SCIC D'HLM GAMBETTA Active

01/02/2008

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Référence de publication : Bodacc B n° 20080022 du 01/02/2008, annonce n° 2010

N° RCS : 062 200 977 RCS Angers
Dénomination : STE COOPERATIVE DE PRODUCTION D HABITATIONS A LOYER MODERE COIN DE TERRE ET FOYER CHOLET
Forme Juridique : Société anonyme coopérative de production d'HLM
Administration : Président du Directoire : CHABOD Daniel. Membre du Directoire : BORDERON Gabriel. Membre et président du conseil de surveillance : AMICE Jean-Yves. Vice-président et membre du conseil de surveillance : BASSET Jean-Paul. Membre du Conseil de Surveillance : BUGEAUD Dominique. Membre du Conseil de Surveillance : SICARD Ferdinand. Membre du Conseil de Surveillance : DUFOURD Guy. Membre du Conseil de Surveillance : SOCIETE FONDS COMMUN DE PLACEMENT GAMBETTA () représenté par MAHE Bruno. Membre du Conseil de Surveillance : GUILLEMAIN André. Membre du Conseil de Surveillance : CHAPPAT Paul. Commissaire aux comptes titulaire : SOCIETE LIONEL GUIBERT (SARL). Commissaire aux comptes suppléant : A.D.D. EQUATION (SA) représenté par FORTLACROIX Jean-Patrick.

Voir le contenu de l'annonce légale

04/10/2011

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Référence de publication : Bodacc B n° 20110192 du 04/10/2011, annonce n° 574

N° RCS : 062 200 977 RCS Angers
Dénomination : SCIC D'HLM COIN DE TERRE ET FOYER, SA à capital variable
Forme Juridique : Société coopérative d'intérêt collectif anonyme

Voir le contenu de l'annonce légale

31/07/2012

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Référence de publication : Bodacc B n° 20120146 du 31/07/2012, annonce n° 414

N° RCS : 062 200 977 RCS Angers
Dénomination : SCIC D'HLM COIN DE TERRE ET FOYER, SA à capital variable
Forme Juridique : Société coopérative d'intérêt collectif à forme anonyme
Administration : Président du Directoire : CHABOD Daniel Membre du Directoire : BORDERON Gabriel Membre du Directoire : FANCHON Norbert Membre et président du conseil de surveillance : AMICE Jean-Yves Vice-président et membre du conseil de surveillance : BASSET Jean-Paul Membre du Conseil de Surveillance : BUGEAUD Dominique Membre du Conseil de Surveillance : SICARD Ferdinand Membre du Conseil de Surveillance : DUFOURD Guy Membre du Conseil de Surveillance : SOCIETE FONDS COMMUN DE PLACEMENT GAMBETTA représenté par MAHE Bruno Membre du Conseil de Surveillance : GUILLEMAIN André Membre du Conseil de Surveillance : CHAPPAT Paul Commissaire aux comptes titulaire : SOCIETE LIONEL GUIBERT (SARL) Commissaire aux comptes suppléant : A.D.D. EQUATION (SA) représenté par FORTLACROIX Jean-Patrick

Voir le contenu de l'annonce légale

01/09/2013

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Référence de publication : Bodacc B n° 20130168 du 01/09/2013, annonce n° 190

N° RCS : 062 200 977 RCS Angers
Dénomination : SCIC D'HLM COIN DE TERRE ET FOYER, SA à capital variable
Forme Juridique : Société coopérative d'intérêt collectif à forme anonyme
Administration : Président du directoire : CHABOD Daniel Membre du directoire : BORDERON Gabriel Membre du directoire : FANCHON Norbert Membre du conseil de surveillance, Président du conseil de surveillance : AMICE Jean-Yves Vice-président, Membre du conseil de surveillance : BASSET Jean-Paul Membre du conseil de surveillance : BUGEAUD Dominique Membre du conseil de surveillance : SICARD Ferdinand Membre du conseil de surveillance : DUFOURD Guy Membre du conseil de surveillance : SOCIETE FONDS COMMUN DE PLACEMENT GAMBETTA représenté par MAHE Bruno Membre du conseil de surveillance : GUILLEMAIN André Membre du conseil de surveillance : CHAPPAT Paul Membre du conseil de surveillance : RIFF Jacques Commissaire aux comptes titulaire : SOCIETE LIONEL GUIBERT (SARL) Commissaire aux comptes suppléant : A.D.D. EQUATION (SA) représenté par FORTLACROIX Jean-Patrick

Voir le contenu de l'annonce légale

27/08/2013

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Référence de publication : Bodacc C n° 20130056 du 27/08/2013, annonce n° 5848

N° RCS : 062 200 977 RCS Angers
Dénomination : SCIC D'HLM COIN DE TERRE ET FOYER, SA A CAPITAL VARIABLE
Forme Juridique : Société coopérative d'intérêt collectif à forme anonyme
Adresse : 44 avenue Gambetta 49300 Cholet
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2012

Voir le contenu de l'annonce légale

12/08/2014

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Référence de publication : Bodacc C n° 20140054 du 12/08/2014, annonce n° 10086

N° RCS : 062 200 977 RCS Angers
Dénomination : SCIC D'HLM COIN DE TERRE ET FOYER, SA A CAPITAL VARIABLE
Forme Juridique : Société coopérative d'intérêt collectif à forme anonyme
Adresse : 44 avenue Gambetta 49300 Cholet
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2013

Voir le contenu de l'annonce légale

30/06/2014

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Référence de publication : Bodacc B n° 20140124 du 30/06/2014, annonce n° 482

N° RCS : 062 200 977 RCS Angers
Dénomination : SCIC D'HLM COIN DE TERRE ET FOYER, SA à capital variable
Forme Juridique : Société coopérative d'intérêt collectif à forme anonyme
Administration : Président du directoire : FANCHON Norbert Membre du directoire : BORDERON Gabriel Vice-président, Membre du conseil de surveillance : BASSET Jean-Paul Membre du conseil de surveillance, Président du conseil de surveillance : AMICE Jean-Yves Membre du conseil de surveillance : BUGEAUD Dominique Membre du conseil de surveillance : SICARD Ferdinand Membre du conseil de surveillance : DUFOURD Guy Membre du conseil de surveillance : SOCIETE FONDS COMMUN DE PLACEMENT GAMBETTA représenté par CHABOD Daniel Membre du conseil de surveillance : GUILLEMAIN André Membre du conseil de surveillance : CHAPPAT Paul Membre du conseil de surveillance : RIFF Jacques Commissaire aux comptes titulaire : SOCIETE LIONEL GUIBERT (SARL) Commissaire aux comptes suppléant : A.D.D. EQUATION (SA) représenté par FORTLACROIX Jean-Patrick

Voir le contenu de l'annonce légale

10/08/2014

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Référence de publication : Bodacc B n° 20140152 du 10/08/2014, annonce n° 940

