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Alpes-Maritimes
Activités immobilières
Location terrain & autre bien immobilier
SCIC SAS FONCIERE COOPERATIVE DE LA REGION PACA

Source INSEE mises à jour le 12/09/2025

SCIC SAS FONCIERE COOPERATIVE DE LA REGION PACA

SIREN : 840 018 154

Identité de la société SCIC SAS FONCIERE COOPERATIVE DE LA REGION PACA

SCIC SAS FONCIERE COOPERATIVE DE LA REGION PACA est une société SAS, société par actions simplifiée située à 06000 NICE 400 PROMENADE DES ANGLAIS. Elle est spécialisée dans le secteur d'activité Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B) depuis 06/03/2018.

Adresse
400, PROMENADE DES ANGLAIS - 06000 NICE, France

Activité principale
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)

Date de création
06/03/2018

Effectif
Non disponible

Informations juridiques concernant la société SCIC SAS FONCIERE COOPERATIVE DE LA REGION PACA

Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée

SIREN
840 018 154

SIRET (siège)
840 018 154 00012

N° de TVA intracommunautaire (à titre indicatif)
FR3840018154

Numéro RCS
840 018 154 RCS Nice

Greffe du Tribunal
Nice

Inscription au RCS
INSCRIT

Date de clôture d’exercice comptable
31/12/2021

Activités de la société SCIC SAS FONCIERE COOPERATIVE DE LA REGION PACA

Activité principale
Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Code NAF ou APE
68.20B (NAFRev2)

Domaine d’activité
Activités immobilières

Secteur d’activité
Activités immobilières

1 établissement de la société SCIC SAS FONCIERE COOPERATIVE DE LA REGION PACA

FONCIERE COOPERATIVE DE LA REGION PACA

Siège social et établissement principal

Adresse
400, PROMENADE DES ANGLAIS - 06000 NICE, France

SIRET
840 018 154 00012

Date de création
06/03/2018

Les annonces légales et BODACC concernant la société SCIC SAS FONCIERE COOPERATIVE DE LA REGION PACA

2022 2021 2020 2019 2018

07/06/2018

CREATION

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Référence de publication : Bodacc A n° 20180107 du 07/06/2018, annonce n° 120

N° RCS : 840 018 154 RCS Nice
Dénomination : SCIC SAS FONCIERE COOPERATIVE DE LA REGION PACA
Forme Juridique : Société coopérative d'intérêt collectif par actions simplifiée à capital variable
Administration : Président Administrateur : GAMBETTA PACA société anonyme coopérative d 'intérêt collectif d 'habitations à loyer modéré société a capital variable représenté par VERNAY Alain Michel Marie ; Directeur général : GAMBETTA PACA société anonyme coopérative d 'intérêt collectif d 'habitations à loyer modéré société a capital variable représenté par MOLINIE Richard Jean Marcel ; Administrateur : SCIC D'HLM GAMBETTA représenté par FANCHON Norbert Paul ; Administrateur : SAS GAMBETTA PROMOTION représenté par CORNU Michel Xavier Jean Marie ; Administrateur : CARETTE Régis Jean Marie Corneille ; Commissaire aux comptes titulaire : Eurl de Commissaires aux Comptes Lionel Guibert
Capital Variable : 6250 EUR
Adresse : 400 promenade des Anglais 06200 Nice
Établissement(s) :
Etablissement principal
Origine du fond : Création d'un fonds de commerce
Activité : conduire et développer une activité d'intérêt général sans but lucratif consistant pour partie en l'acquisition et la gestion de terrains, bâtis ou non, en vue de réaliser des logements et équipements collectifs sur le territoire de la région Paca conformément à l'article l'329-1 du code de l'urbanisme, en vue notamment de leur mise à disposition dans le cadre de baux définis par les articles l 255-1 et suivants du Cch.
Adresse de l'établissement :
Date de commencement d'activité : 06/03/2018

