SCI VERTE Active

30/12/2009

CREATION

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULEME
Référence de publication : Bodacc A n° 20090251 du 30/12/2009, annonce n° 412

N° RCS : 518 632 666 RCS Angoulême
Dénomination : SCI VERTE
Forme Juridique : Société civile immobilière
Administration : Gérant associé indéfiniment responsable : ROSE Martial Hugues Associé indéfiniment responsable : VICTOR Corinne Pierrette Rachel
Capital : 1000.00 EUR
Adresse : 467 bis route de Bordeaux 16000 Angoulême
Établissement(s) :
Siège social et établissement principal
Activité : l'acquisition d'un immeuble, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement dudit immeuble et de tous autres immeubles bâtis
Adresse de l'établissement : 467 bis route de Bordeaux 16000 Angoulême
A dater du : 09/12/2009
Date de commencement d'activité : 17/12/2009

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26/11/2012

JUGEMENT D'OUVERTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANGOULÊME
Référence de publication : Bodacc A n° 20120229 du 26/11/2012, annonce n° 1549

N° RCS : 518 632 666 RCS Angoulême
Dénomination : S.C.I. VERTE
Forme Juridique : S.C.I.
Activité : non précisée
Adresse : 467 bis route de Bordeaux 16000 Bordeaux
Famille : Jugement d'ouverture
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
Jugement prononçant l'ouverture de la procédure de sauvegarde ; dit y avoir lieu à application des dispositions des articles L 627-1 et suivants du Code de commerce et R 627-1 du Code de commerce ; désigne C. QUINTALLET en qualité de juge commissaire et C. RENOTON en qualité de juges commissaires suppléants ; désigne Maître SILVESTRI (Jean-Denis) de la S.C.P. SILVESTRI BAUJET, 23, rue du Chai-des-Farines, 33000 Bordeaux Cedex, en qualité de mandataire judiciaire ; fixe à dix mois le délai dans lequel le mandataire judiciaire devra établir la liste des créances déclarées conformément à l'article L 624-1 du Code de commerce ; les créanciers sont invités à déclarer leurs créances entre les mains du mandataire judiciaire dans les deux mois de la publication du jugement d'ouverture au BODACC

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17/07/2013

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANGOULÊME
Référence de publication : Bodacc A n° 20130136 du 17/07/2013, annonce n° 1074

N° RCS : 518 632 666 RCS Angoulême
Dénomination : SCI VERTE
Forme Juridique : S.C.I.
Activité : non précisée
Adresse : 467 bis route de Bordeaux 16000 Angoulême
Famille : Avis de dépôt
Nature : Dépôt de l'état des créances
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au tribunal de grande instance d'Angoulême (16) ; où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication

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12/12/2013

JUGEMENT PRONONçANT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANGOULÊME
Référence de publication : Bodacc A n° 20130239 du 12/12/2013, annonce n° 964

N° RCS : 518 632 666 RCS Angoulême
Dénomination : la SCI VERTE
Forme Juridique : S.C.I.
Activité : non précisée
Adresse : 467 bis route de Bordeaux 16000 Angoulême
Famille : Jugement prononçant
Nature : Jugement de conversion en liquidation judiciaire de la procédure de sauvegarde
Jugement prononce la conversion de la procédure de sauvegarde judiciaire ouverte en procédure de redressement judiciaire ; désigne Madame RAFFRAY (C.) le juge commissaire en ses fonctions ; maintient Maître SILVESTRI (Jean-Denis) de la SCP SILVESTRI BAUJET, 23, rue du Chai des Farines, 33000 Bordeaux en qualité de mandataire judiciaire ; fixe provisoirement au 17 octobre 2013 la date de cessation des paiements

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17/12/2014

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANGOULÊME
Référence de publication : Bodacc A n° 20140242 du 17/12/2014, annonce n° 984

N° RCS : 518 632 666 RCS Angoulême
Dénomination : La SCI VERTE
Forme Juridique : S.C.I.
Activité : non précisée
Adresse : 467 bis route de Bordeaux 16000 Angoulême
Famille : Extrait de jugement
Nature : Autre jugement et ordonnance
Par jugement le Tribunal de Grande Instance d'Angoulême arrête le plan de redressement par apurement du passif et continuation d'activité prise en a personne de son gérant Monsieur ROSE (Martial) ; en fixe la durée à dix années courant ; désigne Maître SILVESTRI de la SCP SILVESTRI BAUJET, 23, rue du Chai des Farines, 33000 Bordeaux, en qualité de commissaire à l'exécution du plan pour la durée de celui-ci

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22/07/2014

IMMATRICULATION

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN
Référence de publication : Bodacc A n° 20140138 du 22/07/2014, annonce n° 409

N° RCS : 518 632 666 RCS Agen
Dénomination : SCI VERTE
Forme Juridique : Société civile immobilière
Administration : Gérant, Associé indéfiniment responsable : ROSE Martial, Hugues
Capital : 1000 EUR
Adresse : 72 le Bourg 47190 Nicole
Établissement(s) :
Etablissement principal
Origine du fond : Transfert d'activité
Activité : l'acquisition d'un immeuble, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement dudit immeuble et de tous autres immeubles bâtis
Adresse de l'établissement : 72 le Bourg 47190 Nicole
A dater du : 07/07/2014
Date de commencement d'activité : 17/12/2009
Commentaires : Immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort.

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17/01/2016

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANGOULÊME
Référence de publication : Bodacc A n° 20160011 du 17/01/2016, annonce n° 2581

N° RCS : 518 632 666 RCS Angoulême
Dénomination : SCI VERTE
Forme Juridique : S.C.I.
Activité : non précisée
Adresse : 467 bis route de Bordeaux 16000 Angoulême
Famille : Extrait de jugement
Nature : Autre jugement et ordonnance
Par jugement, le Tribunal de Grande Instance d'Angoulême autorise la modification substantielle du plan de redressement, prise en la personne de son gérant Monsieur ROSE (Martial) ; adopté par jugement du 25 novembre 2014

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