SCI PASTEL Active

20/03/2015

JUGEMENT D'OUVERTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES
Référence de publication : Bodacc A n° 20150056 du 20/03/2015, annonce n° 1146

N° RCS : 482 167 053 RCS Saintes
Dénomination : SCI PASTEL
Forme Juridique : Société civile
Activité : l'acquisition, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement, de tous les immeubles bâtis dont la société pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, d'apport, d'échange ou autrement...
Adresse : 42 route de Cozes Mme Delage Pascale 17600 Saujon
Famille : Jugement d'ouverture
Date : 05/03/2023
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire désignant mandataire judiciaire SELARL Humeau représentée par Maître Thomas Humeau 69 Rue National 17100 Saintes. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

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14/02/2016

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES
Référence de publication : Bodacc A n° 20160031 du 14/02/2016, annonce n° 2060

N° RCS : 482 167 053 RCS Saintes
Dénomination : SCI PASTEL
Forme Juridique : Société civile
Activité : l'acquisition, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement, de tous les immeubles bâtis dont la société pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, d'apport, d'échange ou autrement...
Adresse : 42 route de Cozes Mme Delage Pascale 17600 Saujon
Famille : Avis de dépôt
Nature : Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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06/01/2016

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES
Référence de publication : Bodacc A n° 20160107 du 06/01/2016, annonce n° 1854

N° RCS : 482 167 053 RCS Saintes
Dénomination : SCI PASTEL
Forme Juridique : Société civile
Activité : l'acquisition, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement, de tous les immeubles bâtis dont la société pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, d'apport, d'échange ou autrement...
Adresse : 42 route de Cozes Mme Delage Pascale 17600 Saujon
Famille : Extrait de jugement
Nature : Jugement de plan de redressement
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SELARL Humeau représentée par Maître Thomas Humeau 69 Cours National 17100 Saintes.

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15/07/2018

JUGEMENT DE CLôTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES
Référence de publication : Bodacc A n° 20180133 du 15/07/2018, annonce n° 1372

N° RCS : 482 167 053 RCS Saintes
Dénomination : PASTEL
Forme Juridique : Société civile immobilière
Activité : l'acquisition, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement, de tous les immeubles bâtis dont la société pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, d'apport, d'échange ou autrement...
Adresse : 42 route de Cozes Mme Delage Pascale 17600 Saujon
Famille : Jugement de clôture
Date : 05/07/2018
Nature : Jugement de clôture pour extinction du passif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.

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