SCI PAT&PY Active

25/08/2009

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIEY
Référence de publication : Bodacc B n° 20090162 du 25/08/2009, annonce n° 835

N° RCS : 511 379 307 RCS Briey
Dénomination : SCI PAT&PY
Forme Juridique : Société civile immobilière
Activité : Propriété et administration, gestion de tous immeubles, meubles, biens et droits immobiliers et mobiliers
Administration : Co-gérant : MARTIN Patricia Co-gérant : DOUSSIN Pierre Yves Jean Maurice Associé indéfiniment responsable : MARTIN Patricia Associé indéfiniment responsable : DOUSSIN Pierre Yves Jean Maurice

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10/04/2009

CREATION

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIEY
Référence de publication : Bodacc A n° 20090071 du 10/04/2009, annonce n° 619

N° RCS : 511 379 307 RCS Briey
Dénomination : SCI PAT&PY
Forme Juridique : Société civile immobilière
Administration : Co-gérant : MARTIN Patricia. Co-gérant : DOUSSIN Pierre Yves Jean Maurice. Associé indéfiniment responsable : MARTIN Patricia. Associé indéfiniment responsable : DOUSSIN Pierre Yves Jean Maurice.
Capital : 1000.00 EUR
Adresse : 4 rue Robert Schuman 54400 Cosnes-et-Romain
Établissement(s) :
Siège social et établissement principal
Activité : Propriété et administration, gestion de tous immeubles, meubles, biens et droits immobiliers et mobiliers
Adresse de l'établissement : 4 rue Robert Schuman 54400 Cosnes-et-Romain
A dater du : 24/03/2009
Date de commencement d'activité : 09/12/2008

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18/08/2009

IMMATRICULATION

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Référence de publication : Bodacc A n° 20090157 du 18/08/2009, annonce n° 310

N° RCS : 511 379 307 RCS Angers
Dénomination : SCI PAT&PY
Forme Juridique : Société civile immobilière
Administration : Co-gérant associé : MARTIN Patricia Co-gérant associé : DOUSSIN Pierre
Capital : 1000 EUR
Adresse : le Petit Venton 49220 La Jaille Yvon
Établissement(s) :
Etablissement principal
Origine du fond : Transfert de siège (origine hors ressort)
Activité : Propriété et administration gestion de tous immeubles biens et droits immobiliers et mobiliers
Adresse de l'établissement : le Petit Venton 49220 La Jaille Yvon
A dater du : 03/08/2009
Date de commencement d'activité : 09/12/2008
Commentaires : Immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort.

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26/04/2012

JUGEMENT D'OUVERTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANGERS
Référence de publication : Bodacc A n° 20120082 du 26/04/2012, annonce n° 1432

N° RCS : 511 379 307 RCS Angers
Dénomination : S.C.I. PAT & PY
Forme Juridique : Société civile (S.C.)
Activité : chambre d'hôte
Adresse : Le Petit Venton, S.C.I. Pat & Py 49220 La Jaille-Yvon
Famille : Jugement d'ouverture
Date : 29/03/2023
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire, prise en la personne de ses co-gérants : Doussin Pierre-Yves et Martin Patricia, date de cessation des paiements : 22 mars 2012, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître Martin-Touchais Odile, 41, avenue du Grésillé, 49000 Angers

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21/05/2013

JUGEMENT PRONONçANT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANGERS
Référence de publication : Bodacc A n° 20130096 du 21/05/2013, annonce n° 1349

N° RCS : 511 379 307 RCS Angers
Dénomination : S.C.I. PAT & PY
Forme Juridique : S.C.I.
Activité : propriété, administration et gestion d'immeubles
Adresse : Le Petit Venton 49220 La Jaille Yvon
Famille : Jugement prononçant
Nature : Autre jugement prononçant
Jugement prononçant la liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 22 mars 2012 ; liquidateur : Maître MARTIN TOUCHAIS (Odile), liquidateur, 41, avenue du Grésillé, 49002 Angers

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20/10/2013

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANGERS
Référence de publication : Bodacc A n° 20130203 du 20/10/2013, annonce n° 1067

N° RCS : 511 379 307 RCS Angers
Dénomination : S.C.I. PAT & PY
Forme Juridique : S.C.I.
Activité : non précisée
Adresse : Le Petit Venton 49220 La Jaille-Yvon
Famille : Avis de dépôt
Date : 14/03/2023
Nature : Dépôt de l'état des créances
Avis de dépôt de l'état des créances de la SCI PAT & PY dont les co-gérants sont DOUSSIN (Pierre-Yves) et MARTIN (Patricia) ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Angers, où les réclamations seront recevables, dans un délai d'un mois à compter de la présente publication

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07/03/2014

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANGERS
Référence de publication : Bodacc A n° 20140126 du 07/03/2014, annonce n° 1264

N° RCS : 511 379 307 RCS Angers
Dénomination : S.C.I. PAT & PY
Forme Juridique : Société civile (SC)
Activité : non précisée
Adresse : Le Petit Venton 49220 La Jaille-Yvon
Famille : Avis de dépôt
Nature : Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
Avis de dépôt de l'état des créances nées après jugement d'ouverture de la liquidation judiciaire ; la liste des créances nées après jugement d'ouverture a été déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance d'Angers où tout intéressé peut en prendre connaissance et où les contestations peuvent être faites devant le Juge Commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication

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21/03/2019

JUGEMENT DE CLôTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANGERS
Référence de publication : Bodacc A n° 20190057 du 21/03/2019, annonce n° 4616

N° RCS : 511 379 307 RCS Angers
Dénomination : PAT & PY
Forme Juridique : SCI
Activité : non précisée
Adresse : Le Petit Venton 49220 La Jaillé-Yvon
Famille : Jugement de clôture
Date : 12/03/2019
Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
jugement de clôture pour insuffisance d’actif. N° RG : 12/00014

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24/03/2019

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Référence de publication : Bodacc B n° 20190059 du 24/03/2019, annonce n° 1152

N° RCS : 511 379 307 RCS Angers
Dénomination : SCI PAT&PY
Forme Juridique : Société civile immobilière

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