SCI TOMCA Active

09/08/2009

CREATION

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
Référence de publication : Bodacc A n° 20090151 du 09/08/2009, annonce n° 339

N° RCS : 514 001 692 RCS Nancy
Dénomination : SCI TOMCA
Forme Juridique : Société civile immobilière
Administration : Gérant associé : GROSIER Stéphane
Capital : 1500 EUR
Adresse : 71 avenue de la Malgrange 54140 Jarville-la-Malgrange
Établissement(s) :
Etablissement principal
Origine du fond : Création
Activité : L'acquisition par voie d'achat ou d'apport la mise en valeur par exploitation location construction l'amélioration l'administration la prise à bail avec ou sans promesse de vente de tous immeubles bâtis ou non
Adresse de l'établissement : 71 avenue de la Malgrange 54140 Jarville-la-Malgrange
A dater du : 30/07/2009
Date de commencement d'activité : 28/07/2009

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29/03/2013

JUGEMENT D'OUVERTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NANCY
Référence de publication : Bodacc A n° 20130063 du 29/03/2013, annonce n° 1376

N° RCS : 514 001 692 RCS Nancy
Dénomination : SCI TOMCA
Forme Juridique : S.C.I.
Activité : non précisée
Adresse : 71 avenue de la Malgrange 54140 Jarville-la-Malgrange
Famille : Jugement d'ouverture
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
Jugement d'ouverture de sauvegarde ; mandataire judiciaire : Maître BRUART (Pierre), 161, rue André-Bisiaux, ZAC Solvay, Plateau de Haye, 54320 Maxéville ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire

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06/12/2013

JUGEMENT PRONONçANT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NANCY
Référence de publication : Bodacc A n° 20130111 du 06/12/2013, annonce n° 1876

N° RCS : 514 001 692 RCS Nancy
Dénomination : SCI TOMCA
Forme Juridique : S.C.I.
Activité : non précisée
Adresse : 71 avenue de la Malgrange 54140 Jarville-la-Malgrange
Famille : Jugement prononçant
Nature : Jugement de conversion en redressement judiciaire de la procédure de sauvegarde
Jugement de redressement judiciaire sur conversion d'une procédure de sauvegarde judiciaire ; administrateur judiciaire (éventuellement) : Maître BAYLE (Pierre) de la SCP BAYLE-CHANEL GEOFFROY, 153, rue André Bisiaux, ZAC Solvay, Plateau de Haye, 54320 Maxeville ; mandataire liquidateur : SCP PIERRE BRUART, 161, rue André Bisiaux, ZAC Solvay, Plateau de Haye, 54320 Maxeville ; date de cessation des paiements : provisoirement au 1er août 2012

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24/04/2014

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NANCY
Référence de publication : Bodacc A n° 20140080 du 24/04/2014, annonce n° 1336

N° RCS : 514 001 692 RCS Nancy
Dénomination : SCI TOMCA
Forme Juridique : S.C.I.
Activité : non précisée
Adresse : 71 avenue de la Malgrange 54140 Jarville-la-Malgrange
Famille : Avis de dépôt
Date : 05/03/2023
Nature : Dépôt de l'état des créances Loi de 1985
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Nancy ; où les réclamations seront redevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication

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07/03/2014

JUGEMENT D'OUVERTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NANCY
Référence de publication : Bodacc A n° 20140126 du 07/03/2014, annonce n° 1273

N° RCS : 514 001 692 RCS Nancy
Dénomination : SCI TOMCA
Forme Juridique : S.C.I.
Activité : non précisée
Adresse : 71 avenue de la Malgrange 54140 Jarville-la-Malgrange
Famille : Jugement d'ouverture
Nature : Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire sur conversion d'un redressement judiciaire ; mandataire judiciaire : SCP PIERRE BRUART, 161, rue André Bisiaux, ZAC Solvay, Plateau de Haye, 54320 Maxeville ; date de cessation des paiements maintenue au 1er août 2012

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10/01/2019

JUGEMENT DE CLôTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NANCY
Référence de publication : Bodacc A n° 20190007 du 10/01/2019, annonce n° 819

N° RCS : 514 001 692 RCS Nancy
Dénomination : SCI TOMCA
Forme Juridique : SCI
Activité : non précisée
Adresse : 71 avenue de la Malgrange 54140 Jarville-la-Malgrange
Famille : Jugement de clôture
Date : 21/12/2018
Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif de la procédure de liquidation judiciaire. N° RG : 13/00551

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