N° RCS : 062 200 977 RCS Angers
Dénomination : SCIC D'HLM COIN DE TERRE ET FOYER, SA à capital variable
Forme Juridique : Société coopérative d'intérêt collectif à forme anonyme
Administration : Président du directoire : FANCHON Norbert Membre du directoire : BORDERON Gabriel Membre du conseil de surveillance, Président du conseil de surveillance : AMICE Jean-Yves Vice-président, Membre du conseil de surveillance : BASSET Jean-Paul Membre du conseil de surveillance : BUGEAUD Dominique Membre du conseil de surveillance : SOCIETE FONDS COMMUN DE PLACEMENT GAMBETTA représenté par CHABOD Daniel Membre du conseil de surveillance : CHAPPAT Paul Membre du conseil de surveillance : RIFF Jacques Membre du conseil de surveillance : COMPAGNIE IMMOBILIERE DES PAYS DE LA LOIRE (SAS) représenté par CHUPIN Gilles Membre du conseil de surveillance : ARKEA BANQUE ENTREPRISES ET INSTITUTIONNELS (AFJ) représenté par ROYO Jean-Michel Commissaire aux comptes titulaire : SOCIETE LIONEL GUIBERT (SARL) Commissaire aux comptes suppléant : A.D.D. EQUATION (SA) représenté par FORTLACROIX Jean-Patrick

Voir le contenu de l'annonce légale

11/08/2015

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Référence de publication : Bodacc B n° 20150152 du 11/08/2015, annonce n° 764

N° RCS : 062 200 977 RCS Angers
Dénomination : SCIC D'HLM COIN DE TERRE ET FOYER, SA à capital variable
Forme Juridique : Société coopérative d'intérêt collectif à forme anonyme
Administration : Président du directoire : FANCHON Norbert Membre du directoire : BORDERON Gabriel Membre du conseil de surveillance, Président du conseil de surveillance : AMICE Jean-Yves Vice-président, Membre du conseil de surveillance : BASSET Jean-Paul Membre du conseil de surveillance : SOCIETE FONDS COMMUN DE PLACEMENT GAMBETTA représenté par CHABOD Daniel Membre du conseil de surveillance : CHAPPAT Paul Membre du conseil de surveillance : RIFF Jacques Membre du conseil de surveillance : COMPAGNIE IMMOBILIERE DES PAYS DE LA LOIRE (SAS) représenté par CHUPIN Gilles Membre du conseil de surveillance : ARKEA BANQUE ENTREPRISES ET INSTITUTIONNELS (AFJ) représenté par ROYO Jean-Michel Commissaire aux comptes titulaire : SOCIETE LIONEL GUIBERT (SARL) Commissaire aux comptes suppléant : A.D.D. EQUATION (SA) représenté par FORTLACROIX Jean-Patrick

Voir le contenu de l'annonce légale

26/08/2015

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Référence de publication : Bodacc C n° 20150084 du 26/08/2015, annonce n° 6897

N° RCS : 062 200 977 RCS Angers
Dénomination : SCIC D'HLM COIN DE TERRE ET FOYER, SA A CAPITAL VARIABLE
Forme Juridique : Société coopérative d'intérêt collectif à forme anonyme
Adresse : 44 avenue Gambetta 49300 Cholet
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2014

Voir le contenu de l'annonce légale

31/08/2016

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Référence de publication : Bodacc C n° 20160092 du 31/08/2016, annonce n° 4618

N° RCS : 062 200 977 RCS Angers
Dénomination : SCIC D'HLM COIN DE TERRE ET FOYER, SA A CAPITAL VARIABLE
Forme Juridique : Société coopérative d'intérêt collectif à forme anonyme
Adresse : 44 avenue Gambetta 49300 Cholet
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2015

Voir le contenu de l'annonce légale

07/07/2016

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Référence de publication : Bodacc A n° 20160133 du 07/07/2016, annonce n° 1176

N° RCS : 062 200 977 RCS Angers
Dénomination : SCIC D'HLM COIN DE TERRE ET FOYER, SA à capital variable
Forme Juridique : Société coopérative d'intérêt collectif à forme anonyme
Adresse : 44 avenue Gambetta 49300 Cholet
Oppositions : Art.L.236-14 du code de commerce
Commentaires : Avis de projet de fusion AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte sous seing privé en date à CHOLET du 23 juin 2016, la SCIC d'HLM Coin de Terre et Foyer, société coopérative d'intérêt collectif d'Hlm à forme anonyme, à capital variable, dont le siège social est à CHOLET (49300) 44 avenue Gambetta, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d'Angers sous le numéro 062 200 977 et la SA d'HLM Gambetta Locatif, société anonyme d'Hlm, au capital de 4 578 899,04 euros, dont le siège social est à CHOLET (49300) 44 avenue Gambetta, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de d'Angers sous le numéro 301 852 224, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la SA d'HLM Gambetta Locatif par la SCIC d'HLM Coin de Terre et Foyer. La SA d'HLM Gambetta Locatif fera apport à la SCIC d'HLM Coin de Terre et Foyer de la totalité de son actif, soit 267 486 743,26 euros, moyennant la prise en charge de la totalité de son passif, soit 192 175 482,20 euros. Ainsi le montant total de l'actif net apporté sera de 75 311 261,06 euros. Les conditions de la fusion ont été établies sur la base des comptes annuels de la SCIC d'HLM Coin de Terre et Foyer et de la SA d'HLM Gambetta Locatif clôturés au 31 décembre 2015. En rémunération de cet apport net, la SCIC d'HLM Coin de Terre et Foyer procédera à une augmentation de son capital social d'un montant de 30 495,24 euros, restant dans la limite de son capital statutaire, par création de 2001 parts sociales nouvelles d'une valeur nominale de 15,24 euros chacune, entièrement libérées. Ces nouvelles parts sociales seront directement attribuées aux actionnaires de Gambetta Locatif, à l'exception de la SCIC d'HLM Coin de Terre et Foyer. En effet, conformément à l'article L 236-3 du Code de Commerce, il ne sera pas procédé à l'échange des actions de Gambetta Locatif détenues par Coin de Terre et Foyer, soit 261 193 actions. L'opération dégagera une prime de fusion s'élevant à 68 987 497,53 euros. Le rapport d'échange des droits sociaux retenu sera fixé à 1 part sociale de la SCIC d'HLM Coin de Terre et Foyer pour 6 actions de la SA d'HLM Gambetta Locatif. La fusion prendra effet rétroactivement, d'un point de vue comptable et fiscal, le 1er janvier 2016. La SA d'HLM Gambetta Locatif sera dissoute de plein droit, sans liquidation, au jour de la levée des conditions suspensives prévues au projet de traité de fusion marquant la réalisation définitive de l'opération. Les créanciers des sociétés participant à l'opération de fusion, dont la créance est antérieure à la date de parution du présent avis, peuvent former opposition à cette fusion dans un délai de 30 jours à compter de la parution du présent avis. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au Greffe du Tribunal de commerce d'ANGERS pour la SCIC d'HLM Coin de Terre et Foyer, société absorbante, et pour la SA d'HLM Gambetta Locatif, société absorbée, en date du 30 juin 2016 Pour avis

