SCI ROGER Active

03/11/2016

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Référence de publication : Bodacc B n° 20160215 du 03/11/2016, annonce n° 1175

N° RCS : 500 120 266 RCS Belfort
Dénomination : SCI ROGER
Forme Juridique : Société civile immobilière
Administration : Gérant, Associé indéfiniment responsable : METTEY Eric ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : METTEY Paul

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14/07/2017

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Référence de publication : Bodacc A n° 20170133 du 14/07/2017, annonce n° 1508

N° RCS : 500 120 266 RCS Belfort
Dénomination : SCI ROGER
Forme Juridique : Société civile immobilière
Capital : 205460 EUR
Adresse : 2 rue des Frères Japy Site de la Roche 25420 Bart
Oppositions : Art.L.236-14 du code de commerce
Commentaires : Avis de projet de fusion AVIS DE PROJET DE FUSION Société absorbante : ROGER, Société civile immobilière au capital de 205 460 euros, dont le siège social est 2 Rue Frédéric Japy, 25420 BART, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 500120266 RCS BELFORT Société absorbée : CHALEZEULE, société civile immobilière, au capital de 1 000 euros, dont le siège social est 2-4-6 Rue Frédéric Japy, Site de la Roche, 25420 BART, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 442 803 946 RCS BELFORT Oppositions : art. L.236-14 du code de commerce. Evaluation : actif : 227 340,36 euros passif : néant. Valeur nette des apports : 227 340,36 euros. La société ROGER détenant la totalité des 1 000 parts sociales composant le capital social de la société CHALEZEULE, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital et aucun rapport d'échange n'a été déterminé. La prime de fusion s'élèverait à 262,36 euros. La société ROGER sera propriétaire des biens apportés à compter du jour de la réalisation de la fusion, soit 30 jours après la publication de lavis visé à larticle R.236-2, dernier alinéa, du code de commerce. Elle en aura la jouissance à compter rétroactivement du 1er janvier 2017. Il est expressément stipulé que les opérations, tant actives que passives, engagées par la société CHALEZEULE depuis le 1er Janvier 2017 jusquau jour de la réalisation définitive de la fusion, seront considérées comme layant été pour le compte et au profit de la société ROGER. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion du 20 juin 2017 a été déposé au greffe du Tribunal de commerce de BELFORT au nom des deux sociétés le 3 juillet 2017. Les créanciers des sociétés CHALEZEULE et ROGER, dont la créance est antérieure au présent avis, pourront faire opposition à la fusion dans les conditions et délais prévus par larticle R.236-8 du code de commerce. Pour avis

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20/12/2017

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Référence de publication : Bodacc B n° 20170244 du 20/12/2017, annonce n° 1680

N° RCS : 500 120 266 RCS Belfort
Dénomination : SCI ROGER
Forme Juridique : Société civile immobilière

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