SCI PASSAGE DU PORT Active

20/04/2016

JUGEMENT D'OUVERTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DRAGUIGNAN
Référence de publication : Bodacc A n° 20160078 du 20/04/2016, annonce n° 2399

N° RCS : 303 047 088 RCS Draguignan
Dénomination : PASSAGE DU PORT
Forme Juridique : S.C.I.
Activité : non précisée
Adresse : place François Sibilli 83990 Saint-Tropez
Famille : Jugement d'ouverture
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers : DELORET (Anne), 29, rue Georges Cisson, 83300 Draguignan ; date de cessation des paiements le : 18 février 2016 ; RG 16/1353

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11/12/2016

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DRAGUIGNAN
Référence de publication : Bodacc A n° 20160241 du 11/12/2016, annonce n° 2241

N° RCS : 303 047 088 RCS Draguignan
Dénomination : PASSAGE DU PORT
Forme Juridique : S.C.I.
Activité : non précisée
Adresse : place François Sibilli 83990 Saint-Tropez
Famille : Avis de dépôt
Date : 16/11/2016
Nature : Dépôt de l'état des créances
Avis de dépôt de l'état des créances ; l'état des créances a été déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance de Draguignan (Var) ; les contestations seront recevables dans le délai de un mois à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du Tribunal de Grande Instance de Draguignan (Var) ; RG 16/1353

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23/02/2016

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS
Référence de publication : Bodacc B n° 20160037 du 23/02/2016, annonce n° 4150

N° RCS : 303 047 088 RCS Fréjus
Dénomination : S.C.I. PASSAGE DU PORT
Forme Juridique : Société civile
Administration : Administrateur provisoire : HUERTAS Xavier Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable : GERBER Françoise, Berthe, Marie-Jeanne né(e) COUALLIER

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16/04/2017

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DRAGUIGNAN
Référence de publication : Bodacc A n° 20170075 du 16/04/2017, annonce n° 2527

N° RCS : 303 047 088 RCS Draguignan
Dénomination : PASSAGE DU PORT
Forme Juridique : S.C.I.
Activité : non précisée
Adresse : place François Sibilli 83990 Saint-Tropez
Famille : Extrait de jugement
Date : 31/03/2017
Nature : Jugement de plan de redressement
Jugement arrêtant le plan de redressement judiciaire sur dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : DELORET (Anne), 29, rue Georges Cisson, 83300 Draguignan ; RG : 16/1353

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20/06/2021

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN
Référence de publication : Bodacc A n° 20210119 du 20/06/2021, annonce n° 2841

N° RCS : 303 047 088 RCS Draguignan
Dénomination : PASSAGE DU PORT
Forme Juridique : SCI
Activité : non précisé
Adresse : place François Sibili 83990 Saint-Tropez
Famille : Extrait de jugement
Date : 16/04/2021
Nature : Jugement modifiant le plan de redressement
jugement modifiant le plan de redressement judiciaire. Commissaire à l’exécution du plan : DELORET Anne, Centre Hermes, 29, rue Georges Cisson, 83300 Draguignan. N° RG : 21/00357

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24/07/2022

ARRêT DE LA COUR D'APPEL

Annonce déposée au : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN
Référence de publication : Bodacc A n° 20220142 du 24/07/2022, annonce n° 2553

N° RCS : 303 047 088 RCS Draguignan
Dénomination : PASSAGE DU PORT
Forme Juridique : SCI
Activité : non précisée
Adresse : place François Sibilli 83990 Saint-Tropez
Famille : Arrêt de la Cour d'Appel
Date : 25/05/2022
Nature : Autre arrêt de la Cour d'Appel
arrêt infirmant partiellement le jugement modifiant le plan de redressement judiciaire. Commissaire à l’exécution du plan : Anne DOLORET, centre Hermès, 29 rue Georges Cisson, 83300 Draguignan. N° RG : 21/00357

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22/11/2022

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN
Référence de publication : Bodacc A n° 20220226 du 22/11/2022, annonce n° 2807

N° RCS : 303 047 088 RCS Draguignan
Dénomination : PASSAGE DU PORT
Forme Juridique : SCI
Activité : Non précisé
Adresse : Place François Sibilli 83990 Saint-Tropez
Famille : Extrait de jugement
Date : 21/10/2022
Nature : Jugement modifiant le plan de redressement
Jugement modifiant le plan de redressement judiciaire. Commissaire à l’exécution du plan : Me Anne DELORET - Centre Hermès - 29 rue Georges Cisson - 83300 Draguignan. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur. N° RG : 22/04326

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