SCM DEMOULIN GEVAUDAN Active

15/01/2014

JUGEMENT D'OUVERTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PONTOISE
Référence de publication : Bodacc A n° 20140010 du 15/01/2014, annonce n° 1482

N° RCS : 331 982 256 RCS Pontoise
Dénomination : SCM Demoulin Gévaudan
Forme Juridique : S.C.M.
Activité : non précisée
Adresse : 15 avenue de la Libération 95240 Cormeilles-en-Parisis
Famille : Jugement d'ouverture
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement constatant la cessation des paiements de la SCM DEMOULIN GEVAUDAN ; en fixe provisoirement la date au 29 août 2012 ; déclare ouverte la procédure de redressement judiciaire ; désigne en qualité de mandataire judiciaire Maître MANDIN (Yannick) domicilié 23, rue Victor Hugo, BP 159 à 95304 Cergy-Pontoise Cedex ; désigne Maître BLERIOT (Philippe) demeurant 50, rue Victor Hugo à 95300 Pontoise, en qualité d'administrateur avec mission d'assistance ; dit que les créanciers disposent d'un délai de deux mois pour déclarer leur créance à compter de la publication du présent jugement au Bodacc conformément à l'article 99 du Décret du 28 décembre 2005 ; désigne la S.C.P. MARTINOT SAVIGNAT aux fins de procéder à l'inventaire des biens de la débitrice

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13/03/2014

JUGEMENT PRONONçANT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PONTOISE
Référence de publication : Bodacc A n° 20140051 du 13/03/2014, annonce n° 1850

N° RCS : 331 982 256 RCS Pontoise
Dénomination : DEMOULIN GEVAUDAN
Forme Juridique : S.C.M.
Activité : non précisée
Adresse : 15 avenue de la Libération 95240 Cormeilles-en-Parisis
Famille : Jugement prononçant
Nature : Autre jugement prononçant
Jugement prononçant la liquidation judiciaire ; désigne en qualité de liquidateur, Maître MANDIN (Yannick), demeurant 23, rue Victor Hugo, BP 159 à 95304 Cerg-Pontoise Cedex ; fixe le délai aux clôture de la procédure à dix-huit mois ; ordonne la publicité légale ; ordonne l'emploi des dépens en frais privilégiés de liquidation judiciaire

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08/08/2017

JUGEMENT DE CLôTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PONTOISE
Référence de publication : Bodacc A n° 20170150 du 08/08/2017, annonce n° 1816

N° RCS : 331 982 256 RCS Pontoise
Dénomination : SCM DEMOULIN GEVAUDAN
Forme Juridique : S.C.M.
Activité : non précisée
Adresse : 15 avenue de la Libération 95240 Cormeilles-en-Parisis
Famille : Jugement de clôture
Date : 18/07/2017
Nature : Jugement de clôture pour extinction du passif
Jugement ordonnant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour extinction du passif ; RG n° : 13/46

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