Voir le contenu de l'annonce légale

06/03/2016

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Référence de publication : Bodacc B n° 20160046 du 06/03/2016, annonce n° 1892

N° RCS : 062 200 977 RCS Angers
Dénomination : SCIC D'HLM COIN DE TERRE ET FOYER, SA à capital variable
Forme Juridique : Société coopérative d'intérêt collectif à forme anonyme
Administration : Président du directoire : FANCHON Norbert Membre du directoire : BORDERON Gabriel Membre du conseil de surveillance, Président du conseil de surveillance : AMICE Jean-Yves Vice-président, Membre du conseil de surveillance : BASSET Jean-Paul Membre du conseil de surveillance : SOCIETE FONDS COMMUN DE PLACEMENT GAMBETTA représenté par MAHE Bruno Membre du conseil de surveillance : CHAPPAT Paul Membre du conseil de surveillance : RIFF Jacques Membre du conseil de surveillance : COMPAGNIE IMMOBILIERE DES PAYS DE LA LOIRE (SAS) représenté par CHABOD Daniel Membre du conseil de surveillance : ARKEA BANQUE ENTREPRISES ET INSTITUTIONNELS (AFJ) représenté par ROYO Jean-Michel Commissaire aux comptes titulaire : SOCIETE LIONEL GUIBERT (SARL) Commissaire aux comptes suppléant : A.D.D. EQUATION (SA) représenté par FORTLACROIX Jean-Patrick

Voir le contenu de l'annonce légale

25/08/2016

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Référence de publication : Bodacc B n° 20160166 du 25/08/2016, annonce n° 700

N° RCS : 062 200 977 RCS Angers
Dénomination : SCIC D'HLM COIN DE TERRE ET FOYER, SA à capital variable
Forme Juridique : Société coopérative d'intérêt collectif à forme anonyme
Administration : Président du directoire : FANCHON Norbert Membre du directoire : BORDERON Gabriel Membre du conseil de surveillance, Président du conseil de surveillance : AMICE Jean-Yves Vice-président, Membre du conseil de surveillance : BASSET Jean-Paul Membre du conseil de surveillance : SOCIETE FONDS COMMUN DE PLACEMENT GAMBETTA représenté par MAHE Bruno Membre du conseil de surveillance : CHAPPAT Paul Membre du conseil de surveillance : RIFF Jacques Membre du conseil de surveillance : COMPAGNIE IMMOBILIERE DES PAYS DE LA LOIRE (SAS) représenté par CHABOD Daniel Membre du conseil de surveillance : ARKEA BANQUE ENTREPRISES ET INSTITUTIONNELS (AFJ) représenté par ROYO Jean-Michel Membre du conseil de surveillance : SAS GAMBETTA PROMOTION (SAS) représenté par CHUPIN Gilles Commissaire aux comptes titulaire : SOCIETE LIONEL GUIBERT (SARL) Commissaire aux comptes suppléant : A.D.D. EQUATION (SA) représenté par FORTLACROIX Jean-Patrick

Voir le contenu de l'annonce légale

04/11/2016

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Référence de publication : Bodacc B n° 20160216 du 04/11/2016, annonce n° 1275

N° RCS : 062 200 977 RCS Angers
Dénomination : SCIC D'HLM GAMBETTA
Forme Juridique : Société coopérative d'intérêt collectif à forme anonyme

Voir le contenu de l'annonce légale

04/08/2017

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Référence de publication : Bodacc C n° 20170071 du 04/08/2017, annonce n° 6530

N° RCS : 062 200 977 RCS Angers
Dénomination : SCIC D'HLM GAMBETTA
Forme Juridique : Société coopérative d'intérêt collectif à forme anonyme
Adresse : 44 avenue Gambetta 49300 Cholet
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2016

Voir le contenu de l'annonce légale

26/01/2017

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Référence de publication : Bodacc B n° 20170018 du 26/01/2017, annonce n° 615

N° RCS : 062 200 977 RCS Angers
Dénomination : SCIC D'HLM GAMBETTA
Forme Juridique : Société coopérative d'intérêt collectif à forme anonyme
Administration : Président du directoire : FANCHON Norbert ; Membre du conseil de surveillance, Vice-président : CHARRITAT Jean-Luc ; Membre du directoire : BORDERON Gabriel ; Membre du conseil de surveillance, Président du conseil de surveillance : AMICE Jean-Yves ; Membre du conseil de surveillance : BASSET Jean-Paul ; Membre du conseil de surveillance : SOCIETE FONDS COMMUN DE PLACEMENT GAMBETTA représenté par MAHE Bruno ; Membre du conseil de surveillance : CHAPPAT Paul ; Membre du conseil de surveillance : RIFF Jacques ; Membre du conseil de surveillance : ARKEA BANQUE ENTREPRISES ET INSTITUTIONNELS (AFJ) représenté par ROYO Jean-Michel ; Membre du conseil de surveillance : SAS GAMBETTA PROMOTION (SAS) représenté par CHUPIN Gilles ; Membre du conseil de surveillance : CONSEIL DEPARTEMENTAL DU MAINE ET LOIRE (CTOEPL) représenté par BOISNEAU Jean-Paul ; Membre du conseil de surveillance : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU CHOLETAIS (CTOEPL) représenté par PICARD Alain ; Membre du conseil de surveillance : SARL GESTION PATRIMONIALE IMMOBILIERE (SARL) représenté par DAMBRINE Antoine ; Membre du conseil de surveillance : CONSEIL REGIONAL DES PAYS DE LA LOIRE (CTOEPL) représenté par LEROY Isabelle né(e) CHEREAU ; Membre du conseil de surveillance : RALLIER Serge ; Membre du conseil de surveillance : SIVAGER Huguette né(e) BALLETTI ; Membre du conseil de surveillance : MATIGNON Philippe ; Membre du conseil de surveillance : SCIC HLM GAMBETTA ILE DE FRANCE (AFJ) représenté par MORIN Francis ; Membre du conseil de surveillance : SACICAP DE L'ANJOU (COFA) représenté par MANO Jean-Yves ; Membre du conseil de surveillance : BRABANT Marc ; Membre du conseil de surveillance : MORILLE Pierre ; Membre du conseil de surveillance : CHABOD Daniel ; Commissaire aux comptes titulaire : SOCIETE LIONEL GUIBERT (SARL) ; Commissaire aux comptes suppléant : A.D.D. EQUATION (SA) représenté par FORTLACROIX Jean-Patrick

Voir le contenu de l'annonce légale

02/03/2017

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Référence de publication : Bodacc B n° 20170043 du 02/03/2017, annonce n° 911

