SCIERIE MUTELET Active

30/04/2014

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Référence de publication : Bodacc C n° 20140025 du 30/04/2014, annonce n° 4455

N° RCS : 788 113 850 RCS Lons-le-Saunier
Dénomination : SCIERIE MUTELET
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Adresse : 39120 Rahon
Comptes annuels et rapports clos le : 31/08/2013

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29/12/2015

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Référence de publication : Bodacc A n° 20150250 du 29/12/2015, annonce n° 648

N° RCS : 788 113 850 RCS Lons-le-Saunier
Dénomination : SCIERIE MUTELET
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Capital : 600000.00 EUR
Adresse : 39120 Rahon
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Commentaires : AVIS DE PROJET DE FUSIONAux termes d'un acte sous seing privé en date à RAHON du 18 décembre 2015, la société MUTELET HOLDING, société civile au capital de 326 850,69 euros, dont le siège social est Rue du Moulin 39120 RAHON, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro RCS LONS-LE-SAUNIER 394 017 198, et la société SCIERIE MUTELET, société par actions simplifiée au capital de 600 000 euros, dont le siège social est Rue du Moulin 39120 RAHON, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro RCS LONS-LE-SAUNIER 788 113 850, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société MUTELET HOLDING par la société SCIERIE MUTELET.La société MUTELET HOLDING ferait apport à la société SCIERIE MUTELET de la totalité de son actif, soit 844 970 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 88 429 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à 756 541 euros.En rémunération de cet apport net, 11 674 actions nouvelles de 50 euros de valeur nominale chacune, entièrement libérées, seraient créées par la société SCIERIE MUTELET à titre d'augmentation de son capital social de 583 700 euros. Le rapport d'échange des droits sociaux retenu sera fixé à 0,54448 action de la société SCIERIE MUTELET pour 1 part de la société MUTELET HOLDING. Toutefois, parmi les biens transmis par la société MUTELET HOLDING, figurent 11 790 actions de la société SCIERIE MUTELET. Celle-ci annulera lesdites actions et réduira en conséquence son capital de 589 500 euros, de telle sorte qu'à l'issue de l'opération, le capital social de la société SCIERIE MUTELET sera ramené à 594 200 euros. La fusion est soumise aux conditions suspensives de l'approbation des comptes par les assemblées générales ordinaires et de l'approbation du projet de fusion par les assemblées générales extraordinaires des deux sociétés. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au greffe du Tribunal de commerce de LONS-LE-SAUNIER au nom des deux sociétés le 18 décembre 2015. Pour avisLes oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l'article L.141-12 du code de commerce. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l'article L.141-12 du code de commerce.

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24/03/2015

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Référence de publication : Bodacc C n° 20150025 du 24/03/2015, annonce n° 4592

N° RCS : 788 113 850 RCS Lons-le-Saunier
Dénomination : SCIERIE MUTELET
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Adresse : 39120 Rahon
Comptes annuels et rapports clos le : 31/08/2014

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14/04/2017

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Référence de publication : Bodacc C n° 20170030 du 14/04/2017, annonce n° 5598

N° RCS : 788 113 850 RCS Lons-le-Saunier
Dénomination : SCIERIE MUTELET
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Adresse : 39120 Rahon
Comptes annuels et rapports clos le : 31/08/2016

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03/02/2017

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Référence de publication : Bodacc B n° 20170024 du 03/02/2017, annonce n° 1469

N° RCS : 788 113 850 RCS Lons-le-Saunier
Dénomination : SCIERIE MUTELET
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Administration : MUTELET Pierre Gilbert Raymond nom d'usage : MUTELET devient président. MUTELET Henri Maurice Arsène nom d'usage : MUTELET n'est plus président. MUTELET Jean-Marie Raymond Henri nom d'usage : MUTELET n'est plus directeur général

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05/04/2018

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Référence de publication : Bodacc C n° 20180062 du 05/04/2018, annonce n° 1243

N° RCS : 788 113 850 RCS Lons-le-Saunier
Dénomination : SCIERIE MUTELET
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Adresse : 39120 Rahon
Comptes annuels et rapports clos le : 31/08/2017

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04/04/2019

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Référence de publication : Bodacc C n° 20190067 du 04/04/2019, annonce n° 4791

N° RCS : 788 113 850 RCS Lons-le-Saunier
Dénomination : SCIERIE MUTELET
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Adresse : 39120 Rahon
Comptes annuels et rapports clos le : 31/08/2018

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05/03/2020

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Référence de publication : Bodacc C n° 20200046 du 05/03/2020, annonce n° 4260

N° RCS : 788 113 850 RCS Lons-le-Saunier
Dénomination : SCIERIE MUTELET
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Adresse : 39120 Rahon
Comptes annuels et rapports clos le : 31/08/2019

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07/04/2021

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Référence de publication : Bodacc C n° 20210068 du 07/04/2021, annonce n° 2273

N° RCS : 788 113 850 RCS Lons-le-Saunier
Dénomination : SCIERIE MUTELET
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Adresse : 39120 Rahon
Comptes annuels et rapports clos le : 31/08/2020

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27/05/2021

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Référence de publication : Bodacc B n° 20210102 du 27/05/2021, annonce n° 966

N° RCS : 788 113 850 RCS Lons-le-Saunier
Dénomination : SCIERIE MUTELET
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Administration : Sté par actions simplifiée PIERRE MUTELET HOLDING devient président. MUTELET Pierre Gilbert Raymond nom d'usage : MUTELET n'est plus président

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07/04/2022

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Référence de publication : Bodacc C n° 20220069 du 07/04/2022, annonce n° 3567

N° RCS : 788 113 850 RCS Lons-le-Saunier
Dénomination : SCIERIE MUTELET
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Adresse : 39120 Rahon
Comptes annuels et rapports clos le : 31/08/2021

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16/03/2023

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Référence de publication : Bodacc C n° 20230053 du 16/03/2023, annonce n° 3240

N° RCS : 788 113 850 RCS Lons-le-Saunier
Dénomination : SCIERIE MUTELET
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Adresse : 39120 Rahon
Comptes annuels et rapports clos le : 31/08/2022

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