SCI RUE DES PONTS Active

27/06/2013

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES
Référence de publication : Bodacc B n° 20130122 du 27/06/2013, annonce n° 118

N° RCS : 413 396 482 RCS Troyes
Dénomination : SCI RUE DES PONTS
Forme Juridique : Société civile immobilière
Administration : Gérant, Associé indéfiniment responsable : LACULLE Agnès, Alice né(e) MOUTARD

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10/11/2020

JUGEMENT D'OUVERTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES
Référence de publication : Bodacc A n° 20200219 du 10/11/2020, annonce n° 3007

N° RCS : 413 396 482 RCS Troyes
Dénomination : SCI RUE DES PONTS
Forme Juridique : SCI
Activité : immobilier
Adresse : 6 rue des Ponts 10110 Buxeuil
Famille : Jugement d'ouverture
Date : 23/10/2020
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
jugement prononçant l’ouverture de la procédure de sauvegarde. Mandataire judiciaire : maître BARAULT Isabelle, de la SCP CROZAT BARAULT MAIGROT, demeurant 2, place Casimir-Perier, 10000 Troyes. Les créanciers doivent déclarer leurs créances auprès du mandataire dans le délai de deux mois à compter de cette publication. N° RG : 20/09

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12/04/2022

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES
Référence de publication : Bodacc A n° 20220072 du 12/04/2022, annonce n° 3228

N° RCS : 413 396 482 RCS Troyes
Dénomination : SCI RUE DES PONTS
Forme Juridique : SCI
Activité : immobilier
Adresse : 6 rue des Ponts 10110 Buxeuil
Famille : Avis de dépôt
Date : 27/09/2021
Nature : Dépôt de l'état des créances
Avis de dépôt de la liste des créances déclarées après vérification, nées antérieurement au jugement d’ouverture, déposée au Greffe du Tribunal Judiciaire de Troyes, où les contestations peuvent être faites par déclaration au Greffe dans un délai d’un mois. N° RG : 20/09

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05/05/2022

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES
Référence de publication : Bodacc A n° 20220088 du 05/05/2022, annonce n° 1937

N° RCS : 413 396 482 RCS Troyes
Dénomination : SCI RUE DES PONTS
Forme Juridique : SCI
Activité : immobilière
Adresse : 6 rue des Ponts 10110 Buxeuil
Famille : Extrait de jugement
Date : 25/04/2022
Nature : Jugement arrêtant le plan de sauvegarde
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde pour une durée de 10 ans - Nomme Isabelle BARAULT, 2 place Casimir Périer, 10000 Troyes, Commissaire à l’exécution du plan - N° RG : 20/09

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