SCI SAINT EFFLAMM Active

05/10/2011

CREATION

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC
Référence de publication : Bodacc A n° 20110193 du 05/10/2011, annonce n° 218

N° RCS : 534 695 408 RCS Saint-Brieuc
Dénomination : SCI SAINT EFFLAMM
Forme Juridique : Société civile immobilière
Administration : Gérant associé : PHILOUZE Françoise, Odette, Marie
Capital Variable : 1000EUR
Adresse : 9 avenue de la Lieue de Grèves Saint-Efflamm 22310 Plestin-les-Grèves
Établissement(s) :
Etablissement principal
Origine du fond : Création
Activité : Vente et locations de biens immobiliers
Adresse de l'établissement : 9 avenue de la Lieue de Grèves Saint-Efflamm 22310 Plestin-les-Grèves
A dater du : 20/09/2011
Date de commencement d'activité : 01/09/2011

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17/04/2016

JUGEMENT D'OUVERTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT-BRIEUC
Référence de publication : Bodacc A n° 20160076 du 17/04/2016, annonce n° 1284

N° RCS : 534 695 408 RCS Saint-Brieuc
Dénomination : S.C.I. SAINT EFFLAMM
Forme Juridique : S.C.I.
Activité : location de biens immobiliers
Adresse : 9 avenue de la Lieue des Grèves Saint-Efflamm 22310 Plestin-les-Grèves
Famille : Jugement d'ouverture
Date : 18/03/2023
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Par jugement, le Tribunal de Grande Instance de Saint-Brieuc a ouvert une procédure de redressement judiciaire ; ayant pour gérante madame PHILOUZE (Françoise) ; désigné la SELARL TCA prise en la personne de Maître TREMELOT (François) demeurant 9, Place Duguesclin, mandataire judiciaire ; date de cessation des paiements : 9 mars 2016 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la publication au Bodacc auprès du mandataire judiciaire ; RG 16/00014

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20/11/2016

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ST-BRIEUC
Référence de publication : Bodacc A n° 20160226 du 20/11/2016, annonce n° 1300

N° RCS : 534 695 408 RCS Saint-Brieuc
Dénomination : S.C.I. SAINT EFFLAMM
Forme Juridique : S.C.I.
Activité : location de biens immobiliers
Adresse : 9 avenue de la Lieue des Grèves Saint-Efflamm 22310 Plestin-les-Grèves
Famille : Avis de dépôt
Date : 26/10/2016
Nature : Dépôt de l'état des créances
Avis est donné aux créanciers du dépôt au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Saint-Brieuc de l'état des créances dressé par le mandataire judiciaire et vérifié par le juge-commissaire ; les réclamations sont recevables dans un délai d'un mois à compter de la publicité au Bodacc ; RG n° 16/00014

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27/04/2017

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ST-BRIEUC
Référence de publication : Bodacc A n° 20170082 du 27/04/2017, annonce n° 1465

N° RCS : 534 695 408 RCS Saint-Brieuc
Dénomination : S.C.I. SAINT EFFLAMM
Forme Juridique : S.C.I.
Activité : location de biens immobiliers
Adresse : 9 avenue de la Lieue des Grèves Saint-Efflamm 22310 Plestin-les-Grèves
Famille : Extrait de jugement
Date : 07/04/2017
Nature : Jugement de plan de redressement
Jugement homologuant le plan de continuation ; fixé la durée du plan à dix ans ; désigné Madame PHILOUZE (Françoise) comme personne tenue d'exécuter le plan ; nommé Maître TREMELOT (François), demeurant 9, place Duguesclin, 22000 Saint-Brieuc, commissaire à l'exécution du plan ; RG : 16/00014

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26/07/2017

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ST-BRIEUC
Référence de publication : Bodacc A n° 20170141 du 26/07/2017, annonce n° 1170

N° RCS : 534 695 408 RCS Saint-Brieuc
Dénomination : S.C.I. SAINT EFFLAMM
Forme Juridique : S.C.I.
Activité : non précisée
Adresse : 9 avenue de la Lieue des Grèves Saint-Efflamm 22310 Plestin-les-Grèves
Famille : Extrait de jugement
Date : 07/07/2017
Nature : Autre jugement et ordonnance
Le Tribunal de Grande Instance de Saint-Brieuc, vu le plan de redressement adopté par jugement du 7 avril 2017 ; ayant pour gérante madame PHILOUZE (Françoise) et pour associés monsieur SAULNIER (Alban) et madame SAULNIER (Peggy) ; activité : location de biens immobiliers a autorisé Madame PHILOUZE (Françoise), agissant en qualité de gérante de la SCI SAINT EFFLAMM, à vendre, conformément au compromis signé le 21 juin 2017, l'immeuble situé 9, avenue de la Lieue de Grèves, Saint-Efflamm, 22310 Plestin-les-Grèves, cadastré section C n° 605 pour une contenance de 1 are 53 centiares, moyennant le prix net vendeur de 210 000 euros ; dit que le prix de vente devra être versé dès sa perception par le notaire entre les mains du commissaire à l'exécution du plan pour le compte de qui il appartiendra ; 16/00014

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12/06/2018

JUGEMENT DE CLôTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ST-BRIEUC
Référence de publication : Bodacc A n° 20180110 du 12/06/2018, annonce n° 1165

N° RCS : 534 695 408 RCS St-Brieuc
Dénomination : S.C.I. SAINT EFFLAMM
Forme Juridique : SCI
Activité : non précisée
Adresse : 9 avenue de la Lieue des Grèves 22310 Plestin-les-Grèves
Famille : Jugement de clôture
Date : 20/04/2018
Nature : Autre jugement de clôture
Liquidation judiciaire par jugement prononçant la clôture des opérations de redressement judiciaire. N° RG : 16/00014

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10/06/2022

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-BRIEUC
Référence de publication : Bodacc B n° 20220112 du 10/06/2022, annonce n° 414

N° RCS : 534 695 408 RCS Saint-Brieuc
Dénomination : SCI SAINT EFFLAMM
Forme Juridique : Société civile immobilière
Administration : Liquidateur, Associé indéfiniment responsable : PHILOUZE Françoise, Odette, Marie

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