SCP CHRISTIAN BANET ET CORINNE BANET HUISSIER DE JUSTICE ASSOCIE Active

11/03/2008

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-TROPEZ
Référence de publication : Bodacc B n° 20080043 du 11/03/2008, annonce n° 8313

N° RCS : 329 046 197 RCS Saint-Tropez
Dénomination : SCP CHRISTIAN BANET, HUISSIER DE JUSTICE ASSOCIE
Forme Juridique : Société civile professionnelle
Administration : Co-gérant associé : BANET Christian Frédéric Alain.

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28/05/2009

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS
Référence de publication : Bodacc B n° 20090101 du 28/05/2009, annonce n° 3845

N° RCS : 329 046 197 RCS Fréjus
Dénomination : SCP CHRISTIAN BANET, HUISSIER DE JUSTICE ASSOCIE
Forme Juridique : Société civile professionnelle

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05/02/2014

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS
Référence de publication : Bodacc B n° 20140025 du 05/02/2014, annonce n° 2345

N° RCS : 329 046 197 RCS Fréjus
Dénomination : SCP CHRISTIAN BANET ET CORINNE BANET, HUISSIER DE JUSTICE ASSOCIE
Forme Juridique : Société civile professionnelle
Administration : Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable : BANET Christian, Frédéric, Alain

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14/07/2019

JUGEMENT D'OUVERTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DRAGUIGNAN
Référence de publication : Bodacc A n° 20190134 du 14/07/2019, annonce n° 2233

N° RCS : 329 046 197 RCS Draguignan
Dénomination : CHRISTIAN BANET ET CORINNE BANET, HUISSIER DE JUSTICE ASSOCIE
Forme Juridique : SCP
Activité : Non précisée
Adresse : 16 avenue Général leclerc le palais de la mer 83120 Sainte-Maxime
Famille : Jugement d'ouverture
Date : 26/06/2019
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Administrateur judiciaire : Me Nathalie THOMAS, SCP EZAVIN-THOMAS, 1 rue Alexandre Mari 06300 Nice. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers : Me Anne DELORET, 29 rue Georges Cisson, Centre Hermès 83300 DRAGUIGNAN. Cessation des paiements le : 29 Mai 2018.N° RG : 19/03389

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31/10/2019

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DRAGUIGNAN
Référence de publication : Bodacc A n° 20190211 du 31/10/2019, annonce n° 2048

N° RCS : 329 046 197 RCS Draguignan
Dénomination : S.C.P. CHRISTIAN BANET ET CORINNE BANET, HUISSIER DE JUSTICE ASSOCIE
Forme Juridique : SCP
Activité : non précisée
Adresse : 16 avenue Général-Leclerc Le Palais de la Mer 83120 Sainte-Maxime
Famille : Extrait de jugement
Date : 27/09/2019
Nature : Jugement arrêtant un plan de cession
jugement arrêtant le plan de cession. N° RG : 19/03389.

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08/01/2019

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS
Référence de publication : Bodacc B n° 20190005 du 08/01/2019, annonce n° 1538

N° RCS : 329 046 197 RCS Fréjus
Dénomination : SCP CHRISTIAN BANET ET CORINNE BANET, HUISSIER DE JUSTICE ASSOCIE
Forme Juridique : Société civile professionnelle

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16/08/2020

JUGEMENT PRONONçANT

Annonce déposée au : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN
Référence de publication : Bodacc A n° 20200158 du 16/08/2020, annonce n° 1563

N° RCS : 329 046 197 RCS Fréjus
Dénomination : CHRISTIAN BANET ET CORINNE BANET, HUISSIER DE JUSTICE
Forme Juridique : SCP
Activité : non précisée
Adresse : 16 avenue du Général-Leclerc le Palais de la Mer 83120 Sainte-Maxime
Famille : Jugement prononçant
Date : 22/07/2020
Nature : Jugement de conversion en liquidation judiciaire
jugement ordonnant la conversion du redressement en liquidation judiciaire. Liquidateur : maître Anne Deloret Draguignan, centre Hermès, 29, rue Georges-Cisson, 83300 Draguignan. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de 2 mois suivant la présente publication auprès du liquidateur. N° RG : 19/03389

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17/10/2021

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN
Référence de publication : Bodacc A n° 20210203 du 17/10/2021, annonce n° 1876

N° RCS : 329 046 197 RCS Fréjus
Dénomination : CHRISTIAN BANET ET CORINNE BANET, HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIES
Forme Juridique : S.C.P.
Activité : non précisée
Adresse : 16 avenue Général Leclerc Le Palais de la Mer 83120 Sainte-Maxime
Famille : Avis de dépôt
Date : 05/10/2021
Nature : Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
Avis de dépôt de la liste des créances. La liste des créances de l’article L.641-13 du code du commerce a été déposée au Greffe du Tribunal Judiciaire de Draguignan. Les contestations seront recevables dans le délai de un mois à compter de la date de la présente publication auprès du Greffe du tribunal judiciaire de Draguignan. N° RG : 19/03389

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