SCM DES DOCTEURS CRUETTE ET FAGEGALTIER Active

20/10/2016

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BORDEAUX
Référence de publication : Bodacc A n° 20160206 du 20/10/2016, annonce n° 1904

N° RCS : 330 074 253 RCS Bordeaux
Dénomination : SCM DES DOCTEURS CRUETTE ET FAGEGALTIER
Forme Juridique : S.C.M.
Activité : non précisée
Adresse : 49 avenue de la Libération 33110 Le Bouscat
Famille : Avis de dépôt
Nature : Dépôt de l'état des créances
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Bordeaux où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG N° 15/2347

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20/12/2016

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BORDEAUX
Référence de publication : Bodacc A n° 20160247 du 20/12/2016, annonce n° 1426

N° RCS : 330 074 253 RCS Bordeaux
Dénomination : SCM CRUETTE ET FAGEGALTIER
Forme Juridique : S.C.M.
Activité : non précisée
Adresse : 49 avenue de la Libération 33110 Le Bouscat
Famille : Extrait de jugement
Date : 02/12/2016
Nature : Jugement de plan de redressement
Jugement arrêtant le plan de continuation ; commissaire à l'exécution du plan : Maître SILVESTRI DE LA SCP SILVESTRI BAUJET, 23, rue du Chai des Farines, 33000 Bordeaux ; dans les conditions suivantes : paiement de l'adoption du plan des créances inférieures à 500 euros, paiement du passif échu, en quatre annuités égales, la première le 2 décembre 2017 et les suivantes à chacune des les anniversaire de l'adoption du plan ; paiement des créances à échoir selon les modalités contractuelles ; Rôle N° : 15/02347

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