N° RCS : 062 200 977 RCS Angers
Dénomination : SCIC D'HLM GAMBETTA
Forme Juridique : Société coopérative d'intérêt collectif à forme anonyme
Administration : Président du directoire : FANCHON Norbert ; Membre du conseil de surveillance, Vice-président : CHARRITAT Jean-Luc ; Membre du directoire : BORDERON Gabriel ; Membre du conseil de surveillance, Président du conseil de surveillance : AMICE Jean-Yves ; Membre du conseil de surveillance : BASSET Jean-Paul ; Membre du conseil de surveillance : SOCIETE FONDS COMMUN DE PLACEMENT GAMBETTA représenté par MAHE Bruno ; Membre du conseil de surveillance : CHAPPAT Paul ; Membre du conseil de surveillance : RIFF Jacques ; Membre du conseil de surveillance : ARKEA BANQUE ENTREPRISES ET INSTITUTIONNELS (AFJ) représenté par MENIGOZ Philippe ; Membre du conseil de surveillance : SAS GAMBETTA PROMOTION (SAS) représenté par CHUPIN Gilles ; Membre du conseil de surveillance : CONSEIL DEPARTEMENTAL DU MAINE ET LOIRE (CTOEPL) représenté par BOISNEAU Jean-Paul ; Membre du conseil de surveillance : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU CHOLETAIS (CTOEPL) représenté par PICARD Alain ; Membre du conseil de surveillance : SARL GESTION PATRIMONIALE IMMOBILIERE (SARL) représenté par DAMBRINE Antoine ; Membre du conseil de surveillance : CONSEIL REGIONAL DES PAYS DE LA LOIRE (CTOEPL) représenté par LEROY Isabelle né(e) CHEREAU ; Membre du conseil de surveillance : RALLIER Serge ; Membre du conseil de surveillance : SIVAGER Huguette né(e) BALLETTI ; Membre du conseil de surveillance : MATIGNON Philippe ; Membre du conseil de surveillance : SCIC HLM GAMBETTA ILE DE FRANCE (AFJ) représenté par MORIN Francis ; Membre du conseil de surveillance : SACICAP DE L'ANJOU (COFA) représenté par MANO Jean-Yves ; Membre du conseil de surveillance : BRABANT Marc ; Membre du conseil de surveillance : MORILLE Pierre ; Membre du conseil de surveillance : CHABOD Daniel ; Commissaire aux comptes titulaire : SOCIETE LIONEL GUIBERT (SARL) ; Commissaire aux comptes suppléant : A.D.D. EQUATION (SA) représenté par FORTLACROIX Jean-Patrick

Voir le contenu de l'annonce légale

29/06/2017

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Référence de publication : Bodacc B n° 20170123 du 29/06/2017, annonce n° 618

N° RCS : 062 200 977 RCS Angers
Dénomination : SCIC D'HLM GAMBETTA
Forme Juridique : Société coopérative d'intérêt collectif à forme anonyme
Administration : Président du directoire : FANCHON Norbert ; Membre du conseil de surveillance, Vice-président : CHARRITAT Jean-Luc ; Membre du directoire : BORDERON Gabriel ; Membre du conseil de surveillance, Président du conseil de surveillance : AMICE Jean-Yves ; Membre du conseil de surveillance : BASSET Jean-Paul ; Membre du conseil de surveillance : SOCIETE FONDS COMMUN DE PLACEMENT GAMBETTA représenté par MAHE Bruno ; Membre du conseil de surveillance : CHAPPAT Paul ; Membre du conseil de surveillance : RIFF Jacques ; Membre du conseil de surveillance : ARKEA BANQUE ENTREPRISES ET INSTITUTIONNELS (AFJ) représenté par MENIGOZ Philippe ; Membre du conseil de surveillance : SAS GAMBETTA PROMOTION (SAS) représenté par CHUPIN Gilles ; Membre du conseil de surveillance : CONSEIL DEPARTEMENTAL DU MAINE ET LOIRE (CTOEPL) représenté par BOISNEAU Jean-Paul ; Membre du conseil de surveillance : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU CHOLETAIS (CTOEPL) représenté par PAVAGEAU Frédéric ; Membre du conseil de surveillance : SARL GESTION PATRIMONIALE IMMOBILIERE (SARL) représenté par DAMBRINE Antoine ; Membre du conseil de surveillance : CONSEIL REGIONAL DES PAYS DE LA LOIRE (CTOEPL) représenté par LEROY Isabelle né(e) CHEREAU ; Membre du conseil de surveillance : RALLIER Serge ; Membre du conseil de surveillance : SIVAGER Huguette né(e) BALLETTI ; Membre du conseil de surveillance : MATIGNON Philippe ; Membre du conseil de surveillance : SCIC HLM GAMBETTA ILE DE FRANCE (AFJ) représenté par MORIN Francis ; Membre du conseil de surveillance : SACICAP DE L'ANJOU (COFA) représenté par MANO Jean-Yves ; Membre du conseil de surveillance : BRABANT Marc ; Membre du conseil de surveillance : MORILLE Pierre ; Membre du conseil de surveillance : CHABOD Daniel ; Commissaire aux comptes titulaire : SOCIETE LIONEL GUIBERT (SARL) ; Commissaire aux comptes suppléant : A.D.D. EQUATION (SA) représenté par FORTLACROIX Jean-Patrick

Voir le contenu de l'annonce légale

30/08/2018

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Référence de publication : Bodacc C n° 20180159 du 30/08/2018, annonce n° 6806

N° RCS : 062 200 977 RCS Angers
Dénomination : SCIC D'HLM GAMBETTA
Forme Juridique : Société coopérative d'intérêt collectif à forme anonyme
Adresse : 44 avenue Gambetta 49300 Cholet
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2017

Voir le contenu de l'annonce légale

28/03/2018

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Référence de publication : Bodacc B n° 20180061 du 28/03/2018, annonce n° 771

N° RCS : 062 200 977 RCS Angers
Dénomination : SCIC D'HLM GAMBETTA
Forme Juridique : Société coopérative d'intérêt collectif à forme anonyme
Administration : Président du directoire : FANCHON Norbert ; Membre du conseil de surveillance, Vice-président : CHARRITAT Jean-Luc ; Membre du directoire : BORDERON Gabriel ; Membre du conseil de surveillance, Président du conseil de surveillance : AMICE Jean-Yves ; Membre du conseil de surveillance : BASSET Jean-Paul ; Membre du conseil de surveillance : SOCIETE FONDS COMMUN DE PLACEMENT GAMBETTA représenté par MAHE Bruno ; Membre du conseil de surveillance : CHAPPAT Paul ; Membre du conseil de surveillance : ARKEA BANQUE ENTREPRISES ET INSTITUTIONNELS (AFJ) représenté par MENIGOZ Philippe ; Membre du conseil de surveillance : SAS GAMBETTA PROMOTION (SAS) représenté par CHUPIN Gilles ; Membre du conseil de surveillance : CONSEIL DEPARTEMENTAL DU MAINE ET LOIRE (CTOEPL) représenté par BOISNEAU Jean-Paul ; Membre du conseil de surveillance : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU CHOLETAIS (CTOEPL) représenté par PAVAGEAU Frédéric ; Membre du conseil de surveillance : SARL GESTION PATRIMONIALE IMMOBILIERE (SARL) représenté par DAMBRINE Antoine ; Membre du conseil de surveillance : CONSEIL REGIONAL DES PAYS DE LA LOIRE (CTOEPL) représenté par LEROY Isabelle né(e) CHEREAU ; Membre du conseil de surveillance : RALLIER Serge ; Membre du conseil de surveillance : SIVAGER Huguette né(e) BALLETTI ; Membre du conseil de surveillance : SCIC HLM GAMBETTA ILE DE FRANCE (AFJ) représenté par MORIN Francis ; Membre du conseil de surveillance : SACICAP DE L'ANJOU (COFA) représenté par MANO Jean-Yves ; Membre du conseil de surveillance : BRABANT Marc ; Membre du conseil de surveillance : MORILLE Pierre ; Membre du conseil de surveillance : CHABOD Daniel ; Commissaire aux comptes titulaire : SOCIETE LIONEL GUIBERT (SARL) ; Commissaire aux comptes suppléant : A.D.D. EQUATION (SA) représenté par FORTLACROIX Jean-Patrick

