SEBAULT Active

09/06/2016

JUGEMENT D'OUVERTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ARGENTAN
Référence de publication : Bodacc A n° 20160174 du 09/06/2016, annonce n° 1222

N° RCS : 509 472 668 RCS Argentan
Nom : SEBAULT
Prénom : David
Activité : exploitant agricole
Adresse : La Bérardière 61700 Saint-Bomer-les-Forges
Famille : Jugement d'ouverture
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde ; ouvre de ce fait une période d'observation de six mois ; désigne Monsieur GANCE (Sébastien), vice-président en qualité de juge-commissaire ; désigne Maître LEMEE (Xavier), 39, avenue de Quakenbruck, BP 263, 61008 Alençon Cedex (02.33.82.46.70, 02.33.32.94.55, (etude.lemee@orange.fr) en qualité de mandataire judiciaire pour agir au nom et dans l'intérêt collectif des créanciers ; les créanciers sont avisés qu'ils doivent adresser leur déclaration de créances au mandataire judiciaire dans le délai de deux mois à compter de la date de publication au Bodacc ; RG 16/00157

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01/02/2017

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ARGENTAN
Référence de publication : Bodacc A n° 20170022 du 01/02/2017, annonce n° 1988

N° RCS : 509 472 668 RCS Argentan
Nom : SEBAULT
Prénom : David
Activité : exploitant agricole
Adresse : La Bérardière 61700 Saint-Bomer-les-Forges
Famille : Avis de dépôt
Date : 19/01/2017
Nature : Dépôt de l'état des créances
Dépôt état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Argentan (61) ; tout intéresse peut présenter une réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la publication ; RG : 16/000157

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