SCI RESIDENCE SAINT BERNARD Active

28/02/2017

JUGEMENT PRONONçANT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE
Référence de publication : Bodacc A n° 20170041 du 28/02/2017, annonce n° 1850

N° RCS : 443 462 353 RCS Mulhouse
Dénomination : RESIDENCE SAINT BERNARD
Forme Juridique : S.C.I.
Activité : non précisée
Adresse : 14 B rue Saint Léonard 68210 Dannemarie
Famille : Jugement prononçant
Date : 06/02/2017
Nature : Autre jugement prononçant
Jugement prononçant la liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 7 décembre 2016 ; mandataire judiciaire : SELARL HARTMANN & CHARLIER, 21, rue du Printemps, BP 1067, 68051 Mulhouse Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; RG n° : 16/00250

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06/04/2018

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE
Référence de publication : Bodacc A n° 20180067 du 06/04/2018, annonce n° 3088

N° RCS : 443 462 353 RCS Mulhouse
Dénomination : S.C.I. RESIDENCE SAINT BERNARD
Forme Juridique : S.C.I.
Activité : non précisée
Adresse : 14 B rue Saint-Léonard 68210 Dannemarie
Famille : Avis de dépôt
Date : 26/02/2018
Nature : Dépôt de l'état des créances
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Mulhouse, 1ère Chambre Civile, juge-commissaire où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG n° : 16/00250

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10/03/2019

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE
Référence de publication : Bodacc A n° 20190049 du 10/03/2019, annonce n° 2072

N° RCS : 443 462 353 RCS Mulhouse
Dénomination : S.C.I. RESIDENCE SAINT BERNARD
Forme Juridique : SCI
Activité : non précisée
Adresse : 14 B, rue Saint-Léonard 68210 Dannemarie
Famille : Avis de dépôt
Date : 29/10/2018
Nature : Dépôt de l'état de collocation
Avis de dépôt de l’état de collocatiion. L’état de collocation a été déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance de Mulhouse, première chambre civile. Les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication par le Tribunal d’Instance de Mulhouse statuant en matière d’exécution. Publication légale L’ALSACE du 26 novembre 2018. N° RG : 16/00250

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30/10/2019

JUGEMENT DE CLôTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE
Référence de publication : Bodacc A n° 20190210 du 30/10/2019, annonce n° 2190

N° RCS : 443 462 353 RCS Mulhouse
Dénomination : S.C.I. RESIDENCE SAINT BERNARD
Forme Juridique : SCI
Activité : non précisée
Adresse : 14 B rue Saint Leonard 68210 Dannemarie
Famille : Jugement de clôture
Date : 10/10/2019
Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif - N° RG : 16/00250

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