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08/02/2019

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Référence de publication : Bodacc B n° 20190028 du 08/02/2019, annonce n° 50

N° RCS : 840 018 154 RCS Nice
Dénomination : SCIC SAS FONCIERE COOPERATIVE DE LA REGION PACA
Forme Juridique : Société coopérative d'intérêt collectif par actions simplifiée à capital variable
Administration : Président Administrateur : GAMBETTA PACA société anonyme coopérative d 'intérêt collectif d 'habitations à loyer modéré société a capital variable représenté par VERNAY Alain Michel Marie en fonction le 31 Mai 2018 ; Directeur général : GAMBETTA PACA société anonyme coopérative d 'intérêt collectif d 'habitations à loyer modéré société a capital variable représenté par CARETTE Régis Jean Marie Corneille modification le 06 Février 2019 ; Administrateur : SCIC D'HLM GAMBETTA représenté par FANCHON Norbert Paul en fonction le 31 Mai 2018 ; Administrateur : SAS GAMBETTA PROMOTION représenté par CORNU Michel Xavier Jean Marie en fonction le 31 Mai 2018 ; Administrateur : CARETTE Régis Jean Marie Corneille en fonction le 31 Mai 2018 ; Commissaire aux comptes titulaire : Eurl de Commissaires aux Comptes Lionel Guibert en fonction le 31 Mai 2018

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18/09/2019

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Référence de publication : Bodacc B n° 20190180 du 18/09/2019, annonce n° 139

N° RCS : 840 018 154 RCS Nice
Dénomination : SCIC SAS FONCIERE COOPERATIVE DE LA REGION PACA
Forme Juridique : Société coopérative d'intérêt collectif par actions simplifiée à capital variable
Administration : Président Administrateur : GAMBETTA PACA société anonyme coopérative d 'intérêt collectif d 'habitations à loyer modéré société a capital variable représenté par VERNAY Alain Michel Marie en fonction le 31 Mai 2018 ; Directeur général : GAMBETTA PACA société anonyme coopérative d 'intérêt collectif d 'habitations à loyer modéré société a capital variable représenté par MICHEL Sylvain Christian Iann modification le 16 Septembre 2019 ; Administrateur : SCIC D'HLM GAMBETTA représenté par FANCHON Norbert Paul en fonction le 31 Mai 2018 ; Administrateur : SAS GAMBETTA PROMOTION représenté par CORNU Michel Xavier Jean Marie en fonction le 31 Mai 2018 ; Administrateur : CARETTE Régis Jean Marie Corneille en fonction le 31 Mai 2018 ; Commissaire aux comptes titulaire : Eurl de Commissaires aux Comptes Lionel Guibert en fonction le 31 Mai 2018

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04/08/2022

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Référence de publication : Bodacc C n° 20220150 du 04/08/2022, annonce n° 584

N° RCS : 840 018 154 RCS Nice
Dénomination : SCIC SAS FONCIERE COOPERATIVE DE LA REGION PACA
Forme Juridique : Société coopérative d'intérêt collectif par actions simplifiée à capital variable
Adresse : 400 Promenade des Anglais 06200 Nice
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2021

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

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28/02/2022

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Référence de publication : Bodacc B n° 20220042 du 28/02/2022, annonce n° 125

