SCOP SOCIETE CONFECTION A FACON Active

05/10/2009

JUGEMENT D'OUVERTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT
Référence de publication : Bodacc A n° 20090090 du 05/10/2009, annonce n° 1964

N° RCS : 330 929 399 RCS Niort
Dénomination : STE DE CONFECTION A FACON
Forme Juridique : S.A. coopérative à capital variable
Activité : confection a façon
Adresse : 4 rue du Pont aux Loups les 3 Journeaux 79170 Chizé
Famille : Jugement d'ouverture
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 21 avril 2009 désignant administrateur Maître JEANNEROT Philippe, 7 rue Jean Mermoz, 78000 Versailles, avec les pouvoirs : de surveiller le débiteur dnas les actes de gestion, mandataire judiciaire Maître Saint Martin, 17 rue de la Gare, 79000 Niort. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

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22/07/2009

JUGEMENT PRONONçANT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT
Référence de publication : Bodacc A n° 20090138 du 22/07/2009, annonce n° 1390

N° RCS : 330 929 399 RCS Niort
Dénomination : STE DE CONFECTION A FACON
Forme Juridique : S.A. coopérative à capital variable
Activité : confection a façon
Adresse : 4 rue du Pont aux Loups les 3 Journeaux 79170 Chizé
Famille : Jugement prononçant
Nature : Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Saint Martin, 17 rue de la Gare, 79000 Niort, et mettant fin à la mission de l'administrateur Maître JEANNEROT Philippe.

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15/09/2010

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT
Référence de publication : Bodacc A n° 20100179 du 15/09/2010, annonce n° 1826

N° RCS : 330 929 399 RCS Niort
Dénomination : STE DE CONFECTION A FACON
Forme Juridique : S.A. coopérative à capital variable
Activité : confection a façon
Adresse : 4 rue du Pont aux Loups les 3 Journeaux 79170 Chizé
Famille : Avis de dépôt
Nature : Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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03/10/2010

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT
Référence de publication : Bodacc A n° 20100048 du 03/10/2010, annonce n° 925

N° RCS : 330 929 399 RCS Niort
Dénomination : STE DE CONFECTION A FACON
Forme Juridique : S.A. coopérative à capital variable
Activité : confection a façon
Adresse : 4 rue du Pont aux Loups les 3 Journeaux 79170 Chizé
Famille : Avis de dépôt
Nature : Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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31/07/2016

JUGEMENT DE CLôTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT
Référence de publication : Bodacc A n° 20160149 du 31/07/2016, annonce n° 2271

N° RCS : 330 929 399 RCS Niort
Dénomination : STE DE CONFECTION A FACON
Forme Juridique : Société coopérative à forme anonyme à capital variable
Activité : confection a façon.
Adresse : 4 rue du Pont aux Loups les 3 Journeaux 79170 Chizé
Famille : Jugement de clôture
Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

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