SCI PAUL-JULES Active

05/04/2011

JUGEMENT D'OUVERTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Référence de publication : Bodacc A n° 20110087 du 05/04/2011, annonce n° 1372

N° RCS : 485 098 537 RCS Besançon
Dénomination : SCI PAUL-JULES
Forme Juridique : Société civile immobilière
Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Adresse : 24 rue Arago 25300 Pontarlier
Famille : Jugement d'ouverture
Nature : Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 14 Avril 2011 désignant liquidateur Maître Pascal GUIGON 5, rue Charles Krug - 25000 Besançon . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

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23/03/2012

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Référence de publication : Bodacc A n° 20120059 du 23/03/2012, annonce n° 1437

N° RCS : 485 098 537 RCS Besançon
Dénomination : SCI PAUL-JULES
Forme Juridique : Société civile immobilière
Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Adresse : 24 rue Arago 25300 Pontarlier
Famille : Avis de dépôt
Date : 08/03/2023
Nature : Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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03/08/2013

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Référence de publication : Bodacc A n° 20130048 du 03/08/2013, annonce n° 1244

N° RCS : 485 098 537 RCS Besançon
Dénomination : SCI PAUL-JULES
Forme Juridique : Société civile immobilière
Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Adresse : 24 rue Arago 25300 Pontarlier
Famille : Avis de dépôt
Nature : Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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14/05/2013

JUGEMENT DE CLôTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Référence de publication : Bodacc A n° 20130091 du 14/05/2013, annonce n° 1413

N° RCS : 485 098 537 RCS Besançon
Dénomination : SCI PAUL-JULES
Forme Juridique : Société civile immobilière
Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Adresse : 24 rue Arago 25300 Pontarlier
Famille : Jugement de clôture
Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

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08/05/2013

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Référence de publication : Bodacc B n° 20130088 du 08/05/2013, annonce n° 342

N° RCS : 485 098 537 RCS Besançon
Dénomination : SCI PAUL-JULES
Forme Juridique : Société civile immobilière

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