SCI PLANCHE Active

29/12/2016

JUGEMENT PRONONçANT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BERGERAC
Référence de publication : Bodacc A n° 20160254 du 29/12/2016, annonce n° 2045

N° RCS : 341 914 950 RCS Bergerac
Nom : PLANCHE
Prénom : Bernard
Activité : exploitant agricole
Adresse : Lieudit l'Etang 24250 Nabirat
Famille : Jugement prononçant
Date : 13/12/2016
Nature : Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Jugement de conversion en liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 1er juillet 2014 ; jugement prononçant la liquidation judiciaire ; liquidateur : SCP PIMOUGUET-LEURET-DEVOS BOT, 37, Rue Pozzi, 24100 Bergerac ; 15/00065

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03/11/2017

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BERGERAC
Référence de publication : Bodacc A n° 20170211 du 03/11/2017, annonce n° 2100

N° RCS : 341 914 950 RCS Bergerac
Nom : PLANCHE
Prénom : Bernard
Activité : exploitant agricole
Adresse : Lieudit l'Etang 24250 Nabirat
Famille : Avis de dépôt
Date : 06/07/2017
Nature : Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire ; la liste des créances de l'article L641-13 du Code de Commerce est déposée au greffe ou tout intéressé peut en prendre connaissance et contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication ; 16/00063

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29/05/2019

JUGEMENT DE CLôTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BERGERAC
Référence de publication : Bodacc A n° 20190103 du 29/05/2019, annonce n° 2189

N° RCS : 341 914 950 RCS Bergerac
Nom : PLANCHE
Prénom : Bernard
Activité : exploitant agricole
Adresse : Lieudit L’Étang 24250 Nabirat
Famille : Jugement de clôture
Date : 13/05/2019
Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d’actif. N° RG : 16/00063

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13/06/2019

JUGEMENT DE CLôTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BERGERAC
Référence de publication : Bodacc A n° 20190112 du 13/06/2019, annonce n° 2034

N° RCS : 341 914 950 RCS Bergerac
Nom : PLANCHE
Prénom : Bernard
Activité : exploitant agricole
Adresse : lieudit “L’Etang” 24250 Nabirat
Famille : Jugement de clôture
Date : 13/05/2019
Nature : Jugement de clôture pour extinction du passif
Jugement de clôture pour extinction du passif. N° RG : 16/00063

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