SCTA SERRURE CHAUDRON TUYAUT ARTASIENNE Active

31/10/2009

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
Référence de publication : Bodacc A n° 20090210 du 31/10/2009, annonce n° 1574

N° RCS : 407 795 079 RCS Vienne
Dénomination : SCTA SERRURERIE CHAUDRONNERIE TUYAUTERIE ARTASIENNE
Forme Juridique : Société à Responsabilité Limitée
Activité : chaudronnerie, tuyauterie, serrurerie, métallerie
Adresse : Za la Chaplanière 38440 ARTAS
Famille : Extrait de jugement
Nature : Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 10 mars 2009, désignant liquidateur Me Billioud J.M. 1 rue du Musée 38200 VIENNE. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

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14/11/2010

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
Référence de publication : Bodacc A n° 20100220 du 14/11/2010, annonce n° 2080

N° RCS : 407 795 079 RCS Vienne
Dénomination : SCTA SERRURERIE CHAUDRONNERIE TUYAUTERIE ARTASIENNE
Forme Juridique : Société à Responsabilité Limitée
Activité : chaudronnerie, tuyauterie, serrurerie, métallerie
Adresse : Za la Chaplanière 38440 ARTAS
Famille : Avis de dépôt
Nature : Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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26/11/2010

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
Référence de publication : Bodacc A n° 20100229 du 26/11/2010, annonce n° 1710

N° RCS : 407 795 079 RCS Vienne
Dénomination : SCTA SERRURERIE CHAUDRONNERIE TUYAUTERIE ARTASIENNE
Forme Juridique : Société à Responsabilité Limitée
Activité : chaudronnerie, tuyauterie, serrurerie, métallerie
Adresse : Za la Chaplanière 38440 Artas
Famille : Avis de dépôt
Nature : Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition
L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

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03/03/2011

JUGEMENT DE CLôTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
Référence de publication : Bodacc A n° 20110044 du 03/03/2011, annonce n° 1099

N° RCS : 407 795 079 RCS Vienne
Dénomination : SCTA SERRURERIE CHAUDRONNERIE TUYAUTERIE ARTASIENNE
Forme Juridique : Société à Responsabilité Limitée
Activité : chaudronnerie, tuyauterie, serrurerie, métallerie
Adresse : Za la Chaplanière 38440 Artas
Famille : Jugement de clôture
Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

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