Voir le contenu de l'annonce légale

28/03/2018

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Référence de publication : Bodacc B n° 20180061 du 28/03/2018, annonce n° 772

N° RCS : 062 200 977 RCS Angers
Dénomination : SCIC D'HLM GAMBETTA
Forme Juridique : Société coopérative d'intérêt collectif à forme anonyme
Administration : Président du directoire : FANCHON Norbert ; Membre du conseil de surveillance, Vice-président : CHARRITAT Jean-Luc ; Membre du directoire : BORDERON Gabriel ; Membre du conseil de surveillance, Président du conseil de surveillance : AMICE Jean-Yves ; Membre du conseil de surveillance : BASSET Jean-Paul ; Membre du conseil de surveillance : SOCIETE FONDS COMMUN DE PLACEMENT GAMBETTA représenté par MAHE Bruno ; Membre du conseil de surveillance : CHAPPAT Paul ; Membre du conseil de surveillance : ARKEA BANQUE ENTREPRISES ET INSTITUTIONNELS (AFJ) représenté par MENIGOZ Philippe ; Membre du conseil de surveillance : SAS GAMBETTA PROMOTION (SAS) représenté par CHUPIN Gilles ; Membre du conseil de surveillance : CONSEIL DEPARTEMENTAL DU MAINE ET LOIRE (CTOEPL) représenté par BOISNEAU Jean-Paul ; Membre du conseil de surveillance : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU CHOLETAIS (CTOEPL) représenté par PAVAGEAU Frédéric ; Membre du conseil de surveillance : SARL GESTION PATRIMONIALE IMMOBILIERE (SARL) représenté par DAMBRINE Antoine ; Membre du conseil de surveillance : CONSEIL REGIONAL DES PAYS DE LA LOIRE (CTOEPL) représenté par LEROY Isabelle né(e) CHEREAU ; Membre du conseil de surveillance : RALLIER Serge ; Membre du conseil de surveillance : SIVAGER Huguette né(e) BALLETTI ; Membre du conseil de surveillance : SCIC HLM GAMBETTA ILE DE FRANCE (AFJ) représenté par MORIN Francis ; Membre du conseil de surveillance : SACICAP DE L'ANJOU (COFA) représenté par MANO Jean-Yves ; Membre du conseil de surveillance : BRABANT Marc ; Membre du conseil de surveillance : MORILLE Pierre ; Membre du conseil de surveillance : CHABOD Daniel ; Membre du conseil de surveillance : BRIL Michel ; Commissaire aux comptes titulaire : SOCIETE LIONEL GUIBERT (SARL) ; Commissaire aux comptes suppléant : A.D.D. EQUATION (SA) représenté par FORTLACROIX Jean-Patrick

Voir le contenu de l'annonce légale

25/07/2019

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Référence de publication : Bodacc C n° 20190142 du 25/07/2019, annonce n° 4371

N° RCS : 062 200 977 RCS Angers
Dénomination : SCIC D'HLM GAMBETTA
Forme Juridique : Société coopérative d'intérêt collectif à forme anonyme
Adresse : 44 Avenue Gambetta 49300 Cholet
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2018

Voir le contenu de l'annonce légale

02/04/2019

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Référence de publication : Bodacc B n° 20190065 du 02/04/2019, annonce n° 1108

N° RCS : 062 200 977 RCS Angers
Dénomination : SCIC D'HLM GAMBETTA
Forme Juridique : Société coopérative d'intérêt collectif à forme anonyme
Administration : Président du directoire : FANCHON Norbert ; Membre du conseil de surveillance, Vice-président : CHARRITAT Jean-Luc ; Membre du directoire : BORDERON Gabriel ; Membre du conseil de surveillance, Président du conseil de surveillance : AMICE Jean-Yves ; Membre du conseil de surveillance : BASSET Jean-Paul ; Membre du conseil de surveillance : SOCIETE FONDS COMMUN DE PLACEMENT GAMBETTA représenté par MAHE Bruno ; Membre du conseil de surveillance : CHAPPAT Paul ; Membre du conseil de surveillance : ARKEA BANQUE ENTREPRISES ET INSTITUTIONNELS (AFJ) représenté par MENIGOZ Philippe ; Membre du conseil de surveillance : SAS GAMBETTA PROMOTION (SAS) représenté par CHUPIN Gilles ; Membre du conseil de surveillance : CONSEIL DEPARTEMENTAL DU MAINE ET LOIRE (CTOEPL) représenté par BOISNEAU Jean-Paul ; Membre du conseil de surveillance : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU CHOLETAIS (CTOEPL) représenté par PAVAGEAU Frédéric ; Membre du conseil de surveillance : SARL GESTION PATRIMONIALE IMMOBILIERE (SARL) représenté par DAMBRINE Antoine ; Membre du conseil de surveillance : CONSEIL REGIONAL DES PAYS DE LA LOIRE (CTOEPL) représenté par LEROY Isabelle né(e) CHEREAU ; Membre du conseil de surveillance : RALLIER Serge ; Membre du conseil de surveillance : SIVAGER Huguette né(e) BALLETTI ; Membre du conseil de surveillance : SACICAP DE L'ANJOU (COFA) représenté par MANO Jean-Yves ; Membre du conseil de surveillance : BRABANT Marc ; Membre du conseil de surveillance : MORILLE Pierre ; Membre du conseil de surveillance : CHABOD Daniel ; Membre du conseil de surveillance : SCIC HLM GAMBETTA ILE DE FRANCE (AFJ) représenté par BRIL Michel ; Commissaire aux comptes titulaire : SOCIETE LIONEL GUIBERT (SARL) ; Commissaire aux comptes suppléant : A.D.D. EQUATION (SA) représenté par FORTLACROIX Jean-Patrick

Voir le contenu de l'annonce légale

27/08/2019

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Référence de publication : Bodacc B n° 20190164 du 27/08/2019, annonce n° 672