N° RCS : 840 018 154 RCS Nice
Dénomination : SCIC SAS FONCIERE COOPERATIVE DE LA REGION PACA
Forme Juridique : Société coopérative d'intérêt collectif par actions simplifiée à capital variable
Activité : Conduire et développer une activité d'intérêt général sans but lucratif consistant pour partie en l'acquisition et la gestion de terrains, bâtis ou non, en vue de réaliser des logements et équipements collectifs sur le territoire de la région PACA conformément à l'article L 329-1 du Code de l'urbanisme, en vue notamment de leur mise à disposition dans le cadre de baux définis par les articles L 255-1 et suivants du CCH
Administration : Président, Administrateur : GAMBETTA SUD EST société anonyme coopérative d 'intérêt collectif d 'habitations à loyer modéré société a capital variable ; Directeur général : GAMBETTA SUD EST société anonyme coopérative d 'intérêt collectif d 'habitations à loyer modéré société a capital variable ; Administrateur : SCIC D'HLM GAMBETTAFANCHON Norbert Paul ; Administrateur : CARETTE Régis Jean Marie Corneille ; Administrateur : SAS GAMBETTA PROMOTIONCORNU Michel Xavier Jean Marie ; Administrateur : IMMOBILIERE RIVES DE LOIRE ; Administrateur : HOUZE ROUXEL Catherine ; Administrateur : METROPOLE NICE COTE D'AZUR ; Administrateur : SARL GESTION PATRIMONIALE IMMOBILIERE ; Commissaire aux comptes titulaire : Eurl de Commissaires aux Comptes Lionel Guibert

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02/11/2022

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Référence de publication : Bodacc B n° 20220213 du 02/11/2022, annonce n° 128

N° RCS : 840 018 154 RCS Nice
Dénomination : SCIC SAS FONCIERE COOPERATIVE DE LA REGION PACA
Forme Juridique : Société coopérative d'intérêt collectif par actions simplifiée à capital variable
Activité : Conduire et développer une activité d'intérêt général sans but lucratif consistant pour partie en l'acquisition et la gestion de terrains, bâtis ou non, en vue de réaliser des logements et équipements collectifs sur le territoire de la région PACA conformément à l'article L 329-1 du Code de l'urbanisme, en vue notamment de leur mise à disposition dans le cadre de baux définis par les articles L 255-1 et suivants du CCH
Administration : Président, Administrateur : GAMBETTA SUD EST société anonyme coopérative d 'intérêt collectif d 'habitations à loyer modéré société a capital variable ; Directeur général : GAMBETTA SUD EST société anonyme coopérative d 'intérêt collectif d 'habitations à loyer modéré société a capital variable ; Administrateur : SCIC D'HLM GAMBETTAFANCHON Norbert Paul ; Administrateur : CARETTE Régis Jean Marie Corneille ; Administrateur : IMMOBILIERE RIVES DE LOIRE ; Administrateur : HOUZE ROUXEL Catherine ; Administrateur : METROPOLE NICE COTE D'AZUR ; Administrateur : SARL GESTION PATRIMONIALE IMMOBILIERE ; Administrateur : SAS GAMBETTA DEVELOPPEMENT ; Commissaire aux comptes titulaire : Eurl de Commissaires aux Comptes Lionel Guibert

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Les questions fréquentes posées sur SCIC SAS FONCIERE COOPERATIVE DE LA REGION PACA

Quel est le numéro SIRET de SCIC SAS FONCIERE COOPERATIVE DE LA REGION PACA ?

Le numéro SIRET de SCIC SAS FONCIERE COOPERATIVE DE LA REGION PACA est 840 018 154 00012

Quel est le code NAF de SCIC SAS FONCIERE COOPERATIVE DE LA REGION PACA ?

Le code NAF de SCIC SAS FONCIERE COOPERATIVE DE LA REGION PACA est 68.20B (NAFRev2)

Quel est le numéro de TVA intracommunautaire de SCIC SAS FONCIERE COOPERATIVE DE LA REGION PACA ?

Le numéro de TVA intracommunautaire de SCIC SAS FONCIERE COOPERATIVE DE LA REGION PACA est FR3840018154

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Les questions fréquentes posées sur SCIC SAS FONCIERE COOPERATIVE DE LA REGION PACA

Quel est le numéro SIRET de SCIC SAS FONCIERE COOPERATIVE DE LA REGION PACA ?

Quel est le code NAF de SCIC SAS FONCIERE COOPERATIVE DE LA REGION PACA ?

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