SCI RESIDENCE GERARD DE NERVAL Active

17/05/2011

JUGEMENT PRONONçANT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PONTOISE
Référence de publication : Bodacc A n° 20110096 du 17/05/2011, annonce n° 2796

N° RCS : 497 964 536 RCS Pontoise
Dénomination : SCI GERARD DE NERVAL
Forme Juridique : S.C.I.
Activité : non précisée
Adresse : 10 rue des Fers 95470 Survilliers
Famille : Jugement prononçant
Nature : Autre jugement prononçant
Par jugement le Tribunal de Grande Instance de Pontoise a prononcé la liquidation judiciaire ; fixe la date de cessation des paiements au 24/03/2011 ; désigne en qualité de liquidateur : Maître MANDIN (Yannick), demeurant à 23, rue Victor-Hugo, BP 159 à 95304 Cergy-Pontoise Cedex et en qualité de juge commissaire : CLODY (Philippe) ; désigne la SCP MARTINOT SAVIGNAT aux fins de procéder à l'inventaire des biens de la débitrice ; impartit aux créanciers un délai de deux mois à compter de la publication du présent jugement au BODACC pour déclarer leur créance au liquidateur ; fixe le délai de clôture de la procédure à 18 mois ; ordonne les mesures de publicité légale ; ordonne l'emploi des dépens en frais privilégiés de liquidation judiciaire

Voir le contenu de l'annonce légale

27/03/2018

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PONTOISE
Référence de publication : Bodacc A n° 20180060 du 27/03/2018, annonce n° 3923

N° RCS : 497 964 536 RCS Pontoise
Dénomination : SCI GERARD DE NERVAL
Forme Juridique : S.C.I.
Activité : non précisée
Adresse : 10 rue des Fers 95470 Survilliers
Famille : Avis de dépôt
Date : 30/11/2017
Nature : Dépôt de l'état de collocation
Avis de dépôt de l'état de collocation ; l'état de collocation a été déposé au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Pontoise ; les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du Tribunal d'Instance de Pontoise effectuée le 28 février 2018 par MEDIALEX ; RG : 11/19

Voir le contenu de l'annonce légale

11/12/2018

JUGEMENT DE CLôTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PONTOISE
Référence de publication : Bodacc A n° 20180236 du 11/12/2018, annonce n° 3576

N° RCS : 497 964 536 RCS Pontoise
Dénomination : SCI GERARD DE NERVAL
Forme Juridique : SCI
Activité : non précisée
Adresse : 10 rue des Fers 95470 Survilliers
Famille : Jugement de clôture
Date : 20/11/2018
Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement a ordonné la clôture des opérations de liqudiation judiciaire pour insuffisance de l’actif. N° RG : 11/19

Voir le contenu de l'annonce légale