N° RCS : 062 200 977 RCS Angers
Dénomination : SCIC D'HLM GAMBETTA
Forme Juridique : Société coopérative d'intérêt collectif à forme anonyme
Administration : Président du directoire : FANCHON Norbert ; Président du conseil de surveillance : BRIL Michel ; Membre du conseil de surveillance : CHAPPAT Paul ; Membre du directoire : BORDERON Gabriel ; Membre du conseil de surveillance : ARKEA BANQUE ENTREPRISES ET INSTITUTIONNELSMENIGOZ Philippe ; Membre du conseil de surveillance : SAS GAMBETTA PROMOTIONCHUPIN Gilles ; Membre du conseil de surveillance : BASSET Jean-Paul ; Membre du conseil de surveillance, Vice-président : CHARRITAT Jean-Luc ; Membre du conseil de surveillance : CONSEIL DEPARTEMENTAL DU MAINE ET LOIREBOISNEAU Jean-Paul ; Membre du conseil de surveillance : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU CHOLETAISPAVAGEAU Frédéric ; Membre du conseil de surveillance : SARL GESTION PATRIMONIALE IMMOBILIEREDAMBRINE Antoine ; Membre du conseil de surveillance : CONSEIL REGIONAL DES PAYS DE LA LOIRELEROY Isabelle ; Membre du conseil de surveillance : RALLIER Serge ; Membre du conseil de surveillance : SIVAGER Huguette ; Membre du conseil de surveillance : SACICAP DE L'ANJOUMANO Jean-Yves ; Membre du conseil de surveillance : BRABANT Marc ; Membre du conseil de surveillance : MORILLE Pierre ; Membre du conseil de surveillance : CHABOD Daniel ; Membre du conseil de surveillance : SCIC HLM GAMBETTA ILE DE FRANCEAMICE Jean-Yves ; Membre du conseil de surveillance : AMICE Jean-Yves ; Membre du conseil de surveillance : SOCIETE FONDS COMMUN DE PLACEMENT GAMBETTAMAHE Bruno ; Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT ; Commissaire aux comptes suppléant : MOROT Patrice

Voir le contenu de l'annonce légale

10/09/2019

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Référence de publication : Bodacc B n° 20190174 du 10/09/2019, annonce n° 1156

N° RCS : 062 200 977 RCS Angers
Dénomination : SCIC D'HLM GAMBETTA
Forme Juridique : Société coopérative d'intérêt collectif à forme anonyme
Administration : Président du directoire : FANCHON Norbert ; Président du conseil de surveillance : BRIL Michel ; Membre du conseil de surveillance : CHAPPAT Paul ; Membre du directoire : BORDERON Gabriel ; Membre du conseil de surveillance : ARKEA BANQUE ENTREPRISES ET INSTITUTIONNELSMENIGOZ Philippe ; Membre du conseil de surveillance : SAS GAMBETTA PROMOTIONCHUPIN Gilles ; Membre du conseil de surveillance : BASSET Jean-Paul ; Membre du conseil de surveillance, Vice-président : CHARRITAT Jean-Luc ; Membre du conseil de surveillance : CONSEIL DEPARTEMENTAL DU MAINE ET LOIREBOISNEAU Jean-Paul ; Membre du conseil de surveillance : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU CHOLETAISPAVAGEAU Frédéric ; Membre du conseil de surveillance : SARL GESTION PATRIMONIALE IMMOBILIEREDAMBRINE Antoine ; Membre du conseil de surveillance : CONSEIL REGIONAL DES PAYS DE LA LOIRELEROY Isabelle ; Membre du conseil de surveillance : RALLIER Serge ; Membre du conseil de surveillance : SIVAGER Huguette ; Membre du conseil de surveillance : SACICAP DE L'ANJOUMANO Jean-Yves ; Membre du conseil de surveillance : BRABANT Marc ; Membre du conseil de surveillance : MORILLE Pierre ; Membre du conseil de surveillance : CHABOD Daniel ; Membre du conseil de surveillance : SCIC HLM GAMBETTA ILE DE FRANCEAMICE Jean-Yves ; Membre du conseil de surveillance : SOCIETE FONDS COMMUN DE PLACEMENT GAMBETTAMAHE Bruno ; Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT ; Commissaire aux comptes suppléant : MOROT Patrice

Voir le contenu de l'annonce légale

18/08/2020

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Référence de publication : Bodacc C n° 20200159 du 18/08/2020, annonce n° 2558

N° RCS : 062 200 977 RCS Angers
Dénomination : SCIC D'HLM GAMBETTA
Forme Juridique : Société coopérative d'intérêt collectif à forme anonyme
Adresse : 44 Avenue Gambetta 49300 Cholet
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2019

Voir le contenu de l'annonce légale

15/12/2021

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Référence de publication : Bodacc C n° 20210243 du 15/12/2021, annonce n° 1800

N° RCS : 062 200 977 RCS Angers
Dénomination : SCIC D'HLM GAMBETTA
Forme Juridique : Société coopérative d'intérêt collectif à forme anonyme
Adresse : 44 Avenue Gambetta 49300 Cholet
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2020

Voir le contenu de l'annonce légale

15/12/2021

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Référence de publication : Bodacc C n° 20210243 du 15/12/2021, annonce n° 1801

N° RCS : 062 200 977 RCS Angers
Dénomination : SCIC D'HLM GAMBETTA
Forme Juridique : Société coopérative d'intérêt collectif à forme anonyme
Adresse : 44 Avenue Gambetta 49300 Cholet
Comptes consolidés et rapports clos le : 31/12/2020

Voir le contenu de l'annonce légale

13/04/2021

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Référence de publication : Bodacc B n° 20210072 du 13/04/2021, annonce n° 1146

N° RCS : 062 200 977 RCS Angers
Dénomination : SCIC D'HLM GAMBETTA
Forme Juridique : Société coopérative d'intérêt collectif à forme anonyme
Administration : Président du directoire : FANCHON Norbert ; Président du conseil de surveillance : BRIL Michel ; Membre du conseil de surveillance : CHAPPAT Paul ; Membre du directoire : BORDERON Gabriel ; Membre du conseil de surveillance : ARKEA BANQUE ENTREPRISES ET INSTITUTIONNELS ; Membre du conseil de surveillance : SAS GAMBETTA PROMOTION ; Membre du conseil de surveillance : BASSET Jean-Paul ; Membre du conseil de surveillance, Vice-président : CHARRITAT Jean-Luc ; Membre du conseil de surveillance : CONSEIL DEPARTEMENTAL DU MAINE ET LOIREBOISNEAU Jean-Paul ; Membre du conseil de surveillance : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU CHOLETAISPAVAGEAU Frédéric ; Membre du conseil de surveillance : SARL GESTION PATRIMONIALE IMMOBILIERE ; Membre du conseil de surveillance : CONSEIL REGIONAL DES PAYS DE LA LOIRELEROY Isabelle ; Membre du conseil de surveillance : RALLIER Serge ; Membre du conseil de surveillance : SIVAGER Huguette ; Membre du conseil de surveillance : BRABANT Marc ; Membre du conseil de surveillance : MORILLE Pierre ; Membre du conseil de surveillance : CHABOD Daniel ; Membre du conseil de surveillance : GAMBETTA ÎLE-DE-FRANCE ; Membre du conseil de surveillance : SOCIETE FONDS COMMUN DE PLACEMENT GAMBETTAMAHE Bruno ; Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT ; Commissaire aux comptes suppléant : MOROT Patrice

