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Activités juridiques et comptables
Activités juridiques
SCP SPINOSI SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE D'AVOCATS AUPRES DU CONSEIL D'ETAT ET DE LA COUR DE CASSATION

Source INSEE mises à jour le 23/07/2025

SCP SPINOSI SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE D'AVOCATS AUPRES DU CONSEIL D'ETAT ET DE LA COUR DE CASSATION

SIREN : 803 181 676

Identité de la société SCP SPINOSI SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE D'AVOCATS AUPRES DU CONSEIL D'ETAT ET DE LA COUR DE CASSATION

SCP SPINOSI SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE D'AVOCATS AUPRES DU CONSEIL D'ETAT ET DE LA COUR DE CASSATION est une société SCP d'avocats située à 75007 PARIS 2 RUE DE VILLERSEXEL. Elle est spécialisée dans le secteur d'activité Activités juridiques (69.10Z) depuis 24/06/2014. La société a un effectif compris entre 10 à 19 salariés.

Adresse
2, RUE DE VILLERSEXEL - 75007 PARIS, France

Activité principale
Activités juridiques (69.10Z)

Date de création
24/06/2014

Effectif
10 à 19 salariés (donnée INSEE 2021)

Informations juridiques concernant la société SCP SPINOSI SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE D'AVOCATS AUPRES DU CONSEIL D'ETAT ET DE LA COUR DE CASSATION

Forme juridique
SCP d'avocats

SIREN
803 181 676

SIRET (siège)
803 181 676 00021

N° de TVA intracommunautaire (à titre indicatif)
FR50803181676

Inscription au RCS
INSCRIT

Activités de la société SCP SPINOSI SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE D'AVOCATS AUPRES DU CONSEIL D'ETAT ET DE LA COUR DE CASSATION

Activité principale
Activités juridiques

Code NAF ou APE
69.10Z (NAFRev2)

Domaine d’activité
Activités juridiques et comptables

Secteur d’activité
Activités spécialisées, scientifiques et techniques

2 établissements de la société SCP SPINOSI SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE D'AVOCATS AUPRES DU CONSEIL D'ETAT ET DE LA COUR DE CASSATION

SCP SPINOSI SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE D'AVOCATS AUPRES DU CONSEIL D'ETAT ET DE LA COUR DE CASSATION

Siège social et établissement principal

Adresse
2, RUE DE VILLERSEXEL - 75007 PARIS, France

SIRET
803 181 676 00021

Date de création
24/06/2021

SCP SPINOSI SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE D'AVOCATS AUPRES DU CONSEIL D'ETAT ET DE LA COUR DE CASSATION

Etablissement secondaire

Adresse
16, BOULEVARD RASPAIL - 75007 PARIS, France

SIRET
803 181 676 00013

Date de création
24/06/2014

Les annonces légales et BODACC concernant la société SCP SPINOSI SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE D'AVOCATS AUPRES DU CONSEIL D'ETAT ET DE LA COUR DE CASSATION

2021 2015 2014

13/07/2014

CREATION

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Référence de publication : Bodacc A n° 20140133 du 13/07/2014, annonce n° 278

N° RCS : 803 181 676 RCS Paris
Dénomination : "Spinosi, Sureau" Société Civile Professionnelle d'avocats associés auprès du Conseil d'Etat et de la cour de cassation
Forme Juridique : Société civile professionnelle d'avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
Administration : Gérant : Spinosi, Patrice, Gérant : Sureau, François, Associé : Spinosi, Patrice, Associé : Sureau, François.
Capital : 2799000 EUR
Adresse : 16 boulevard Raspail 75007 Paris
Établissement(s) :
Etablissement principal
Origine du fond : Création d'un fonds de commerce
Activité : L'exercice en commun par ses membres de la profession d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation dans l'office d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation auquel elle a été nommée en remplacement de Maître Patrice Spinosi qui l'a présentée à l'agrément du garde des sceaux, ministère de la justice.
Adresse de l'établissement : 16 boulevard Raspail 75007 Paris
A dater du : 27/06/2014
Date de commencement d'activité : 24/06/2014

Voir le contenu de l'annonce légale

30/03/2021

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Référence de publication : Bodacc B n° 20210062 du 30/03/2021, annonce n° 2702

N° RCS : 803 181 676 RCS Paris
Dénomination : "SCP Spinosi" Société Civile Professionnelle d'avocats auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de Cassation
Forme Juridique : Société civile professionnelle d'avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
Administration : Gérant partant : Sureau, François

Voir le contenu de l'annonce légale

29/09/2021

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Référence de publication : Bodacc B n° 20210190 du 29/09/2021, annonce n° 1277

N° RCS : 803 181 676 RCS Paris
Dénomination : "SCP Spinosi" Société Civile Professionnelle d'avocats auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de Cassation
Forme Juridique : Société civile professionnelle d'avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation

Voir le contenu de l'annonce légale

Les questions fréquentes posées sur SCP SPINOSI SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE D'AVOCATS AUPRES DU CONSEIL D'ETAT ET DE LA COUR DE CASSATION

Quel est le numéro SIRET de SCP SPINOSI SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE D'AVOCATS AUPRES DU CONSEIL D'ETAT ET DE LA COUR DE CASSATION ?

Le numéro SIRET de SCP SPINOSI SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE D'AVOCATS AUPRES DU CONSEIL D'ETAT ET DE LA COUR DE CASSATION est 803 181 676 00021

Quel est le code NAF de SCP SPINOSI SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE D'AVOCATS AUPRES DU CONSEIL D'ETAT ET DE LA COUR DE CASSATION ?

Le code NAF de SCP SPINOSI SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE D'AVOCATS AUPRES DU CONSEIL D'ETAT ET DE LA COUR DE CASSATION est 69.10Z (NAFRev2)

Quel est le numéro de TVA intracommunautaire de SCP SPINOSI SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE D'AVOCATS AUPRES DU CONSEIL D'ETAT ET DE LA COUR DE CASSATION ?

Le numéro de TVA intracommunautaire de SCP SPINOSI SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE D'AVOCATS AUPRES DU CONSEIL D'ETAT ET DE LA COUR DE CASSATION est FR50803181676

SCP SPINOSI SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE D'AVOCATS AUPRES DU CONSEIL D'ETAT ET DE LA COUR DE CASSATION Active

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2 établissements de la société SCP SPINOSI SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE D'AVOCATS AUPRES DU CONSEIL D'ETAT ET DE LA COUR DE CASSATION

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CREATION

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

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