SCI ORFAUSSE Active

17/05/2011

CREATION

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Référence de publication : Bodacc A n° 20110096 du 17/05/2011, annonce n° 559

N° RCS : 532 055 654 RCS Angers
Dénomination : SCI ORFAUSSE
Forme Juridique : Société civile immobilière
Administration : Gérant associé : DEROUET Nicole né(e) ROUILLERE
Capital : 1000 EUR
Adresse : le Moulin de Barattre 49170 Saint-Léger-des-Bois
Établissement(s) :
Etablissement principal
Origine du fond : Création
Activité : Location
Adresse de l'établissement : le Moulin de Barattre 49170 Saint-Léger-des-Bois
A dater du : 29/04/2011
Date de commencement d'activité : 01/05/2011

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03/05/2014

JUGEMENT D'OUVERTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANGERS
Référence de publication : Bodacc A n° 20140045 du 03/05/2014, annonce n° 1262

N° RCS : 532 055 654 RCS Angers
Dénomination : S.C.I. ORFAUSSE
Forme Juridique : Société civile immobilière
Activité : non précisée
Adresse : S.C.I. Orfausse 49170 Saint-Leger-des-Bois
Famille : Jugement d'ouverture
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 6 novembre 2013 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître MARGOTTIN (Eric), mandataire judiciaire, 2, rue Saint-Denis, B.P 80502, 49105 Angers Cedex

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10/10/2014

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANGERS
Référence de publication : Bodacc A n° 20140195 du 10/10/2014, annonce n° 1419

N° RCS : 532 055 654 RCS Angers
Dénomination : S.C.I. ORFAUSSE
Forme Juridique : S.C.I.
Activité : non précisée
Adresse : Le Moulin de Baratte 49170 Saint-Leger-des-Bois
Famille : Avis de dépôt
Nature : Dépôt de l'état des créances
Avis de dépôt de l'état des créances ; gérante : DEROUET (Nicole) ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Angers, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la présente publication

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26/04/2015

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANGERS
Référence de publication : Bodacc A n° 20150081 du 26/04/2015, annonce n° 1879

N° RCS : 532 055 654 RCS Angers
Dénomination : S.C.I. ORFAUSSE
Forme Juridique : S.C.I.
Activité : location
Adresse : Le Moulin de Baratte 49170 Saint-Léger-des-Bois
Famille : Extrait de jugement
Nature : Jugement de plan de redressement
Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de dix ans, prise en la personne de sa gérante : DEROUET (Nicole) ; date de cessation des paiements : 6 novembre 2013 ; commissaire à l'exécution du plan : Maître MARGOTTIN (Eric), mandataire judiciaire, 2, rue Saint-Denis, B.P 80502, 49105 Angers Cedex 02

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26/11/2020

JUGEMENT DE CLôTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ANGERS
Référence de publication : Bodacc A n° 20200230 du 26/11/2020, annonce n° 2329

N° RCS : 532 055 654 RCS Angers
Dénomination : ORFAUSSE
Forme Juridique : SCI
Activité : non précisée
Adresse : 26 rue Chandoiseau 49080 Bouchemaine
Famille : Jugement de clôture
Date : 10/11/2020
Nature : Autre jugement de clôture
Jugement de clôture du plan. N° RG : 13/00076

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