SCI SAINT VICTOR Active

16/06/2022

JUGEMENT D'OUVERTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE
Référence de publication : Bodacc A n° 20220116 du 16/06/2022, annonce n° 667

N° RCS : 442 107 975 RCS Nice
Dénomination : SCI SAINT VICTOR
Forme Juridique : SCI
Activité : acquisition gestion de tous bien immobiliers
Adresse : 20 boulevard Alsace Lorraine La Montagne 06310 Beaulieu-sur-Mer
Famille : Jugement d'ouverture
Date : 23/05/2022
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde judiciaire et d’une période d’observation de 6 mois - Représentant des créanciers : Maître Denis GASNIER DE LA SCP BTSG, mandataire judiciaire représentant les créanciers, 51 rue du Maréchal Joffre, 06000 Nice - Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire - N° RG : 22/5

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08/12/2022

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE
Référence de publication : Bodacc A n° 20220238 du 08/12/2022, annonce n° 3061

N° RCS : 442 107 975 RCS Nice
Dénomination : SCI SAINT VICTOR
Forme Juridique : Société civile immobilière
Activité : acquisition, gestion de tous biens immobiliers
Adresse : 20 boulevard Alsace Lorraine 06310 Beaulieu-sur-Mer
Famille : Extrait de jugement
Date : 21/11/2022
Nature : Autre jugement et ordonnance
Le tribunal a renouvelé la période d’observation dans la procédure de sauvegarde pour une durée de 6 mois soit jusqu’au 23 mai 2023. Représentant des créanciers : SCP BTSG représentée par Me Denis GASNIER, Mandataire judiciaire, 51 rue du Maréchal Joffre, 06000 Nice. N° RG : 22/5

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07/07/2023

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE
Référence de publication : Bodacc A n° 20230130 du 07/07/2023, annonce n° 2505

N° RCS : 442 107 975 RCS Nice
Dénomination : SCI SAINT VICTOR
Forme Juridique : SCI
Activité : acquisition, gestion de tous biens immobiliers
Adresse : 20 boulevard Alsace Lorraine 06310 Beaulieu-sur-Mer
Famille : Extrait de jugement
Date : 19/06/2023
Nature : Jugement arrêtant le plan de sauvegarde
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde de la SCI SAINT VICTOR dont les modalités d’exécution sont les suivantes : Remboursement de 100 % des créances vérifiées et admises à titre définitif sur sept ans de la manière suivante : première annuité de 10 %, de la seconde à la septième annuité : 15 % chacune, inaliénabilité de ses biens immobiliers pendant la durée du plan, versement entre les mains du commissaire à l’exécution du plan des provisions mensuelles de l’échéance annuelle, communication au commissaire à l’exécution du plan de la déclaration annuelle 2072 avant le 30 juin de chaque année, paiement des frais de justice et des éventuelles dettes postérieures à l’ouverture de la sauvegarde judiciaire dans le délai de deux mois à compter de ce jour. Représentant des créanciers : Maître Denis Gasnier de la SCP BTSG, Mandataire judiciaire représentant les créanciers jusqu’à la fin de la procédure de vérification des créances, 51 rue du Maréchal Joffre 06000 Nice. Commissaire à l’exécution du plan : Maître Denis Gasnier de la SCP BTSG, Mandataire judiciaire, 51 rue du Maréchal Joffre 06000 Nice. RG 22/5

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