SCI TRAN Active

18/12/2012

JUGEMENT D'OUVERTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN
Référence de publication : Bodacc A n° 20120244 du 18/12/2012, annonce n° 2484

N° RCS : 488 260 134 RCS Montauban
Dénomination : SCI TRAN
Forme Juridique : Société civile immobilière
Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Adresse : 1020 avenue Henry Dunant 82000 Montauban
Famille : Jugement d'ouverture
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 30 Juillet 2012 désignant mandataire judiciaire Maître ENJALBERT Jean-Claude 13, rue de l'Hôtel de Ville - 82000 Montauban . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

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29/12/2013

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN
Référence de publication : Bodacc A n° 20130250 du 29/12/2013, annonce n° 2211

N° RCS : 488 260 134 RCS Montauban
Dénomination : SCI TRAN
Forme Juridique : Société civile immobilière
Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Adresse : 1020 avenue Henry Dunant 82000 Montauban
Famille : Avis de dépôt
Nature : Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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02/05/2013

JUGEMENT PRONONçANT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN
Référence de publication : Bodacc A n° 20130025 du 02/05/2013, annonce n° 2055

N° RCS : 488 260 134 RCS Montauban
Dénomination : SCI TRAN
Forme Juridique : Société civile immobilière
Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Adresse : 1020 avenue Henry Dunant 82000 Montauban
Famille : Jugement prononçant
Nature : Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître ENJALBERT Jean-Claude 13, rue de l'Hôtel de Ville - 82000 Montauban .

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27/05/2014

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN
Référence de publication : Bodacc A n° 20140101 du 27/05/2014, annonce n° 2576

N° RCS : 488 260 134 RCS Montauban
Dénomination : SCI TRAN
Forme Juridique : Société civile immobilière
Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Adresse : 1020 avenue Henry Dunant 82000 Montauban
Famille : Avis de dépôt
Nature : Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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08/12/2016

JUGEMENT DE CLôTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN
Référence de publication : Bodacc A n° 20160239 du 08/12/2016, annonce n° 2088

N° RCS : 488 260 134 RCS Montauban
Dénomination : SCI TRAN
Forme Juridique : Société civile immobilière
Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Adresse : 1020 avenue Henry Dunant 82000 Montauban
Famille : Jugement de clôture
Date : 29/11/2016
Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

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09/12/2016

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN
Référence de publication : Bodacc B n° 20160240 du 09/12/2016, annonce n° 3005

N° RCS : 488 260 134 RCS Montauban
Dénomination : SCI TRAN
Forme Juridique : Société civile immobilière

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