instance de Toulon (Var). Publication légale : Var-Matin du 29 novembre 2019. N° RG : 09/04282

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17/12/2019

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULON
Référence de publication : Bodacc A n° 20190242 du 17/12/2019, annonce n° 4471

N° RCS : 413 838 459 RCS Toulon
Dénomination : S.C.I. NOTRE DAME DE SANS SOUCIS
Forme Juridique : sci
Activité : société civile immobilière
Adresse : 212 chemin de la Majourane 83200 Toulon
Famille : Avis de dépôt
Date : 20/11/2019
Nature : Dépôt de l'état de collocation
avis de dépôt de l’état de collocation. L’état de collocation du lot n° 38 et 69 a été déposé au greffe du tribunal de grande instance de Toulon (Var). Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de lexécution du tribunal de grande instance de Toulon (Var). Publication légale : Var-Matin du 29 novembre 2019. N° RG : 09/04282

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12/01/2020

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULON
Référence de publication : Bodacc A n° 20200008 du 12/01/2020, annonce n° 1566

N° RCS : 413 838 459 RCS Toulon
Dénomination : S.C.I. NOTRE DAME DE SANS SOUCI
Forme Juridique : SCI
Activité : société civile immobilière
Adresse : 212 chemin de la Majourane 83200 Toulon
Famille : Avis de dépôt
Date : 20/11/2019
Nature : Dépôt de l'état de collocation
Avis de dépôt de l’état de collocation du lot 59 a été déposé au greffe du TGI de Toulon (Var). Les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du “juge de l’exécution” du TGI de Toulon (Var). Publication légale : Var-Matin du 29 novembre 2019. N° RG : 09/04282

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Les questions fréquentes posées sur SCI NOTRE DAME SANS SOUCI

Quel est le numéro SIRET de SCI NOTRE DAME SANS SOUCI ?

Le numéro SIRET de SCI NOTRE DAME SANS SOUCI est 413 838 459 00027

Quel est le code NAF de SCI NOTRE DAME SANS SOUCI ?

Le code NAF de SCI NOTRE DAME SANS SOUCI est 68.20B (NAFRev2)

Quel est le numéro de TVA intracommunautaire de SCI NOTRE DAME SANS SOUCI ?

Le numéro de TVA intracommunautaire de SCI NOTRE DAME SANS SOUCI est FR70413838459