SEANAPSE Active

10/10/2018

JUGEMENT D'OUVERTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ST-BRIEUC
Référence de publication : Bodacc A n° 20180193 du 10/10/2018, annonce n° 1199

N° RCS : 808 966 667 RCS de Saint-Brieuc
Dénomination : ASSOCIATION SEANAPSE
Forme Juridique : association
Activité : non précisée
Adresse : 6 Kergolot 22290 Pléguien
Famille : Jugement d'ouverture
Date : 21/09/2018
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire à l’égard de la SELARL TCA prise en la personne de maître TREMELOT François, 9, place Duguseclin, mandataire judiciaire. Date de cessation des paiements : 18 septembre 2018. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la publication au BODACC auprès du mandataire judiciaire. N° RG : 18/00026

Voir le contenu de l'annonce légale

21/03/2019

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ST-BRIEUC
Référence de publication : Bodacc A n° 20190057 du 21/03/2019, annonce n° 4482

N° RCS : 808 966 667 RCS St-Brieuc
Dénomination : ASSOCIATION SEANAPSE
Forme Juridique : Association
Activité : non précisée
Adresse : 6 Kergolot 22290 Pléguien
Famille : Avis de dépôt
Date : 21/02/2019
Nature : Dépôt de l'état des créances
avis de dépôt de l’état des créances ; conformément aux articles R. 624-8 et R. 631-29 du Code du Commerce, l’avis est donné aux créanciers du dépôt en date du 21 février 2019 au Greffe du TGI de ST-BRIEUC de l’état des créances, dressé par le mandataire judiciaire et vérifié par le juge-commissaire ; les réclamations sont recevables dans un délai de 1 mois à compter de la date de la présente publication ; RG N° 18/00026

Voir le contenu de l'annonce légale

14/11/2019

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ST-BRIEUC
Référence de publication : Bodacc A n° 20190219 du 14/11/2019, annonce n° 774

N° RCS : 808 966 667 RCS Saint-Brieuc
Dénomination : ASSOCIATION SEANAPSE
Forme Juridique : association
Activité : organisation d’événements culturels
Adresse : 6, Kergolot 22290 Pléguien
Famille : Extrait de jugement
Date : 24/09/2019
Nature : Jugement de plan de redressement
jugement homologuant le plan de continuation. Fixe la durée du plan à dix ans. Nomme la SELARL T.C.A., prise en la personne de maître François TREMELOT, demeurant au 9, place Duguesclin, 22000 Saint-Brieuc, commissaire à l’exécution du plan. N° RG 18/26

Voir le contenu de l'annonce légale