SCI SUD PACIFIC Active

30/03/2016

JUGEMENT D'OUVERTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DRAGUIGNAN
Référence de publication : Bodacc A n° 20160063 du 30/03/2016, annonce n° 2517

N° RCS : 402 677 397 RCS Draguignan
Dénomination : SUD PACIFIC
Forme Juridique : S.C.I.
Activité : non précisée
Adresse : chemin du Pérat Les Vignes du Grand Pont 83310 Grimaud
Famille : Jugement d'ouverture
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers : SCP PELLIER, Maître PELLIER (Marie, Sophie), 61, avenue du 15ème Corps, 83600 Fréjus ; cessation des paiements le 21 mai 2015 ; RG : 15/03973

Voir le contenu de l'annonce légale

20/12/2016

JUGEMENT PRONONçANT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DRAGUIGNAN
Référence de publication : Bodacc A n° 20160247 du 20/12/2016, annonce n° 1859

N° RCS : 402 677 397 RCS Draguignan
Dénomination : SUD PACIFIC
Forme Juridique : S.C.I.
Activité : non précisée
Adresse : chemin du Pérat Les Vignes du Grand Pont 83310 Grimaud
Famille : Jugement prononçant
Date : 02/12/2016
Nature : Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Jugement ordonnant la conversion du redressement en liquidation judiciaire ; liquidateur : SCP PELLIER, Maître PELLIER (Marie, Sophie), 61, avenue du 15ème Corps, 83600 Fréjus ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; RG 15/3973

Voir le contenu de l'annonce légale

29/05/2019

JUGEMENT DE CLôTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DRAGUIGNAN
Référence de publication : Bodacc A n° 20190103 du 29/05/2019, annonce n° 2645

N° RCS : 402 677 397 RCS Draguignan
Dénomination : SUD PACIFIC
Forme Juridique : SCI
Activité : Non précisée
Adresse : chemin du Pérat les Vignes du Grand Pont 83310 Grimaud
Famille : Jugement de clôture
Date : 17/05/2019
Nature : Jugement de clôture pour extinction du passif
Jugement prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour extinction du passif. N° RG : 15/03973

Voir le contenu de l'annonce légale

30/05/2021

ARRêT DE LA COUR D'APPEL

Annonce déposée au : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN
Référence de publication : Bodacc A n° 20210104 du 30/05/2021, annonce n° 2581

N° RCS : 402 677 397 RCS Draguignan
Dénomination : SUD PACIFIC
Forme Juridique : SCI
Activité : Non précisé
Adresse : chemin du Pérat Les Vignes du Grand Pont 83310 Grimaud
Famille : Arrêt de la Cour d'Appel
Date : 25/03/2021
Nature : Autre arrêt de la Cour d'Appel
Arrêt de la Cour d’appel d’Aix-en-Provence infirmant le jugement prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour extinction du passif. N° RG : 15/03973

Voir le contenu de l'annonce légale

23/11/2022

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN
Référence de publication : Bodacc A n° 20220227 du 23/11/2022, annonce n° 2381

N° RCS : 402 677 397 RCS Fréjus
Dénomination : SUD PACIFIC
Forme Juridique : SCI
Activité : non précisée
Adresse : chemin du Pérat, Les Vignes du grand Pont 83310 Grimaud
Famille : Avis de dépôt
Date : 10/11/2022
Nature : Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
La liste des créances de l’article L.641-13 du code de commerce a été déposée au greffe du TJ de Draguignan (Var). Les contestations seront recevables dans le délai de un mois à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du TJ de Draguignan. N° RG : 15/03973

Voir le contenu de l'annonce légale