SCI SEBASTIEN IV Active

15/10/2013

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE
Référence de publication : Bodacc B n° 20130199 du 15/10/2013, annonce n° 1033

N° RCS : 389 211 111 RCS Lille Métropole
Dénomination : S.C.I. SEBASTIEN IV
Forme Juridique : Société civile
Administration : nomination du Gérant : Llacer, Francis, Gérant associé indéfiniment responsable partant : Defrance, Gérard Gaëtan, Gérant associé indéfiniment responsable partant : Odent, nom d'usage : Defrance, Brigitte

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11/02/2014

JUGEMENT D'OUVERTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LILLE
Référence de publication : Bodacc A n° 20140211 du 11/02/2014, annonce n° 1315

N° RCS : 389 211 111 RCS Lille Métropole
Dénomination : SCI SEBASTIEN IV
Forme Juridique : S.C.I.
Activité : propriété, aménagements, administration, exploitation directe, location, acquisition, constructions, aménagement, exploitation de tout immeuble
Adresse : 71 rue Sainte-Catherine 59000 Lille
Famille : Jugement d'ouverture
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cession des paiement : 20 janvier 2014 ; administrateur judiciaire : SELARL AJJIS, représentée par Maître LABIS (Vincent), ayant étude 316, avenue de Dunkerque, 59130 Lambersart, avec mission d'administration du débiteur ; représentant des créanciers : Maître MARTIN (Philippe), ayant étude 58, avenue Guynemer, 59700 Marcq-en-Baroeul ; déclarations de créances à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication au B.O.D.A.C.C auprès du représentant des créanciers

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11/08/2015

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LILLE
Référence de publication : Bodacc A n° 20150215 du 11/08/2015, annonce n° 1666

N° RCS : 389 211 111 RCS Lille
Dénomination : SEBASTIEN IV
Forme Juridique : S.C.I.
Activité : propriétés aménagements, administration, exploitation directe location, acquisition, construction, aménagement, exploitation de tout immeuble
Adresse : 71 rue Sainte Catherine 59000 Lille
Famille : Avis de dépôt
Nature : Dépôt de l'état des créances
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Lille où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication

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21/01/2015

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE
Référence de publication : Bodacc B n° 20150014 du 21/01/2015, annonce n° 2116

N° RCS : 389 211 111 RCS Lille Métropole
Dénomination : S.C.I. SEBASTIEN IV
Forme Juridique : Société civile
Administration : Gérant partant : Llacer, Francis, nomination du Gérant associé indéfiniment responsable : Odent, nom d'usage : Defrance, Brigitte

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28/04/2016

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LILLE
Référence de publication : Bodacc A n° 20160084 du 28/04/2016, annonce n° 2482

N° RCS : 389 211 111 RCS Lille
Dénomination : SCI SEBASTIEN IV
Forme Juridique : S.C.I.
Activité : propriété, aménagements, administration, exploitation directe location, acquisition, constructions, aménagement, exploitation de tout immeuble
Adresse : 71 rue Ste Catherine 59000 Lille
Famille : Extrait de jugement
Nature : Jugement de plan de redressement
Jugement arrêtant le plan de redressement ; durée du plan : cinq ans ; commissaire à l'exécution du plan : la SELARL AJJIS, représentée par Maître LABIS (Vincent) ayant étude, 316, Av de Dunkerque, 59130 Lambersart et Maître MARTIN (Philippe) ayant étude 58, Av Guynemer, 59700 Marcq-en-Baroeul ; RG : 14/08416

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17/10/2019

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE
Référence de publication : Bodacc B n° 20190201 du 17/10/2019, annonce n° 1446

N° RCS : 389 211 111 RCS Lille Métropole
Dénomination : S.C.I. SEBASTIEN IV
Forme Juridique : Société civile

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25/09/2020

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE
Référence de publication : Bodacc A n° 20200187 du 25/09/2020, annonce n° 2382

N° RCS : 389 211 111 RCS Lille
Dénomination : SCI SEBASTIEN IV
Forme Juridique : SCI
Activité : propriété, aménagements, exploitation de tout immeuble
Adresse : 14 rue Patou 59000 Lille
Famille : Extrait de jugement
Date : 04/09/2020
Nature : Autre jugement et ordonnance
Jugment ordonnant la levée de la mesure d’inaliénabilité portant sur l’ensemble immobilier sis 75 rue Georges Pompidou, 59110 La Madeleine, autorisant en conséquence la SCI SEBASTIEN IV à vendre cet ensemble immobilier pour un prix total de 152 000€ net vendeur décomposé de la manière suivante : 76 000,00€ pour le lot n°2 ; 76 000,00€ pour le lot n°5, ordonnant la consignation du prix de cession de l’immeuble entre les mains de Me Philippe MARTIN, es-qualité de commissaire à l’exécution - N° RG : 14/08416

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27/06/2021

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE
Référence de publication : Bodacc A n° 20210124 du 27/06/2021, annonce n° 2102

N° RCS : 389 211 111 RCS Lille
Dénomination : SCI SEBASTIEN IV
Forme Juridique : SCI
Activité : propriété, aménagements, administration, exploitation directe, location, acquisition, constructions, aménagement exploitation de tout immeuble
Adresse : 14 rue Patou 59000 Lille
Famille : Extrait de jugement
Date : 04/06/2021
Nature : Autre jugement et ordonnance
par jugement, le tribunal judiciaire de Lille proroge d’une durée de 2 ans la durée du plan de redressement par voie de continuation ; fixe le terme du plan d’apurement au 1er avril 2023 ; dit que la SCI SEBASTIEN IV a jusqu’au 1er avril 2023 pour apurer son passif dans les conditions prévues au plan initial c’est à dire par la vente des actifs immobiliers, le versement de 90 % des loyers hors charge et hors taxe à titre de dividendes et la participation de Mme DEFRANCE en complément si nécessaire. Commissaire à l’exécution du plan : Me Philippe MARTIN, 58, avenue Guynemer, 59700 Marcq-en-Baroeul et Me Vincent LABIS, membre de la SELARL AJILINK LABIS CABOOTER, 316, avenue de Dunkerque, 59130 Lambersart. N° RG : 14/08416

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