SCI VANILLE Active

12/05/2019

JUGEMENT D'OUVERTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BESANÇON
Référence de publication : Bodacc A n° 20190091 du 12/05/2019, annonce n° 690

N° RCS : 483 432 290 RCS Besançon
Dénomination : S.C.I. VANILLE
Forme Juridique : SCI
Activité : acquisition, apport, propriété, échange, administration de tous biens immobiliers
Adresse : 19 avenue du Commandant-Marceau 25000 Besançon
Famille : Jugement d'ouverture
Date : 09/04/2019
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
jugement d’ouverture de la procédure de sauvegarde. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Me GUIGON Pascal, 8, rue Louis-Garnier, 25000 Besançon. Le portail électronique mis en place par le conseil national des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires en application des articles L. 814-2 et L. 814-13 du Code de commerce est le suivant : https://www.creditors-services.com. N° RG : 19/00005

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15/07/2020

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BESANÇON
Référence de publication : Bodacc A n° 20200135 du 15/07/2020, annonce n° 3305

N° RCS : 483 432 290 RCS Besançon
Dénomination : S.C.I. VANILLE
Forme Juridique : SCI
Activité : acquisition, apport, propriété, échange, administration de tous biens immobiliers
Adresse : 19 avenue du Commandant-Marceau 25000 Besançon
Famille : Extrait de jugement
Date : 23/06/2020
Nature : Jugement arrêtant le plan de sauvegarde
jugement arrêtant un plan de sauvegarde, 100% sur 10 ans par échéances annuelles constantes, la première échéance intervenant un an après l’homologation, règlement dès l’homologation du plan des créances inférieures à 500 euros. Commissaire à l’exécution du plan : Maître GUIGON Pascal, 8, rue Louis-Garnier, 25000 Besançon. N° RG : 19/00005.

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23/10/2020

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BESANÇON
Référence de publication : Bodacc A n° 20200207 du 23/10/2020, annonce n° 3066

N° RCS : 483 432 290 RCS Besançon
Dénomination : S.C.I. VANILLE
Forme Juridique : SCI
Activité : acquisition, apport, propriété, échange, administration de tous biens immobiliers
Adresse : 19 avenue du Commandant Marceau 25000 Besançon
Famille : Avis de dépôt
Date : 09/09/2020
Nature : Dépôt de l'état des créances
Avis de dépôt de l’état des créances dans le cadre d’une procédure de sauvegarde. Dépôt de l’état des créances au Tribunal judiciaire de Besançon où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication devant le Juge Commissaire. N° RG : 19/00005

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