SCI PASTEUR Active

14/08/2013

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Référence de publication : Bodacc B n° 20130156 du 14/08/2013, annonce n° 1033

N° RCS : 348 455 056 RCS Nantes
Dénomination : SCI PASTEUR
Forme Juridique : Société civile immobilière
Administration : modification du Gérant Grenon, Gilles, nomination du Gérant : MS FINANCES

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02/07/2017

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Référence de publication : Bodacc A n° 20170125 du 02/07/2017, annonce n° 685

N° RCS : 348 455 056 RCS Nantes
Dénomination : SCI PASTEUR
Forme Juridique : Société civile immobilière
Capital : 1520 EUR
Adresse : boulevard Pasteur 44450 DIVATTE SUR LOIRE
Oppositions : Article L.236-14 du code de commerce
Commentaires : SCI PASTEUR Société civile au capital de 1 520 euros Siège social : Boulevard Pasteur - 44 450 DIVATTE-SUR-LOIRE 348 455 056 RCS NANTES ET SCI CHAPELAINE Société civile au capital de 1 520 euros Siège social : Boulevard Pasteur - 44 450 DIVATTE-SUR-LOIRE 341 211 886 RCS NANTES AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte sous seing privé en date à DIVATTE-SUR-LOIRE (44) du 19 juin 2017, La société S.C.I. PASTEUR, société civile au capital de 1 520 euros dont le siège social est situé Boulevard Pasteur - 44 450 DIVATTE-SUR-LOIRE, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de NANTES sous le numéro 348 455 056, et la société S.C.I. CHAPELAINE, société civile au capital de 1 520 euros dont le siège social est situé Boulevard Pasteur - 44 450 DIVATTE-SUR-LOIRE, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de NANTES sous le numéro 341 211 886, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société S.C.I. CHAPELAINE par la société S.C.I. PASTEUR. La société S.C.I. CHAPELAINE ferait apport à la société S.C.I. PASTEUR de la totalité de son actif, soit 114 616 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 106 598 euros. La valeur réelle nette des apports s'élèverait à 8 018 euros. En rémunération de cet apport net, 5 parts sociales nouvelles de 15,20 euros de valeur nominale chacune, entièrement libérées, seraient créées par la société S.C.I. PASTEUR à titre d'augmentation de son capital social de 76 euros pour le porter à 1 596 euros, et attribuées à l'associée unique de la société absorbée. La prime de fusion s'élèverait globalement à 7 942 euros. Le rapport d'échange des droits sociaux retenu sera fixé à 1 part sociale de la société S.C.I. PASTEUR pour 20 parts sociales de la société S.C.I. CHAPELAINE. La fusion est soumise à la condition suspensive de l'approbation du projet de fusion par l'associée unique de la société S.C.I. CHAPELAINE et par l'associée unique de la société S.C.I. PASTEUR. La fusion produirait ses effets rétroactivement à compter du 1er janvier 2017. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au greffe du Tribunal de Commerce de NANTES au nom des deux sociétés le 21 juin 2017. Pour avis

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20/12/2017

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Référence de publication : Bodacc B n° 20170244 du 20/12/2017, annonce n° 672

N° RCS : 348 455 056 RCS Nantes
Dénomination : SCI PASTEUR
Forme Juridique : Société civile immobilière

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