Voir le contenu de l'annonce légale

13/04/2021

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Référence de publication : Bodacc B n° 20210072 du 13/04/2021, annonce n° 1147

N° RCS : 062 200 977 RCS Angers
Dénomination : SCIC D'HLM GAMBETTA
Forme Juridique : Société coopérative d'intérêt collectif à forme anonyme
Administration : Président du conseil d'administration : BRIL Michel ; Directeur général : FANCHON Norbert ; Administrateur : BASSET Jean-Paul ; Administrateur : CHAPPAT Paul ; Administrateur : ARKEA BANQUE ENTREPRISES ET INSTITUTIONNELSBLANPAIN Bertrand, Jean-Louis, Gérard ; Administrateur : SAS GAMBETTA PROMOTIONCORNU Michel ; Administrateur, Vice-président : CHARRITAT Jean-Luc ; Administrateur : CONSEIL DEPARTEMENTAL DU MAINE ET LOIREBOISNEAU Jean-Paul ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU CHOLETAISPAVAGEAU Frédéric ; Administrateur : SARL GESTION PATRIMONIALE IMMOBILIEREFAUCHON Norbert ; Administrateur : CONSEIL REGIONAL DES PAYS DE LA LOIRELEROY Isabelle ; Administrateur : RALLIER Serge ; Administrateur : SIVAGER Huguette ; Administrateur : MORILLE Pierre ; Administrateur : CHABOD Daniel ; Administrateur : GAMBETTA ÎLE-DE-FRANCEBRIL Michel ; Administrateur : SOCIETE FONDS COMMUN DE PLACEMENT GAMBETTAMAHE Bruno ; Administrateur : BRABANT Marc ; Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT ; Commissaire aux comptes suppléant : MOROT Patrice

Voir le contenu de l'annonce légale

26/10/2021

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Référence de publication : Bodacc B n° 20210209 du 26/10/2021, annonce n° 1251

N° RCS : 062 200 977 RCS Angers
Dénomination : SCIC D'HLM GAMBETTA
Forme Juridique : Société coopérative d'intérêt collectif à forme anonyme
Administration : Président du conseil d'administration : BRIL Michel ; Directeur général : FANCHON Norbert ; Administrateur : BASSET Jean-Paul ; Administrateur : CHAPPAT Paul ; Administrateur : ARKEA BANQUE ENTREPRISES ET INSTITUTIONNELSMENIGOZ Philippe ; Administrateur : SAS GAMBETTA PROMOTIONMANO Jean Yves ; Administrateur, Vice-président : CHARRITAT Jean-Luc ; Administrateur : CONSEIL DEPARTEMENTAL DU MAINE ET LOIREBOISNEAU Jean-Paul ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU CHOLETAISPAVAGEAU Frédéric ; Administrateur : SARL GESTION PATRIMONIALE IMMOBILIEREDAMBRINE Antoine ; Administrateur : CONSEIL REGIONAL DES PAYS DE LA LOIRELEROY Isabelle ; Administrateur : RALLIER Serge ; Administrateur : SIVAGER Huguette ; Administrateur : MORILLE Pierre ; Administrateur : CHABOD Daniel ; Administrateur : GAMBETTA ÎLE-DE-FRANCEAMICE Jean-Yves ; Administrateur : SOCIETE FONDS COMMUN DE PLACEMENT GAMBETTAMAHE Bruno ; Administrateur : BRABANT Marc ; Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT ; Commissaire aux comptes suppléant : MOROT Patrice

Voir le contenu de l'annonce légale

31/08/2022

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Référence de publication : Bodacc C n° 20220168 du 31/08/2022, annonce n° 1777

N° RCS : 062 200 977 RCS Angers
Dénomination : SCIC D'HLM GAMBETTA
Forme Juridique : Société coopérative d'intérêt collectif à forme anonyme
Adresse : 44 Avenue Gambetta 49300 Cholet
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2021

Voir le contenu de l'annonce légale

31/08/2022

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Référence de publication : Bodacc C n° 20220168 du 31/08/2022, annonce n° 1778

N° RCS : 062 200 977 RCS Angers
Dénomination : SCIC D'HLM GAMBETTA
Forme Juridique : Société coopérative d'intérêt collectif à forme anonyme
Adresse : 44 Avenue Gambetta 49300 Cholet
Comptes consolidés et rapports clos le : 31/12/2021

Voir le contenu de l'annonce légale

20/07/2022

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Référence de publication : Bodacc B n° 20220139 du 20/07/2022, annonce n° 1538

N° RCS : 062 200 977 RCS Angers
Dénomination : SCIC D'HLM GAMBETTA
Forme Juridique : Société coopérative d'intérêt collectif à forme anonyme
Administration : Président du conseil d'administration : BRIL Michel ; Directeur général : FANCHON Norbert ; Administrateur : BASSET Jean-Paul ; Administrateur : CHAPPAT Paul ; Administrateur : ARKEA BANQUE ENTREPRISES ET INSTITUTIONNELSMENIGOZ Philippe ; Administrateur : SAS GAMBETTA PROMOTIONMANO Jean Yves ; Administrateur, Vice-président : CHARRITAT Jean-Luc ; Administrateur : CONSEIL DEPARTEMENTAL DU MAINE ET LOIREBRAULT Patrice, Robert ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU CHOLETAISPAVAGEAU Frédéric ; Administrateur : SARL GESTION PATRIMONIALE IMMOBILIEREDAMBRINE Antoine ; Administrateur : CONSEIL REGIONAL DES PAYS DE LA LOIRELEROY Isabelle ; Administrateur : RALLIER Serge ; Administrateur : SIVAGER Huguette ; Administrateur : MORILLE Pierre ; Administrateur : CHABOD Daniel ; Administrateur : GAMBETTA ÎLE-DE-FRANCEAMICE Jean-Yves ; Administrateur : SOCIETE FONDS COMMUN DE PLACEMENT GAMBETTAMAHE Bruno ; Administrateur : BRABANT Marc ; Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT ; Commissaire aux comptes titulaire : EXCO & ASSOCIES ; Commissaire aux comptes suppléant : MOROT Patrice ; Commissaire aux comptes suppléant : EXCO AVEC

Voir le contenu de l'annonce légale

30/08/2022

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Référence de publication : Bodacc B n° 20220167 du 30/08/2022, annonce n° 890

