SCI RMI Active

30/11/2018

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE
Référence de publication : Bodacc A n° 20180229 du 30/11/2018, annonce n° 1308

N° RCS : 345 026 116 RCS Saint Etienne
Dénomination : SCI R.M.I.
Forme Juridique : Société Civile Immobilière
Capital : 762.25 EUR
Adresse : zone artisanale de Saint Rambert 42660 Saint-Genest-Malifaux
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Commentaires : AVIS DE PROJET DE FUSION : Par acte SSP en date à ST-ETIENNE (42) du 27/11/2018, la SCI R.M.I., société civile immobilière au capital de 762,25 € - Siège social : Z.A. de Saint-Rambert 42660 ST GENEST MALIFAUX - 345026116 RCS ST ETIENNE, et la SOCIETE FINANCIERE LOUIS MOULIN - S.F.L.M., SARL au capital de 26950 € - Siège social : : Z.A. de Saint-Rambert 42660 ST GENEST MALIFAUX - 379181431 RCS ST ETIENNE, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société SOCIETE FINANCIERE LOUIS MOULIN - S.F.L.M., par la société SCI R.M.I. La société SOCIETE FINANCIERE LOUIS MOULIN - S.F.L.M., ferait apport à la société SCI R.M.I. de la totalité de son actif, soit 604045 €, à charge de la totalité de son passif, soit 121395 €. La valeur nette des apports s'élèverait à 482650 €. En rémunération de cet apport net, 40 parts nouvelles de 15,2449 € de valeur nominale chacune, entièrement libérées, seraient créées par la Société SCI R.M.I., à titre d'augmentation de son capital social de 609,80 € ainsi porté à 1372,05 €. La prime de fusion s'élèverait globalement à 482040,20 €. Le rapport d'échange des droits sociaux retenu est de 0,0146 part de la Société SCI R.M.I. pour 1 part de la Société SOCIETE FINANCIERE LOUIS MOULIN - S.F.L.M. Il est précisé que la Société SOCIETE FINANCIERE LOUIS MOULIN - S.F.L.M., est propriétaire de 48 parts sociales sur les 50 composant le capital de la Société SCI R.M.I. En conséquence, le capital de cette dernière sera réduit d'un montant de 731,75 € et ramené à 640,30 € en raison de l'annulation des 48 parts de la Société SCI R.M.I. apportées par la Société SOCIETE FINANCIERE LOUIS MOULIN - S.F.L.M. La différence entre la valeur comptable des titres de la Société SCI R.M.I. - 15365 € - dans la Société SOCIETE FINANCIERE LOUIS MOULIN - S.F.L.M., et leur valeur nominale pour 731,75 €, soit 14633,25 € sera imputée entièrement sur le compte " Prime de fusion ". Toutes les opérations actives et passives, effectuées par la Société SOCIETE FINANCIERE LOUIS MOULIN - S.F.L.M., depuis la date du 01/01/2018 jusqu'au jour de la réalisation définitive de la fusion, seront prises en charge par la Société SCI R.M.I. La fusion est soumise à la condition suspensive de l'approbation du projet de fusion par les assemblées générales extraordinaires des deux sociétés. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au Greffe du Tribunal de Commerce de SAINT ETIENNE au nom des deux sociétés SCI R.M.I. et S.F.L.M. le 28/11/2018. Pour avis

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07/04/2019

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE
Référence de publication : Bodacc B n° 20190069 du 07/04/2019, annonce n° 1151

N° RCS : 345 026 116 RCS Saint Etienne
Dénomination : SCI R.M.I.
Forme Juridique : Société Civile Immobilière

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