SCI ST JEAN Active

23/09/2015

JUGEMENT D'OUVERTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PRIVAS
Référence de publication : Bodacc A n° 20150182 du 23/09/2015, annonce n° 1325

N° RCS : 431 416 908 RCS Privas
Dénomination : SAINT JEAN
Forme Juridique : S.C.I.
Activité : non rensignée
Adresse : Quartier Saint Jean 07460 Beaulieu
Famille : Jugement d'ouverture
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation de paiement : 12 août 2015 ; administrateur judiciaire : Maître TORELLI (Frédéric), 1, Rue René Grimaud, 07200 Aubenas ; représentant des créanciers : Maître TORELLI (Frédéric), 1, Rue René Grimaud, 07200 Aubenas ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers ; RG : N° 15/01891

Voir le contenu de l'annonce légale

16/09/2016

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PRIVAS
Référence de publication : Bodacc A n° 20160182 du 16/09/2016, annonce n° 1181

N° RCS : 431 416 908 RCS Privas
Dénomination : SAINT JEAN
Forme Juridique : S.C.I.
Activité : location de terrains et autres biens immobiliers
Adresse : Quartier Saint Jean 07460 Beaulieu
Famille : Avis de dépôt
Nature : Dépôt de l'état des créances
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances signé le 31 août 2016 par le juge commissaire du Tribunal de Grande Instance de Privas où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : N° 15/1891

Voir le contenu de l'annonce légale

17/02/2017

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PRIVAS
Référence de publication : Bodacc A n° 20170034 du 17/02/2017, annonce n° 2851

N° RCS : 431 416 908 RCS Privas
Dénomination : SAINT JEAN
Forme Juridique : S.C.I.
Activité : non précisée
Adresse : Lieudit Saint-Jean 07460 Beaulieu
Famille : Extrait de jugement
Date : 04/02/2017
Nature : Jugement de plan de redressement
Jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de dix années ; date de cessation des paiements : 12 août 2015 ; commissaire à l'exécution du plan : Maître TORELLI (Frédéric), 1, Rue René Grimaud, 07200 Aubenas ; RG 15/01891

Voir le contenu de l'annonce légale

09/08/2017

JUGEMENT PRONONçANT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PRIVAS
Référence de publication : Bodacc A n° 20170151 du 09/08/2017, annonce n° 1475

N° RCS : 431 416 908 RCS Privas
Dénomination : SAINT JEAN
Forme Juridique : S.C.I.
Activité : location de terrains et autres biens immobiliers
Adresse : Quartier Saint Jean 07460 Beaulieu
Famille : Jugement prononçant
Date : 13/07/2017
Nature : Autre jugement prononçant
Jugement prononçant la levée partielle de la clause d'inaliénabilité ; RG : 17/01637

Voir le contenu de l'annonce légale

30/11/2017

JUGEMENT PRONONçANT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PRIVAS
Référence de publication : Bodacc A n° 20170230 du 30/11/2017, annonce n° 1780

N° RCS : 431 416 908 RCS Privas
Dénomination : SAINT JEAN
Forme Juridique : S.C.I.
Activité : location de terrains et autres biens immobiliers
Adresse : Quartier Saint Jean 07460 Beaulieu
Famille : Jugement prononçant
Date : 16/11/2017
Nature : Autre jugement prononçant
Jugement prononçant la levée partielle de la clause d'inaliénabilité ; RG : 17/02374

Voir le contenu de l'annonce légale

24/01/2018

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PRIVAS
Référence de publication : Bodacc A n° 20180016 du 24/01/2018, annonce n° 1847

N° RCS : 431 416 908 RCS Privas
Dénomination : SAINT JEAN
Forme Juridique : S.C.I.
Activité : location de terrains et autre biens immobiliers
Adresse : Quartier Saint-Jean 07460 Beaulieu
Famille : Avis de dépôt
Date : 05/12/2017
Nature : Dépôt de l'état de collocation
Avis de dépôt de l'état de collocation ; dépôt de l'état de collocation concernant la vente de l'immeuble situé à Beaulieu ; cadastré section ZN n° 169 ; publié à l'Hebdo de l'Ardèche, Terre Vivaroise le 21 décembre 2017 ; au Tribunal de Grande Instance de Privas où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication ; Art R.643-11 du Code de Commerce : Les contestations sont faites par déclaration au greffe du juge de l'exécution du Tribunal de Grande Instance de Privas. La contestation est, à peine d'irrecevabilité, dénoncée, dans les dix jours de son dépôt au greffe, aux créanciers en cause et au mandataire (SELARL ETUDE BALINCOURT, 1, rue René Grimaud, 07200 Aubenas) par acte d'huissier de justice. Cet acte indique que les créanciers et le mandataire doivent constituer avocat dans le délai de quinze jours à compter de la dénonciation ; RG n° : 17/02089

Voir le contenu de l'annonce légale

24/01/2018

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PRIVAS
Référence de publication : Bodacc A n° 20180016 du 24/01/2018, annonce n° 1848

N° RCS : 431 416 908 RCS Privas
Dénomination : SAINT JEAN
Forme Juridique : S.C.I.
Activité : location de terrains et autres biens immobiliers
Adresse : Quartier Saint-Jean 07460 Beaulieu
Famille : Avis de dépôt
Date : 05/12/2017
Nature : Dépôt de l'état de collocation
Avis de dépôt de l'état de collocation ; dépôt de l'état de collocation relatif à la vente de l'immeuble situé à Beaulieu (07) ; cadastré section ZN 167 le 5 décembre 2017 ; publié à l'Hebdo de l'Ardèche, Terre Vivaroise le 21 décembre 2017 au Tribunal de Grande Instance de Privas où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication. Art R.643-11 du Code de Commerce : Les contestations sont faites par déclaration au greffe du juge de l'exécution du Tribunal de Grande Instance de Privas. La contestation est à peine d'irrecevabilité, dénoncée, dans les dix jours de son dépôt au greffe, aux créanciers en cause et au liquidateur par acte d'huissier de justice. Cet acte indique que les créanciers et le liquidateur doivent constituer avocat dans le délai de quinze jours à compter de la dénonciation ; RG n° : 17/02090

Voir le contenu de l'annonce légale

30/11/2018

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PRIVAS
Référence de publication : Bodacc A n° 20180229 du 30/11/2018, annonce n° 3400

N° RCS : 431 416 908 RCS Privas
Dénomination : SAINT JEAN
Forme Juridique : SCI
Activité : Location de terrains et autres biens immobiliers
Adresse : quartier Saint Jean 07460 Beaulieu
Famille : Avis de dépôt
Date : 01/10/2018
Nature : Dépôt de l'état des créances
Dépôt de l’etat de collocation publié à l’Hebdo de l’Ardèche - Terre Vivaroise le 11/10/2018. Au Tribunal de Grande Instance de Privas où les réclamations seront recevables dans un délai de 30 jours à compter de la date de la présente publication Art R.643-11 du code de commerce: Les contestations sont faites par déclaration au greffe du juge de l’exécution du Tribunal de Grande Instance de Privas. La contestation est, à peine d’irrecevabilité, dénoncée, dans les 10 jours de son dépôt au greffe, aux créanciers en cause et au liquidateur par acte d’huissier de justice. cet acte indique que les créanciers et le liquidateur doivent constituer avocat dans le délai de 15 jours à compter de la dénonciation. RG: 15/01891

Voir le contenu de l'annonce légale