SCI SEBASTIEN V Active

15/10/2013

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE
Référence de publication : Bodacc B n° 20130199 du 15/10/2013, annonce n° 1035

N° RCS : 390 329 878 RCS Lille Métropole
Dénomination : S.C.I. SEBASTIEN V
Forme Juridique : Société civile
Administration : nomination du Gérant : Llacer, Francis, Gérant associé indéfiniment responsable partant : Defrance, Gérard Gaëtan, Gérant associé indéfiniment responsable partant : Odent, nom d'usage : Defrance, Brigitte

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11/02/2014

JUGEMENT D'OUVERTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LILLE
Référence de publication : Bodacc A n° 20140211 du 11/02/2014, annonce n° 1314

N° RCS : 390 329 878 RCS Lille Métropole
Dénomination : SCI SEBASTIEN V
Forme Juridique : S.C.I.
Activité : propriété, aménagement, administration, exploitation directe ou par voie de location, acquisition, constructions, aménagement, exploitation de tout immeuble
Adresse : 71 rue Ste-Catherine 59000 Lille
Famille : Jugement d'ouverture
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cession des paiement : 20 janvier 2014 ; administrateur judiciaire : SELARL AJJIS, représentée par Maître LABIS (Vincent), ayant étude 316, avenue de Dunkerque, 59130 Lambersart, avec mission d'administration du débiteur ; représentant des créanciers : Maître MARTIN (Philippe), ayant étude 58, avenue Guynemer, 59700 Marcq-en-Baroeul ; déclarations de créances à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication au B.O.D.A.C.C. auprès du représentant des créanciers

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11/08/2015

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LILLE
Référence de publication : Bodacc A n° 20150215 du 11/08/2015, annonce n° 1664

N° RCS : 390 329 878 RCS Lille
Dénomination : SEBASTIEN V
Forme Juridique : S.C.I.
Activité : propriété, aménagement, administration, exploitation directe ou par voie de location, acquisition, construction, aménagement, exploitation de tout immeubles
Adresse : 71 rue Sainte Catherine 59000 Lille
Famille : Avis de dépôt
Nature : Dépôt de l'état des créances
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Lille où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication

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21/01/2015

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE
Référence de publication : Bodacc B n° 20150014 du 21/01/2015, annonce n° 2122

N° RCS : 390 329 878 RCS Lille Métropole
Dénomination : S.C.I. SEBASTIEN V
Forme Juridique : Société civile
Administration : Gérant partant : Llacer, Francis, nomination du Gérant associé indéfiniment responsable : Odent, nom d'usage : Defrance, Brigitte

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28/04/2016

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LILLE
Référence de publication : Bodacc A n° 20160084 du 28/04/2016, annonce n° 2486

N° RCS : 390 329 878 RCS Lille
Dénomination : SCI SEBASTIEN V
Forme Juridique : S.C.I.
Activité : propriété, aménagement, administration, exploitation directe ou par voie de location, acquisition, constructions, aménagement, exploitation de tout immeuble
Adresse : 71 rue Sainte-Catherine 59000 Lille
Famille : Extrait de jugement
Nature : Jugement de plan de redressement
Jugement arrêtant le plan de redressement ; durée du plan : cinq ans ; commissaires à l'exécution du plan : la SELARL AJJIS, représentée par Maître LABIS (Vincent) ayant étude, 316, Av de Dunkerque, 59130 Lambersart et Maître MARTIN (Philippe) ayant étude 58, avenue Guynemer, 59700 Marcq-en-Baroeul ; RG : 14/08417

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17/10/2019

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE
Référence de publication : Bodacc B n° 20190201 du 17/10/2019, annonce n° 1447

N° RCS : 390 329 878 RCS Lille Métropole
Dénomination : S.C.I. SEBASTIEN V
Forme Juridique : Société civile

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27/06/2021

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE
Référence de publication : Bodacc A n° 20210124 du 27/06/2021, annonce n° 2103

N° RCS : 390 329 878 RCS Lille
Dénomination : SCI SEBASTIEN V
Forme Juridique : SCI
Activité : propriété, aménagement, administration, exploitation directe ou par voie de location, acquisition, constructions, aménagement exploitation de tout immeuble
Adresse : 14 rue Patou 59000 Lille
Famille : Extrait de jugement
Date : 04/06/2021
Nature : Autre jugement et ordonnance
par jugement, le tribunal judiciaire de Lille proroge d’une durée de 2 ans la durée du plan de redressement par voie de continuation ; fixe le terme du plan d’apurement au 1er avril 2023 ; dit que la SCI SEBASTIEN V a jusqu’au 1er avril 2023 pour apurer son passif dans les conditions prévues au plan initial c’est à dire par la vente des actifs immobiliers, le versement de 90 % des loyers hors charge et hors taxe à titre de dividendes et la participation de Mme DEFRANCE en complément si nécessaire. Commissaire à l’exécution du plan : Me Philippe MARTIN étude, 58, avenue Guynemer, 59700 Marcq-en-Baroeul et Me Vincent LABIS, membre de la SELARL AJILINK LABIS CABOOTER étude, 316, avenue de Dunkerque, 59130 Lambersart. N° RG : 14/08417

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