N° RCS : 062 200 977 RCS Angers
Dénomination : SCIC D'HLM GAMBETTA
Forme Juridique : Société coopérative d'intérêt collectif à forme anonyme
Administration : Président du conseil d'administration : BRIL Michel ; Directeur général : FANCHON Norbert ; Administrateur : CHAPPAT Paul ; Administrateur : ARKEA BANQUE ENTREPRISES ET INSTITUTIONNELSMENIGOZ Philippe ; Administrateur : SAS GAMBETTA PROMOTIONMANO Jean Yves ; Administrateur, Vice-président : CHARRITAT Jean-Luc ; Administrateur : CONSEIL DEPARTEMENTAL DU MAINE ET LOIREBRAULT Patrice, Robert ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU CHOLETAISPAVAGEAU Frédéric ; Administrateur : SARL GESTION PATRIMONIALE IMMOBILIEREDAMBRINE Antoine ; Administrateur : CONSEIL REGIONAL DES PAYS DE LA LOIRELEROY Isabelle ; Administrateur : RALLIER Serge ; Administrateur : SIVAGER Huguette ; Administrateur : MORILLE Pierre ; Administrateur : CHABOD Daniel ; Administrateur : GAMBETTA ÎLE-DE-FRANCEAMICE Jean-Yves ; Administrateur : SOCIETE FONDS COMMUN DE PLACEMENT GAMBETTAMAHE Bruno ; Administrateur : BRABANT Marc ; Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT ; Commissaire aux comptes titulaire : EXCO & ASSOCIES ; Commissaire aux comptes suppléant : MOROT Patrice ; Commissaire aux comptes suppléant : EXCO AVEC

Voir le contenu de l'annonce légale

13/11/2022

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Référence de publication : Bodacc B n° 20220220 du 13/11/2022, annonce n° 2109

N° RCS : 062 200 977 RCS Angers
Dénomination : SCIC D'HLM GAMBETTA
Forme Juridique : Société coopérative d'intérêt collectif à forme anonyme
Administration : Président du conseil d'administration : BRIL Michel ; Directeur général : FANCHON Norbert ; Administrateur : CHAPPAT Paul ; Administrateur : ARKEA BANQUE ENTREPRISES ET INSTITUTIONNELSMENIGOZ Philippe ; Administrateur : SAS GAMBETTA PROMOTIONMANO Jean Yves ; Administrateur, Vice-président : CHARRITAT Jean-Luc ; Administrateur : CONSEIL DEPARTEMENTAL DU MAINE ET LOIREBRAULT Patrice, Robert ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU CHOLETAISPAVAGEAU Frédéric ; Administrateur : SARL GESTION PATRIMONIALE IMMOBILIEREDAMBRINE Antoine ; Administrateur : CONSEIL REGIONAL DES PAYS DE LA LOIRELEROY Isabelle ; Administrateur : RALLIER Serge ; Administrateur : SIVAGER Huguette ; Administrateur : MORILLE Pierre ; Administrateur : CHABOD Daniel ; Administrateur : GAMBETTA ÎLE-DE-FRANCETRACOL Benoit, Marie, André, Jean-Baptiste ; Administrateur : SOCIETE FONDS COMMUN DE PLACEMENT GAMBETTAMAHE Bruno ; Administrateur : BRABANT Marc ; Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT ; Commissaire aux comptes titulaire : EXCO & ASSOCIES ; Commissaire aux comptes suppléant : MOROT Patrice ; Commissaire aux comptes suppléant : EXCO AVEC

Voir le contenu de l'annonce légale

22/11/2022

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Référence de publication : Bodacc B n° 20220226 du 22/11/2022, annonce n° 1421

N° RCS : 062 200 977 RCS Angers
Dénomination : SCIC D'HLM GAMBETTA
Forme Juridique : Société coopérative d'intérêt collectif à forme anonyme
Administration : Président du conseil d'administration : BRIL Michel ; Directeur général : FANCHON Norbert ; Administrateur : CHAPPAT Paul ; Administrateur : ARKEA BANQUE ENTREPRISES ET INSTITUTIONNELSMENIGOZ Philippe ; Administrateur, Vice-président : CHARRITAT Jean-Luc ; Administrateur : CONSEIL DEPARTEMENTAL DU MAINE ET LOIREBRAULT Patrice, Robert ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU CHOLETAISPAVAGEAU Frédéric ; Administrateur : SARL GESTION PATRIMONIALE IMMOBILIEREDAMBRINE Antoine ; Administrateur : CONSEIL REGIONAL DES PAYS DE LA LOIRELEROY Isabelle ; Administrateur : RALLIER Serge ; Administrateur : SIVAGER Huguette ; Administrateur : MORILLE Pierre ; Administrateur : CHABOD Daniel ; Administrateur : GAMBETTA ÎLE-DE-FRANCETRACOL Benoit, Marie, André, Jean-Baptiste ; Administrateur : SOCIETE FONDS COMMUN DE PLACEMENT GAMBETTAMAHE Bruno ; Administrateur : BRABANT Marc ; Administrateur : SAS GAMBETTA DEVELOPPEMENTMANO Jean-Yves ; Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT ; Commissaire aux comptes titulaire : EXCO & ASSOCIES ; Commissaire aux comptes suppléant : MOROT Patrice ; Commissaire aux comptes suppléant : EXCO AVEC

Voir le contenu de l'annonce légale

22/11/2022

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Référence de publication : Bodacc B n° 20220226 du 22/11/2022, annonce n° 1422

N° RCS : 062 200 977 RCS Angers
Dénomination : SCIC D'HLM GAMBETTA
Forme Juridique : Société coopérative d'intérêt collectif à forme anonyme
Administration : Président du conseil d'administration : BRIL Michel ; Directeur général : FANCHON Norbert ; Administrateur : ARKEA BANQUE ENTREPRISES ET INSTITUTIONNELSMENIGOZ Philippe ; Administrateur, Vice-président : CHARRITAT Jean-Luc ; Administrateur : CONSEIL DEPARTEMENTAL DU MAINE ET LOIREBRAULT Patrice, Robert ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU CHOLETAISPAVAGEAU Frédéric ; Administrateur : SARL GESTION PATRIMONIALE IMMOBILIEREDAMBRINE Antoine ; Administrateur : CONSEIL REGIONAL DES PAYS DE LA LOIRELEROY Isabelle ; Administrateur : RALLIER Serge ; Administrateur : SIVAGER Huguette ; Administrateur : MORILLE Pierre ; Administrateur : CHABOD Daniel ; Administrateur : GAMBETTA ÎLE-DE-FRANCETRACOL Benoit, Marie, André, Jean-Baptiste ; Administrateur : SOCIETE FONDS COMMUN DE PLACEMENT GAMBETTAMAHE Bruno ; Administrateur : BRABANT Marc ; Administrateur : SAS GAMBETTA DEVELOPPEMENTMANO Jean-Yves ; Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT ; Commissaire aux comptes titulaire : EXCO & ASSOCIES ; Commissaire aux comptes suppléant : MOROT Patrice ; Commissaire aux comptes suppléant : EXCO AVEC

Voir le contenu de l'annonce légale