SEBAM Active

02/07/2020

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC
Référence de publication : Bodacc B n° 20200127 du 02/07/2020, annonce n° 1522

N° RCS : 344 103 734 RCS Bar le Duc
Dénomination : S.C.I. SEBAM
Forme Juridique : Société Civile Immobilière

Voir le contenu de l'annonce légale

24/11/2021

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC
Référence de publication : Bodacc A n° 20210228 du 24/11/2021, annonce n° 688

N° RCS : 344 103 734 RCS Bar le Duc
Dénomination : SEBAM
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Capital : 301759.80 EUR
Adresse : LA COTE SAINT MARTIN CHEMIN DES ROMAINS ZONE 55100 Haudainville
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Commentaires : Avis au BODACC relatif au projet de fusion SEBAM Société par actions simplifiée au capital de 301.759,80 € Siège social : La Côte Saint Martin - Chemin des Romains Zone 55100 Haudainville 344.103.734 RCS Bar-le-Duc Société absorbante VALEURS DE VIE Société par actions simplifiée au capital de 432.495 € Siège social : Chemin des Romains - 55100 Haudainville 379.283.799 RCS Bar-le-Duc Société absorbée Suivant acte sous seing privé en date à Haudainville du 17 novembre 2021, les sociétés sus-désignées ont conclu un projet de fusion par voie d'absorption de la société VALEURS DE VIE par la société SEBAM, déposé le 19 novembre 2021 auprès du Greffe du Tribunal de commerce de Bar-le-Duc pour la société VALEURS DE VIE, et déposé le 19 novembre 2021 auprès du Greffe du Tribunal de commerce de Bar-le-Duc pour la société SEBAM. Les caractéristiques de ce projet de fusion sont les suivantes : évaluation de l'actif et du passif dont la transmission est envisagée à la société absorbante : actif transmis 1.353.649 € Passif transmis 18.859 € actif net à transmettre 1.334.790 € Rapport d'échange des droits sociaux: Il sera procédé à l'échange d'actions de la société absorbante contre les actions de la société absorbée. ainsi, 1.502 actions de la société absorbante seront échangées contre les 28.833 actions composant le capital de la société absorbée. Montant de l'augmentation du capital de la société absorbante : 228.910,72 € Montant prévu de la prime de fusion : 1.105.879,28 € Pour avis

Voir le contenu de l'annonce légale

14/01/2021

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC
Référence de publication : Bodacc B n° 20210009 du 14/01/2021, annonce n° 1731

N° RCS : 344 103 734 RCS Bar le Duc
Dénomination : SEBAM
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Administration : DUBOIS Bernard Roger Hubert nom d'usage : DUBOIS n'est plus gérant. DUBOIS Bernard Roger Hubert nom d'usage : DUBOIS devient président

Voir le contenu de l'annonce légale

29/08/2021

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR LE DUC
Référence de publication : Bodacc C n° 20210168 du 29/08/2021, annonce n° 1148

N° RCS : 344 103 734 RCS Bar le Duc
Dénomination : SEBAM
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Adresse : LA COTE SAINT MARTIN CHEMIN DES ROMAINS ZONE 55100 Haudainville
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2020

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Voir le contenu de l'annonce légale

25/08/2022

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR LE DUC
Référence de publication : Bodacc C n° 20220164 du 25/08/2022, annonce n° 4397

N° RCS : 344 103 734 RCS Bar le Duc
Dénomination : SEBAM
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Adresse : LA COTE SAINT MARTIN CHEMIN DES ROMAINS ZONE 55100 Haudainville
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2021

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Voir le contenu de l'annonce légale

13/02/2022

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC
Référence de publication : Bodacc B n° 20220031 du 13/02/2022, annonce n° 1570

N° RCS : 344 103 734 RCS Bar le Duc
Dénomination : SEBAM
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée

Voir le contenu de l'annonce légale

21/06/2023

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC
Référence de publication : Bodacc A n° 20230118 du 21/06/2023, annonce n° 1037

N° RCS : 344 103 734 RCS Bar le Duc
Dénomination : SEBAM
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Capital : 530670.52 EUR
Adresse : LA COTE SAINT MARTIN CHEMIN DES ROMAINS ZONE 55100 Haudainville
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Commentaires : La société SEBAM, Société par actions simplifiée au capital de 530.670,52 €, dont le siège social est situé La Côte Saint Martin – Chemin des Romains Zone 55100 Haudainville, 344.103.734 RCS Bar-le-Duc : Société absorbante. La société LES ESPACES DU BIEN VIVRE, Société en nom collectif au capital de 15.000 €, dont le siège social est situé Zone artisanale La Côte Saint Martin Chemin des Romains 55100 Haudainville, 498.703.420 RCS Bar-le-Duc : Société absorbée. Suivant acte sous seing privé en date à Haudainville du 7 juin 2023, les sociétés sus-désignées ont conclu un projet de fusion par voie d’absorption de la société "LES ESPACES DU BIEN VIVRE" par la société "SEBAM", déposé le 12 juin 2023 auprès du Greffe du Tribunal de commerce de Bar-le-Duc pour la société "LES ESPACES DU BIEN VIVRE", et déposé le 12 juin 2023 auprès du Greffe du Tribunal de commerce de Bar-le-Duc pour la société "SEBAM". Les caractéristiques de ce projet de fusion sont les suivantes : Évaluation de l’actif et du passif dont la transmission est envisagée à la société absorbante : Actif transmis : 864.912 €, Passif transmis : 958.715 €, Actif net à transmettre : - 93.802 €. Absence d’échange des droits sociaux : Conformément aux dispositions de l’article L 236-3 II du Code de commerce, il ne sera procédé à aucun échange d’actions de la société absorbante contre les parts de la société absorbée, et en conséquence, à aucune augmentation de capital de la société absorbante, puisque celle-ci détient à ce jour la totalité des parts composant le capital de la société absorbée et qu’elle s’engage à conserver cette détention en permanence jusqu’à la réalisation définitive de la fusion. Prime de fusion : Néant.

Voir le contenu de l'annonce légale