SCI OSS Active

02/06/2013

CREATION

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Référence de publication : Bodacc A n° 20130104 du 02/06/2013, annonce n° 523

N° RCS : 792 865 784 RCS Rouen
Dénomination : SCI OSS
Forme Juridique : Société civile immobilière
Administration : Gérant, Associé indéfiniment responsable : PERINET-MARQUET Jean-François, Philippe Gérant, Associé indéfiniment responsable : DECRE François, Xavier, Marie
Capital : 2000 EUR
Adresse : 73 rue de Martainville 76000 Rouen
Établissement(s) :
Etablissement principal
Origine du fond : Création
Activité : Acquisition et gestion de tous biens immobiliers
Adresse de l'établissement : 73 rue de Martainville 76000 Rouen
A dater du : 17/05/2013
Date de commencement d'activité : 19/04/2013

Voir le contenu de l'annonce légale

16/05/2014

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Référence de publication : Bodacc B n° 20140094 du 16/05/2014, annonce n° 1700

N° RCS : 792 865 784 RCS Rouen
Dénomination : SCI OSS
Forme Juridique : Société civile immobilière

Voir le contenu de l'annonce légale

06/08/2019

JUGEMENT D'OUVERTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ROUEN
Référence de publication : Bodacc A n° 20190150 du 06/08/2019, annonce n° 3494

N° RCS : 792 865 784 RCS Rouen
Dénomination : EARL DU PLATEAU
Forme Juridique : EARL
Activité : non précisé
Adresse : 191, hameau de la Vente, La-Haute-Voie 76490 Saint-Arnoult
Famille : Jugement d'ouverture
Date : 18/07/2019
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
jugement d’ouverture de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 18 juin 2019. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : LEBLAY, 46, Rampe-Beauvoisine, BP 596, 76006 Rouen. N° RG : 19/00029.

Voir le contenu de l'annonce légale

06/08/2019

JUGEMENT D'OUVERTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ROUEN
Référence de publication : Bodacc A n° 20190150 du 06/08/2019, annonce n° 3495

N° RCS : 792 865 784 RCS Rouen
Dénomination : S.C.I. OSS
Forme Juridique : SCI
Activité : non précisé
Adresse : 11 rue Dumont d’Urville 76000 Rouen
Famille : Jugement d'ouverture
Date : 18/07/2019
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
jugement d’ouverture de sauvegarde judiciaire. Administrateur judiciaire : BRANCHU, 60, avenue Gustave-Flaubert, 76000 Rouen, mission assistance. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : LEBLAY, 46, Rampe-Beauvoisine, BP 596, 76006 Rouen. N° RG : 19/00031.

Voir le contenu de l'annonce légale

20/12/2020

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN
Référence de publication : Bodacc A n° 20200247 du 20/12/2020, annonce n° 3770

N° RCS : 792 865 784 RCS Rouen
Dénomination : SCI OSS
Forme Juridique : SCI
Activité : non précisée
Adresse : 11 rue Dumont-d’Urville 76000 Rouen
Famille : Extrait de jugement
Date : 26/11/2020
Nature : Autre jugement et ordonnance
jugement confirmant la prolongation exceptionnelle de la période d’observation jusqu’au 18 janvier 2021. N° RG : 19/00031

Voir le contenu de l'annonce légale

04/08/2020

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN
Référence de publication : Bodacc A n° 20200149 du 04/08/2020, annonce n° 1948

N° RCS : 792 865 784 RCS Rouen
Dénomination : SCI OSS
Forme Juridique : SCI
Activité : non précisée
Adresse : 11 rue Dumont d’Urville 76000 Rouen
Famille : Extrait de jugement
Date : 16/07/2020
Nature : Autre jugement et ordonnance
Jugement prononcant la prolongation exceptionnelle de la période d’observation bénéficiant à la SCI OSS jusqu’au 18 janvier 2021. RG 19/00031

Voir le contenu de l'annonce légale

03/03/2021

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN
Référence de publication : Bodacc A n° 20210043 du 03/03/2021, annonce n° 3886

N° RCS : 792 865 784 RCS Rouen
Dénomination : SCI OSS
Forme Juridique : SCI
Activité : Non précisé
Adresse : 11 rue Dumont d’Urville 76000 Rouen
Famille : Extrait de jugement
Date : 28/01/2021
Nature : Autre jugement et ordonnance
Jugement ordonnant la prolongation exceptionnelle de la période d’observation bénéficiant à la SCI OSS jusqu’au 18 avril 2021. N° RG : 19/00031

Voir le contenu de l'annonce légale

12/03/2021

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN
Référence de publication : Bodacc A n° 20210050 du 12/03/2021, annonce n° 2979

N° RCS : 792 865 784 RCS Rouen
Dénomination : E.A.R.L. DU PLATEAU
Forme Juridique : EARL
Activité : non précisée
Adresse : 191 Hameau de la Vente, La Haute Voie 76490 Saint-Arnoult
Famille : Extrait de jugement
Date : 11/02/2021
Nature : Autre jugement et ordonnance
Jugement prononçant la prolongation à titre exceptionnel de la période d’observation jusqu’au 11 mai 2021. N° RG : 19/00029

Voir le contenu de l'annonce légale

13/06/2021

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN
Référence de publication : Bodacc A n° 20210114 du 13/06/2021, annonce n° 2082

N° RCS : 792 865 784 RCS Rouen
Dénomination : S.C.I. OSS
Forme Juridique : SCI
Activité : non précisée
Adresse : 11 rue Dumont d’Urville 76000 Rouen
Famille : Extrait de jugement
Date : 06/05/2021
Nature : Jugement de plan de redressement
Jugement arrêtant le plan de continuation - durée du plan : 9 ans. Commissaire à l’exécution du plan : Me Philippe LEBLAY, 46 rampe Beauvoisine, BP n° 596, 76006 Rouen. N° RG : 19/00031

Voir le contenu de l'annonce légale

22/04/2021

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN
Référence de publication : Bodacc A n° 20210079 du 22/04/2021, annonce n° 2680

N° RCS : 792 865 784 RCS Rouen
Dénomination : S.C.I. OSS
Forme Juridique : SCI
Activité : non précisée
Adresse : 11 rue Dumont d’Urville 76000 Rouen
Famille : Avis de dépôt
Date : 18/03/2021
Nature : Dépôt de l'état des créances
Dépôt de l’état des créances au tribunal judiciaire de Rouen où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication - N ° RG : 19/00031

Voir le contenu de l'annonce légale