SCI SIRVENT JP-S E ET FILS Active

09/04/2014

CREATION

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Référence de publication : Bodacc A n° 20140070 du 09/04/2014, annonce n° 489

N° RCS : 801 201 005 RCS Besançon
Dénomination : SCI SIRVENT JP-S & fils
Forme Juridique : Société civile immobilière
Administration : Gérant, Associé indéfiniment responsable : SIRVENT Jean, Philippe
Capital : 1000 EUR
Adresse : la Vrine RN 57 25300 Vuillecin
Établissement(s) :
Etablissement principal
Origine du fond : Création
Activité : Acquisition administration gestion par bail location ou autre forme de tous biens immobiliers
Adresse de l'établissement : la Vrine RN 57 25300 Vuillecin
A dater du : 24/03/2014
Date de commencement d'activité : 15/04/2014

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30/01/2020

JUGEMENT D'OUVERTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Référence de publication : Bodacc A n° 20200021 du 30/01/2020, annonce n° 2013

N° RCS : 801 201 005 RCS Besançon
Dénomination : SCI SIRVENT JP-S & fils
Forme Juridique : Société civile immobilière
Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Adresse : la Vrine RN 57 25300 Vuillecin
Famille : Jugement d'ouverture
Date : 22/01/2020
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

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09/04/2021

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Référence de publication : Bodacc A n° 20210070 du 09/04/2021, annonce n° 2889

N° RCS : 801 201 005 RCS Besançon
Dénomination : SCI SIRVENT JP-S & fils
Forme Juridique : Société civile immobilière
Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Adresse : la Vrine RN 57 25300 Vuillecin
Famille : Extrait de jugement
Date : 02/04/2021
Nature : Jugement arrêtant le plan de sauvegarde
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 10 ans nommant Commissaire à l'exécution du plan Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon .

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18/06/2021

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Référence de publication : Bodacc A n° 20210118 du 18/06/2021, annonce n° 3020

N° RCS : 801 201 005 RCS Besançon
Dénomination : SCI SIRVENT JP-S & fils
Forme Juridique : Société civile immobilière
Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Adresse : la Vrine RN 57 25300 Vuillecin
Famille : Avis de dépôt
Date : 16/06/2021
Nature : Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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11/05/2023

JUGEMENT PRONONçANT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Référence de publication : Bodacc A n° 20230091 du 11/05/2023, annonce n° 2530

N° RCS : 801 201 005 RCS Besançon
Dénomination : SCI SIRVENT JP-S & fils
Forme Juridique : Société civile immobilière
Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Adresse : la Vrine RN 57 25300 Vuillecin
Famille : Jugement prononçant
Date : 26/04/2023
Nature : Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et le redressement judiciaire
Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et le redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 31 Mars 2023 et désignant mandataire judiciaire Maître Pascal GUIGON 3, avenue du Commandant Marceau - 25000 Besançon . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

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